Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Amendements de Franck MarlinLes derniers commentaires sur Franck Marlin en RSS


169 amendements trouvés


05/01/2012 — Amendement N° 2 au texte N° 4112 - Avant l'article 4 (Rejeté)
M. Mallié, M. Pélissard, M. Aboud, M. Albarello, M. Almont, Mme Ameline, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Baguet, M. Balk...

L'article L. 2211-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire est également informé, à sa demande, par le procureur de la République, de l'installation sur le territoire de sa commune de toute personne faisant l'objet d'une surveillanc...

28/11/2011 — Amendement N° 395 au texte N° 3952 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme Gruny, M. Straumann, M. Marlin, M. Bonnot, M. Luca, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Flory, M. Decool, M. P...

I. - Le 3° de l'article L. 331-13 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « 3° Pour les surfaces de bassin des piscines de plein air, 300 par mètre carré au-delà de 35 mètres carrés ; en cas de couverture du bassin postérieure à sa construction créant de la surface de plancher, le montant déjà acquitté en application de la présente disposi...

02/11/2011 — Amendement N° 280C au texte N° 3775 - Article 32 (Retiré)
M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Colombier, M. Teissier, M. Bardet, M. Bernier, M. Blessig, M. Bonnot, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 245 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 245 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde ...

02/11/2011 — Amendement N° 279C au texte N° 3775 - Article 32 (Retiré)
M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Colombier, M. Teissier, M. Bardet, M. Bernier, M. Blessig, M. Bonnot, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 500 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 500 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde ...

02/11/2011 — Amendement N° 277C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Beaudouin, M. Colombier, M. Teissier, M. Bardet, M. Bernier, M. Blessig, M. Bonnot, Mme Boyer, Mme Branget, Mme Fr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 200 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 200 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde ...

25/10/2011 — Amendement N° 726 au texte N° 3790 - Avant l'article 10 (Retiré)
M. Huyghe, Mme Rosso-Debord, M. Vitel, M. Luca, Mme Hostalier, M. Gaudron, M. Remiller, M. Roubaud, M. Mancel, M. Gon...

Le chapitre 7 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Prélèvement sur les mutuelles et unions relevant du livre II du code de la mutualité au titre de leurs opérations afférentes aux garanties de protection complémentaire en matière de frais de soins de santé souscrit...

24/10/2011 — Amendement N° 24 au texte N° 3790 - Après l'article 51 (Retiré)
M. Meunier, M. Verchère, M. Gonnot, M. Calméjane, M. Domergue, M. Proriol, M. Cinieri, M. Guilloteau, M. Ciotti, M. M...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ou toute personne ressortissante d'un État de l'espace économique européen, ou ancien combattant ayant combattu pour la France ». Exposé sommaire : L'Allocation de Solidar...

22/10/2011 — Amendement N° 434 au texte N° 3790 - Article 13 (Adopté)
M. Le Fur, M. Bourg-Broc, M. Maurer, M. Herbillon, M. Meslot, M. Michel Voisin, M. Perrut, M. Meunier, M. Francina, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à assujettir le complément du libre choix d'activité à la CSG. Cette aide aux parents est pour l'heure exonérée de la CSG. Le gouvernement envisage de la soumettre à cette contribution sociale, à un taux de 6,2%, comme les allocations chômage. A notre sens, cette mesure serait injuste...

18/10/2011 — Amendement N° 407A au texte N° 3775 - Article 3 (Tombe)
M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Deflesselles, M. Kert, M. Carré, M. Alain Cousin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. A...

À l'alinéa 6, substituer respectivement aux montants : « 500 000 euros » et : « 1 000 000 euros », les montants : « 250 000 euros » et : « 500 000 euros ». Exposé sommaire : Afin de renforcer l'effort de solidarité demandé aux ménages les plus aisés, il est proposé d'abaisser les seuils d'imposition à la contribution exceptionnelle sur...

17/10/2011 — Amendement N° 105A au texte N° 3775 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Luca, M. Gandolfi-Scheit, M. Paternotte, M. Wojciechowski, M. Mach, M. Depierre, M. Le Mèner, Mme Hostalier, M. Be...

I. - L'article 885 S du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur option annuelle, le contribuable peut évaluer la valeur de sa résidence principale selon la méthode de réajustement, s'entendant du prix d'acquisition, corrigé de l'inflation. ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrenc...

17/10/2011 — Amendement N° 104A au texte N° 3775 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Luca, M. Gandolfi-Scheit, M. Paternotte, M. Wojciechowski, M. Mach, M. Depierre, M. Le Mèner, Mme Hostalier, M. Ma...

I. - Après l'article 219 bis du code général des impôts, il est inséré un article 219 bis A ainsi rédigé : « Art. 219 bis A. - Les taux d'impositions des bénéfices mentionnés au I de l'article 219, pour les entreprises se livrant à des opérations de mise à la consommation sur le marché intérieur de produits pétroliers et assimilés énumérés au ...

17/10/2011 — Amendement N° 103A au texte N° 3775 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Luca, M. Gandolfi-Scheit, M. Paternotte, M. Wojciechowski, M. Mach, M. Depierre, M. Le Mèner, Mme Hostalier, M. Ma...

I. - Le tableau III de l'article 777 du code général des impôts est ainsi rédigé : «  FRACTION DE PART NETTE TAXABLE TARIF APPLICABLE (en %) Entre frères et soeurs vivants ou représentés : N'excédant pas 23 975 euros 5 Supérieure à 23 975 euros 15 Entre parents jusqu'au 4e degré inclusivement 15 Entre parents au-delà du 4e degré et en...

15/10/2011 — Amendement N° 94A rectifié au texte N° 3775 - Article 3 (Adopté)
M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Deflesselles, M. Kert, M. Carré, M. Alain Cousin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. A...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les trois alinéas suivants : « Art. 223 sexies. - I. - 1° Il est institué à la charge des contribuables passibles de l'impôt sur le revenu, une contribution sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417 sans qu'il soit fait application des règles de quotient définie...

15/10/2011 — Amendement N° 59A au texte N° 3775 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Piron, M. Anciaux, Mme Aurillac, M. Bernard, M. Bernier, M. Birraux, M. Blessig, M. Boënnec, M. Loïc Bouvard, M. B...

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 1 000 000 euros », le montant : « 500 000 euros ». Exposé sommaire : Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collectif accru non seulement pour réduire prioritairement nos dépenses mais aussi pour accroître nos ressources. ...

15/10/2011 — Amendement N° 4A au texte N° 3775 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Piron, M. Anciaux, Mme Aurillac, M. Bernard, M. Bernier, M. Birraux, M. Blessig, M. Boënnec, M. Loïc Bouvard, M. B...

Au début de l'alinéa 3, substituer au montant : « 500 000 euros », le montant : « 250 000 euros ». Exposé sommaire : Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collectif accru non seulement pour réduire prioritairement nos dépenses mais aussi pour accroître nos ressources. Le...

15/10/2011 — Amendement N° 3A au texte N° 3775 - Article 2 (Rejeté)
M. Piron, M. Bernard, M. Blessig, M. Loïc Bouvard, M. Cornut-Gentille, M. Couanau, M. Jean-Yves Cousin, M. Couve, M. ...

I. - Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et inférieure ou égale à 150 000 ; ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « - 46 % pour la fraction supérieure à 150 000 . ». Exposé sommaire : Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collecti...

27/09/2011 — Amendement N° 496 rectifié au texte N° 3632 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Estrosi, M. Teissier, M. Bouchet, M. Jean-Yves Cousin, Mme Hostalier, M. Terrot, M. Ferrand, Mme Farreyrol, M. Dhu...

À l'alinéa 2, après le mot : « mots : « , », insérer les mots : « le pays de production et de transformation uniquement pour les produits alimentaires frais en conserves et transformés, ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'indiquer pour les produits alimentaires frais en conserves et transformés le pays de production et le pays de...

27/09/2011 — Amendement N° 495 au texte N° 3632 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Estrosi, M. Teissier, M. Bouchet, M. Jean-Yves Cousin, Mme Hostalier, M. Terrot, M. Ferrand, Mme Farreyrol, M. Dhu...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 113-3 du code de la consommation sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Les moyennes et grandes surfaces doivent tenir à la disposition de leurs clients, pour les produits de première nécessité dont la liste a été fixée par décret après avis du conseil national de la consommation, un tableau comp...

27/09/2011 — Amendement N° 334 au texte N° 3632 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Mallié, M. Abelin, M. Aeschlimann, M. Albarello, M. Almont, M. Bernier, Mme Besse, M. Bignon, M. Binetruy, M. Birr...

Le code de la consommation est ainsi modifié : I. - L'article L. 121-84-10 du code de la consommation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le paiement de services au moyen de la facturation par l'opérateur mobile de messages interpersonnels courts reçus par le consommateur est soumis à l'accord exprès de ce dernier. Le consommateur...

27/09/2011 — Amendement N° 324 au texte N° 3632 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Estrosi, M. Kossowski, M. Salles, M. Grall, M. Decool, M. Vitel, M. Remiller, M. Marlin, M. Depierre, M. Souchet, ...

Après l'article L. 671-3 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 671-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 671-3-1. - Le fait de refuser de transmettre les informations mentionnées à l'article L. 692-2 ou de ne pas les transmettre selon les modalités fixées par les textes pris pour son application est puni de 15 000 euros d'amen...