Interventions de Francis Vercamer

Merci aux rapporteurs, qui ont fourni un travail de qualité. Afin d'utiliser d'une manière plus efficace les 30 milliards consacrés chaque année à la formation professionnelle, la loi de 2009 envisageait plusieurs pistes. La première était d'adapter en permanence le salarié aux besoins de l'entreprise et aux innovations technologiques. La seco...

Le groupe Nouveau Centre, dont je suis membre, n'est pas représenté dans la mission, mais cela ne me dérange pas. Monsieur le ministre, parmi les différents aspects de la politique de la ville, le projet national de renouvellement urbain est une réussite qui s'explique, premièrement, parce qu'il est bâti sur la durée, deuxièmement, parce qu'il...

Je tiens tout d'abord à m'excuser pour mon retard. J'assistais à des obsèques cet après-midi et je n'ai pu être là plus tôt. Je regrette cependant que Nicolas Perruchot n'ait pu expliquer la position du Nouveau Centre.

Soit. Monsieur le ministre, avec les maisons de l'emploi, il s'agit de mettre en place un guichet unique pour l'ensemble des structures de l'emploi au niveau local, y compris pour le développement de l'emploi, ce que ne fait pas Pôle emploi. Sont ainsi concernés le suivi et l'accompagnement des demandeurs d'emploi, avec la prise en compte des ...

Malheureusement, Laurent Wauquiez n'est plus en charge de ce dossier.

Qu'en sera-t-il, monsieur le ministre ? J'espère qu'aucune mesure ne sera prise de façon unilatérale. J'ai précisé en commission qu'en préfecture du Nord, il avait d'ores et déjà été demandé aux maisons de l'emploi de diviser leurs crédits par deux. Évidemment, cela va faire de la casse. Est-ce bien utile alors que l'emploi est en train de repa...

Notre amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales. Il vise à ramener à un niveau raisonnable la baisse des crédits affectés au DLA. Le dispositif local d'accompagnement est en effet un outil très important puisqu'il permet aux associations de former leurs personnels et leurs bénévoles. Les associations sont des...

En tant que rapporteur pour avis de la Commission des affaires sociales pour les crédits des programmes 111 et 155, j'ai choisi de proposer une étude sur un thème d'actualité lié à la mission budgétaire « Travail et emploi » : le conseil de prud'hommes, institution en mouvement depuis 2007. Quatre questions ont particulièrement retenu mon atte...

Le ministère du travail agrée, pour cinq ans, des instituts de travail et des associations rattachées aux syndicats, qui recevront près de 42 millions d'euros pour former les conseillers pendant la mandature actuelle. Cependant, le nombre de semaines de formation par conseiller est limité à six par mandature et à deux par an, ce qui semble insu...

rapporteur pour avis. Je vais m'exprimer au nom du groupe Nouveau Centre. L'activité, qui a légèrement augmenté en 2010, devrait reprendre en 2011. Mais créera-t-elle suffisamment d'emplois pour résister à la crise sociale actuelle et faire baisser le chômage ? Ce projet de budget est équilibré, dans la mesure où il parvient à la fois à mobil...

Au nom du groupe Nouveau Centre, je voterai cet amendement, car c'est le seul qui nous est présenté aujourd'hui pour augmenter les crédits des maisons de l'emploi.

Le dispositif local d'accompagnement (DLA) constitue un outil essentiel de soutien au développement de l'emploi associatif. Il permet notamment de professionnaliser les méthodes d'action et de gestion des associations. Or, le projet de loi de finances pour 2011 prévoit une nette diminution des crédits consacrés à ce dispositif, d'un montant de ...

Je propose un amendement de repli restreignant aux entreprises de moins de trente salariés le bénéfice de l'exonération. Nous savons bien quelles seront les conséquences de la mesure voulue par le Gouvernement : les structures se retourneront vers les collectivités locales, et le niveau de la dépense publique globale restera inchangé, avec d'au...

L'amendement AS 4 vise à supprimer l'article 90 du projet de loi de finances, qui met fin à des exonérations de cotisations sociales en matière de services à la personne. Le secrétaire d'État chargé de l'emploi, M. Laurent Wauquiez, a justifié la suppression de ces dispositifs en réaffirmant, notamment, qu'ils avaient été institués sans vocatio...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui ne propose pas la suppression de l'article 90, mais en diminue la portée.

Le Nouveau Centre soutient cet amendement, car ce prélèvement nous semble malvenu. Ces fonds sont, en effet, destinés aux personnes les plus éloignées de l'emploi.

Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives. (« Au secours ! » sur quelques bancs du groupe SRC.) Il y a un an, le Premier ministre

me confiait une mission sur l'économie sociale et solidaire (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), avec pour objectif de définir les moyens d'une politique de développement de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat social. Au mois d'avril dernier, j'ai rendu un rapport déclinant autour de cinquante propositions les axes d'une politiq...

Je souhaite élever une protestation. M. Mallot et M. Muzeau ont eu l'air de laisser penser que mes sous-amendements m'avaient été dictés par le Gouvernement ou par je ne sais quelle organisation. Permettez-moi de faire remarquer à M. Mallot que j'ai été le rapporteur du budget du travail et de l'emploi l'année dernière et que j'ai consacré un ...

Cet amendement va encore renforcer l'indépendance de la médecine du travail. Il vise à ce que le service de santé au travail soit obligatoirement mutualisé entre les entreprises. Ainsi, les grandes entreprises ne pourraient plus disposer d'un service intégré. Elles devraient, comme les PME, travailler avec un service de santé externe, moyennant...