Interventions de Franck Riester
1621 interventions trouvées.
Très bien !
C'est vrai.
Oh ! (Les amendements nos 2 et 15, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Tout à fait !
Très bien !
L'amendement a été très bien défendu par notre collègue Patrick Bloche, comme tout à l'heure pendant la discussion générale par notre collègue Christian Kert.
Par « salle », entend-on « écran » ?
Si un exploitant décide de fermer une salle pour en créer une nouvelle à proximité, pourra-t-il bénéficier d'une aide après le 31 décembre 2012 ? En d'autres termes, se réfère-t-on, pour attribuer la contribution, à l'exploitant lui-même ou aux écrans existants ?
Si bien que l'on pénalise l'exploitant qui investit plus que dans son seul système de projection.
Il faut donc se dépêcher de réaliser des salles avant cette date. Ensuite, tout sera à la charge de l'exploitant.
Qu'entend-on, dans la rédaction de l'amendement AC 42, par « l'apport propre des exploitants ».
Ce financement sera donc déduit du montant qui sera compensé par la contribution numérique ? Cela signifie qu'un exploitant qui met un peu d'argent de côté pour investir ne bénéficiera pas de la contribution.
Permettez-moi d'insister sur la question de « l'apport propre ». La contribution numérique est destinée à financer les coûts d'acquisition de matériel numérique
Auquel cas seul l'emprunt pourra faire l'objet d'un financement. Pourtant, il équivaut d'une certaine façon à un apport de l'exploitant puisqu'il représente un coût pour ce dernier.
Mon amendement tend à renforcer l'étanchéité entre contribution et programmation en précisant que la détermination et la perception de la contribution doivent être non discriminatoires.
L'esprit de la contribution est que les distributeurs accompagnent l'équipement des salles dans la mesure où ils réalisent une économie en distribuant les films sous forme numérique et non plus argentique. L'amendement tend à préciser la mission du médiateur du cinéma lorsque le cumul des montants de la contribution versés par un distributeur ...
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Nos collègues socialistes sont toujours aussi caricaturaux. Jean-François Copé avait d'autant plus de légitimité à s'exprimer sur la question du financement de l'audiovisuel public qu'il a présidé la commission sur la réforme de ce même audiovisuel public ! De très nombreux objectifs de cette excellente réforme ont été atteints : on peut donc ...
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Madame la secrétaire d'État, pour préparer notre pays aux défis de l'avenir et renforcer notre compétitivité, le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont arrêté un ambitieux programme d'investiss...
