Rappels au règlement

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Pour ce faire, un renforcement des pouvoirs et compétences des départements, régions et collectivités d'outre-mer sera organisé ». Exposé sommaire : La connaissance de l'aire géographique et de ses atouts en termes, d'énergie, de biodiversité et de développement économiqu...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « prévoir dans les agréments des éco-organismes des objectifs de collecte identiques dans les régions et collectivités d'outre-mer qu'au niveau national et évalués séparément dans chacune de ces collectivités ; ». Exposé sommaire : Le corollaire à l'implantation des éco-organismes dans l'Outre-Mer est de p...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « obtenir la définition d'une véritable stratégie énergétique, dépassant les cadres contraints de la programmation pluriannuelle des investissements et du plan énergétique pluriannuel de prospection et d'exploitation des ressources renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie en partenariat en...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « créer un éco-organisme régional, unique interlocuteur des collectivités et des importateurs et/ou producteurs locaux ; ». Exposé sommaire : L'application de la Responsablité Elargie du Producteur (REP), c'est à dire l'obligation pour le fabricant de contribuer financièrement à la fin de vie des produits ...

I.- Compléter l'alinéa 4 par les mots : « maintenir le taux de défiscalisation des investissements d'équipements de production d'énergie renouvelable ; ». II.- La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La co...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « généraliser l'eau chaude thermique dans les bâtiments publics, l'habitat résidentiel neuf ou rénové, l'immobilier d'entreprise et les logements locatifs sociaux ; ». Exposé sommaire : La réglementation thermique applicable aux constructions en France hexagonale n'a jamais fait l'objet d'une adaptation po...

À l'alinéa 13, substituer au mot : « pourra », les mots : « et les collectivités locales qui demanderaient à bénéficier des possibilités prévues aux articles 73-3 et 4 de la Constitution, pourront ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que, non seulement l'État comme prévu dans le texte gouvernemental, mais également ...

À l'alinéa 12, après les mots : « l'eau », insérer les mots : « en accélérant la mise enoeuvre de schémas d'aménagement et de gestion des eaux ou de contrats de rivières à l'échelle des bassins versants ». Exposé sommaire : Cet amendement vient spécifier l'urgence de lutter contre les pollutions multiples des rivières et les interventions ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « a bis) De l'intégration du risque Tsunami dans les plans de prévention des risques majeurs ». Exposé sommaire : Le risque Tsunami représente un réel danger pour de nombreuses îles d'outre-mer. Pourtant c'est l'aléa naturel le moins pris en compte dans les projets de prévention des risques majeur...

À l'alinéa 3, après le mot : « urbanisation, », insérer les mots : « par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir une zone végétalisée où puissent se déverser les eaux de ruissellement lorsqu'une surface est rendue imperméable Les eaux pluviale...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Aux Antilles et en Guyane, il convient de mettre en place un dispositif d'étude du phénomène dit « des sables du Sahara » visant à analyser son évolution au regard du changement climatique et ses effets sur la santé ». Exposé sommaire : Mal connu dans l'hexagone, ce phénomène est néanmoins respo...

À l'alinéa 12, après les mots : « l'eau ; », insérer les mots : « engager sans délai un programme pour ». Exposé sommaire : Il est inadmissible qu'aujourd'hui encore certaines populations soient privées d'eau potable, cela pose de plus des problèmes de santé publique.

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et régionaux ». Exposé sommaire : Cette précision a pour but de prendre en considération la particularité de certains territoires ultra marins qui ne disposent pas de centre hospitalier universitaire (CHU), et notamment de la Guyane engagée dans la constitution d'un pôle de compétitivité santé en milieu ...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : Si l'objectif de 50% de réduction de la consommation de papier des administrations de l'Etat est louable sur le papier, il n'est pas compatible avec le développement de la filière-bois et repose, de surcroît, sur un préjugé infondé. En effet, l'industrie papetière n'utili...

Substituer à l'alinéa 11 les deux alinéas suivants : « f) Le développement des outils de traitement des déchets organiques par méthanisation et compostage dans un cadre de cohérence nationale et d'engagements contractuels de tous les acteurs concernés pour assurer notamment la qualité sanitaire et agronomique des composts ; « Les clauses de ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « e) Un renforcement du suivi de déchets (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : « Une attention particulière » ne renseigne en rien sur les mesures qui seront prises. L'efficacité des contrôles et la prise d'éventuelles sanctions en cas d'infraction, notamment, nécessitent un dispositif régl...

Après le mot : « assimilées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de 15 % d'ici 2012, une première étape pour mettre en place une économie consommant peu de matières premières et respectueuse de l'environnement ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir la réduction sous forme de pourcentage de manière à maintenir et favoriser la cont...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les capacités d'incinération seront adaptées à cette évolution ». Exposé sommaire : Pour améliorer la protection de la santé et de l'environnement, les nouvelles exigences environnementales et énergétiques devront être spécifiées dans la réglementation.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « exigences », insérer le mot : « réglementaires ». Exposé sommaire : L'incinération des déchets n'est pas synonyme de valorisation énergétique : l'incinération est un mode de traitement, la valorisation énergétique n'étant qu'un statut donné à un éventail d'activités. De plus, la v...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « valorisation énergétique », le mot : « incinération ». Exposé sommaire : L'incinération des déchets n'est pas synonyme de valorisation énergétique : l'incinération est un mode de traitement, la valorisation énergétique n'étant qu'un statut donné à un éventail d'activités. D...