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Les interventions de Franck Gilard sur ce dossier

11 amendements trouvés

12/11/2010 — Amendement N° 366C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Mallié, Mme Bassot, M. Bernier, Mme Besse, M. Binetruy, M. Bodin, M. Michel Bouvard, Mme Branget, M. Philippe Bria...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 0 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 344 358 0 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 0 0 TOTAUX 0 344 358 SOLDE -344 358 Exposé somm...

09/11/2010 — Amendement N° 187C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Beaudouin, M. Lamour, M. Colombier, M. Teissier, M. Balkany, Mme Barèges, M. Bernier, M. Bignon, M. Birraux, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 250 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 250 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie...

09/11/2010 — Amendement N° 156C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Beaudouin, M. Teissier, M. Dhuicq, M. Gilard, M. Grall, M. Guilloteau, Mme Hostalier, M. Lamblin, Mme Marguerite L...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 250 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 250 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie...

06/11/2010 — Amendement N° 145C rectifié au texte N° 2824 - Après l'article 73 (Adopté)
Mme Poletti, M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Luca, Mme Montchamp, M. Pancher, M. Baguet, Mme Boyer, M. Calméja...

I. - Après l'article 235 ter XA du code général des impôts, est rétablie une section XVI ainsi rédigée : « Section XVI « Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques « Art. 235 ter Z. - Il est institué une contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire su...

18/10/2010 — Amendement N° 540A au texte N° 2824 - Avant l'article 3 (Rejeté)
M. Piron, M. Aboud, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, M. Balkany, Mme Barèges, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bern...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les articles 885 A à 885 Z sont abrogés. 2° Les articles premier et 1649-0 A sont abrogés. 3° Au premier alinéa du 1 du I de l'article 117 quater, au premier alinéa du 1°, au 1° bis, au premier alinéa du 6°, au 7°, aux premier et dernier alinéas du 8° et au premier alinéa du 9° du III bi...

16/10/2010 — Amendement N° 74A rectifié au texte N° 2824 - Article 47 (Tombe)
M. Mallié, M. Bodin, Mme Marland-Militello, M. Bernier, Mme Besse, Mme Boyer, M. Breton, M. Calméjane, M. Carayon, M....

I. Dans l'État A, modifier les évaluations de recettes comme suit : « I. - BUDGET GÉNÉRAL « 3. Prélèvements sur les recettes de l'État « 32. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne « Ligne 3201 - Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne « Minorer de 129 000 000 II...

16/10/2010 — Amendement N° 73A au texte N° 2824 - Article 46 (Rejeté)
M. Mallié, M. Bodin, Mme Marland-Militello, M. Bernier, Mme Besse, Mme Boyer, M. Breton, M. Calméjane, M. Carayon, M....

Substituer au nombre : « 18,235 », le nombre : « 18,106 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la politique européenne du Président de la République qui a affirmé à de nombreuses reprises que « la Turquie n'a pas vocation à devenir membre de l'Union européenne ». Tous les sondages réalisés en France vont dans le ...

16/10/2010 — Amendement N° 252A au texte N° 2824 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Françoise Briand, M. Balkany, M. Breton, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, Mme Colot, M. Alain Cousin, Mme ...

I. - Après le premier alinéa du III. de l'article 244 quater F du code général des impôts, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ces entreprises sont composées de plusieurs établissements implantés sur le territoire national, ce crédit d'impôt s'appliquera à chacun des sites accueillant ce type de structure, dans la limite des frais ré...

14/10/2010 — Amendement N° 325A au texte N° 2824 - Article 41 (Adopté)
Mme Marland-Militello, Mme Ameline, Mme Aurillac, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bony, Mme Branget, M. Cal...

Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 3° Le début du deuxième alinéa de l'article 51 est ainsi rédigé : « Dans les cas mentionnés au 1° et au 2° de l'article 50, le retrait est prononcé par le (le reste sans changement). » « 4° Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la procédure engagée par ...

14/10/2010 — Amendement N° 324A au texte N° 2824 - Article 41 (Retiré)
Mme Marland-Militello, Mme Ameline, Mme Aurillac, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bony, Mme Branget, M. Cal...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après l'article 50, il est inséré un article 50-1 ainsi rédigé : « Art. 50-1. - Est passible d'une amende de 5 000 euros quiconque sollicite de manière répétée l'aide juridictionnelle afin de mener des procédures dilatoires ou abusives. » Exposé sommaire : Le présent amendement repr...

14/10/2010 — Amendement N° 319A au texte N° 2824 - Article 41 (Adopté)
Mme Marland-Militello, Mme Ameline, Mme Aurillac, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bony, Mme Branget, M. Cal...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Le début du deuxième alinéa de l'article 50 est ainsi rédigé : « Il est retiré, en tout (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l'article 1 de la proposition de loi n°1167 visant à prévenir les abus en matière d'aide juridictionnelle qui a ét...