Amendements de François Brottes

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les organismes de recherche soutenus dans le cadre du présent programme devront analyser et démontrer la complémentarité de leurs travaux avec leurs homologues européens, notamment par l'organisation de leurs travaux en réseau avec des pôles d'excellence européens, et l'inscription dans les futurs...

A la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculture, » insérer les mots : « , la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution du végétal à l'amélioration de l'envi...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « carbone, », insérer les mots : « , et notamment par les végétaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces dispositions devront être effectives notamment en outre-mer, et particulièrement en Guyane ». Exposé sommaire : Les objectifs déclinés dans les articles 19 alinéa 1 et 2, particulièrement sur la capture et le stockage du dioxyde de carbone, la biodiversité et la recherche dans les domaines ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et la ressource en eau. » Exposé sommaire : Le développement des biocarburants peut avoir un impact non négligeable sur le milieu aquatique du fait de la remise en culture de jachère, de l'utilisation d'intrants (engrais et pesticides) et d'utilisation d'eau pour l'irrigation. Il es...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « des critères de performances énergétiques et environnementales ». les mots : « l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la notion « d'expertises exhaustives et contrad...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « énergie », insérer les mots : « et de produire des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Les équipements produisant des énergies renouvelables, et en particulier ceux installés dans l'habitat (appareils de chauffage au bois, chauffe-eau solaire, pompes à chaleur) sont des « économi...

À l'alinéa 1, après les mots : « économes en énergie », insérer les mots : « ou de l'utilisation d'énergie renouvelable ». Exposé sommaire : Les équipements produisant des énergies renouvelables, et en particulier ceux installés dans l'habitat (appareils de chauffage au bois, chauffe-eau solaire, pompes à chaleur) sont des « économiseurs »...

À l'alinéa 10, après le mot : « État », insérer les mots : « et les collectivités ». Exposé sommaire : Cet amendement précise plusieurs points : - la périodicité de révision : la seule notion de périodicité est insuffisante. - les modalités d'association des collectivités territoriales, et spécialement des régions, aux différentes phases...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « périodiquement. », les mots : « tous les cinq ans, et présenté en Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, après consultation du Parlement et des régions. » Exposé sommaire : Cet amendement précise plusieurs points : - la périodicité de révision : la seule notion de pér...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des infrastructures de transport », les mots : « de la mobilité durable ». Exposé sommaire : Cet amendement précise plusieurs points : - la périodicité de révision : la seule notion de périodicité est insuffisante, - les modalités d'association des collectivités territoriales, et spécialement des rég...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le maire pourra réglementer l'utilisation de dispositifs publicitaires et d'enseignes lumineuses afin de réduire leur consommation et les nuisances. » Exposé sommaire : En totale contradiction avec la nécessaire maîtrise de l'énergie, on voit se développer de manière fulgurante et considérable ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « d'ici 2010 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un terme pour l'interdiction des ampoules à forte consommation d'énergie.

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : «  Le développement des procédés de construction normés, avec des chartes qualité, pour garantir l'efficacité énergétique des bâtiments sera encouragé. » Exposé sommaire : En amont de la construction, il faut augmenter la fiabilité des matériaux et des éléments de construction avec des chartes qu...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 11 par les mots : « y compris d'Outre-mer ». Exposé sommaire : Les situations et les besoins en infrastructures de transport en Outre-mer sont très spécifiques, notamment au regard de l'insularité et de l'enclavement de certaines communes, ce qui justifie la présence des collectivités territoriales da...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , en particulier des milieux aquatiques ». Exposé sommaire : L'ensemble des infrastructures de transport peut impacter les milieux aquatiques. Les infrastructures routières et ferroviaires sont généralement implantées dans les fonds de vallées, et p...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État prendra des mesures d'adaptation de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs pour tenir compte de la situation particulière de chacune des régions d'outre-mer. » Exposé sommaire : La situation particulière des régions d'outre-mer et notamment le nombre...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/ kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'objectif communautaire à 120 g de CO2 / km d'ici 2012 (au lieu de 130 g...

À la dernière phrase de l'alinéa 7, après les mots : « urbain et », insérer les mots : « interurbain ainsi que ». Exposé sommaire : Il s'agit de prendre en considération le fait que dans certains contextes, insulaires notamment, le périmètre pertinent pour la définition d'une politique durable des transports est l'échelle interurbaine.

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « périurbaines », insérer les mots : « et interurbaines ». Exposé sommaire : Dans certains territoires, insulaires notamment, la notion de zones interurbaines est l'échelle pertinente pour la définition d'une politique durable des transports, favorisant le développement de transports colle...