Amendement N° 496 rectifié (Retiré avant séance)
Protection des consommateurs
Déposé le 27 septembre 2011 par : M. Estrosi, M. Teissier, M. Bouchet, M. Jean-Yves Cousin, Mme Hostalier, M. Terrot, M. Ferrand, Mme Farreyrol, M. Dhuicq, M. Marty, M. Philippe Armand Martin, M. Roatta, M. Suguenot, M. Lefrand, M. Rossi, M. Depierre, M. Christ, M. Cinieri, M. Gonnot, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dord, M. Bonnot, M. Gonnot, M. Marcon, Mme Pons, M. de Rocca Serra, M. Birraux, M. Guibal, M. Kossowski, M. Salles, M. Grall, M. Decool, M. Vitel, M. Remiller, M. Marlin, M. Depierre, M. Souchet, M. Le Mèner, M. Christ, M. Lazaro, Mme Levy, M. Mancel, M. Luca, Mme Besse, M. Maurer, Mme Poletti, M. Malherbe, M. Descoeur, M. Gandolfi-Scheit, Mme Grommerch, M. Morenvillier, M. Verchère, M. Christian Ménard, M. Mignon, M. Francina, M. Roubaud, M. Goujon, M. Dupont, M. Dhuicq, Mme Joissains-Masini, Mme Irles, M. Bernier, M. Lejeune, M. Auclair, M. Le Fur, Mme Grosskost, Mme Zimmermann, M. Piron, M. Reynès, Mme Marland-Militello, M. Scellier, M. Guilloteau, M. Auclair, M. Diefenbacher, M. Perrut, M. Forissier, M. Herbillon, Mme Delong, M. Durieu, M. Lamblin.
À l'alinéa 2, après le mot :
« mots : « , »,
insérer les mots :
« le pays de production et de transformation uniquement pour les produits alimentaires frais en conserves et transformés, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit d'indiquer pour les produits alimentaires frais en conserves et transformés le pays de production et le pays de transformation.
Afin d'améliorer la transparence vis-à-vis des consommateurs et suite à l'actualité récente de 2011, il paraît légitime que les consommateurs soient informés sur l'origine et le parcours des produits qu'ils consomment. Ainsi ils seront informés que leur blanc de poulet vient du Brésil, leur steak d'Argentine, leur foie gras de Hongrie ou que le concentré de tomates vient de Chine.
Ce critère de choix supplémentaire sera bénéfique à la production agricole française et participera à la mise en avant du fabriqué en France.
Cet amendement propose donc de modifier le premier alinéa de l'article L113-3 du code de la consommation pour y ajouter l'origine de production et de transformation pour les produits alimentaires frais.
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