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1621 interventions trouvées.

Je reviens d'abord sur les propos de nos collègues socialistes qui, bien souvent, se figent dans des postures politiciennes et caricaturales, ce qui est regrettable dans une commission de nature technique, et ce qui les conduit à se contredire. M. Patrick Bloche a ainsi dit qu'il fallait lutter contre le sous-financement de France Télévisions, ...

Sur quelles bases l'affirmez-vous ? Vous vous contentez d'accuser sans preuve, ce qui est contraire à la conception que nous devons avoir de la démocratie et de la présomption d'innocence. J'aimerais que l'on s'abstienne de tels procédés dans nos Commissions. Monsieur le ministre, je ne vous poserai qu'une seule question, mais qui me tient à c...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Monsieur le ministre, le Président de la République, le Gouvernement et la majorité sont clairement engagés en faveur de la défense de la création et de la préservation de notre exception culturelle.

À cet égard, le financement de la création à l'ère numérique est un enjeu majeur qui guide notre action depuis 2007. Pour cela, notre action s'articule autour de deux axes complémentaires. Le premier axe est la lutte contre le téléchargement illégal. C'est l'objet de l'action préventive et pédagogique qui est aujourd'hui conduite par la HADOPI...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 13. En effet, il ne me semble pas du tout opportun d'élargir le périmètre du forfait social aux redevances d'artistes. Par nature, les redevances d'artistes ne sont pas des rémunérations accessoires du travail. Ce sont des sommes versées en contrepartie d'un droit de propriété in...

Je reprendrai la même question que M. Mathus, mais d'une façon moins orientée. Vous connaissez mon engagement dans la lutte contre le téléchargement illégal et le développement d'une offre légale. Je voudrais connaître votre stratégie s'agissant de votre alliance avec « My screen ».

Je salue la façon dont Mme Buffet aborde cette réunion, loin de certaines positions caricaturales. Il est dommage que certains de nos collègues socialistes profitent de l'occasion pour critiquer la procédure de nomination. Il était au contraire bon de sortir de l'hypocrisie. Il est normal que l'État actionnaire nomme le patron d'une grande chaî...

Nous sommes en effet impatients que cette loi, innovante et pionnière si j'en juge le nombre de pays européens qui souhaiteraient suivre notre modèle soit appliquée. Le débat a déjà porté ses fruits puisque le marché de l'offre légale en ligne explose. Les premiers e-mails d'avertissement feront encore évoluer les mentalités. Comment compt...

Ces 50 000 saisines par jour sont bien les saisines par les ayant-droits ?