Interventions de Francis Vercamer

Par l'amendement n° 542, je propose que des conventions ou accords collectifs de branche précisent, s'il y a lieu, les modalités de prise en compte de la pénibilité dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail. Il ne faut pas confondre la prise en compte de la pénibilité pour les retraites, ce qui est le cas dans ce texte, et sa pr...

J'ai déposé plusieurs sous-amendements à l'amendement du Gouvernement afin qu'il puisse se rapprocher de mes propres propositions, notamment sur la question des missions des services de santé au travail et sur la pluridisciplinarité.

Dans l'ensemble, il s'agit de réorganiser les services de santé au travail en clarifiant leurs différentes missions. Le sous-amendement n° 758 vise à supprimer, à l'alinéa 4, la mention du maintien dans l'emploi, afin de la réintroduire à l'alinéa suivant. Le sous-amendement n° 759 vise à introduire, à l'alinéa 5, la prévention de la pénibili...

Monsieur le ministre, il me semble qu'il aurait été préférable que vous nous proposiez un texte sur les conditions de travail et la prévention des maladies professionnels indépendamment de celui sur les retraites. Actuellement, on a le sentiment que la pénibilité est née hier. Qu'ont donc fait, avant nous, nos amis de gauche ? (Exclamations su...

Les amendements déposés par l'opposition ne sont même pas au niveau du premier plan « Santé au travail » qui couvrait la période 2005 à 2009. M. Gérard Larcher, alors ministre délégué au travail, avait travaillé sur les risques psychosociaux, sur les troubles musculo-squelettiques ou encore sur les risques différés, sujet sur lequel je ne trouv...

Vous êtes à des années lumières de traiter le problème de la pénibilité. Vous comprendrez que le groupe Nouveau Centre ne vote pas en faveur de vos amendements. M. Juanico a affirmé que les socialistes étaient pour l'approche collective. Or l'approche collective est celle qui consiste à créer des régimes spéciaux ; c'est celle qui a mené au si...

Bien sûr, il faut une approche individuelle, mais aussi un système de branche, à condition que les entreprises, et non le régime des retraites, fixent elles-mêmes les conditions d'une cessation anticipée d'activité. Je proposerai cette solution dans un amendement. Mme Billard affirme que, récemment, la pénibilité a augmenté fortement. Il y a q...

Le groupe Nouveau Centre aurait préféré que la prévention de la pénibilité fasse l'objet d'une réflexion indépendante d'un texte sur les retraites. La pénibilité, en effet, c'est d'abord la pénibilité au travail et, M. le ministre l'a indiqué, elle peut être compensée par d'autres moyens. Il est également possible de faire de la prévention dans...

Depuis 1982, nous savons que le régime de retraite par répartition va être en déficit. Nous le savons grâce à une confession de Jacques Delors, alors ministre de l'économie, qui avait appelé l'attention du Gouvernement en indiquant à l'époque que cela ne coûterait pas très cher, puisque cela concernait la génération qui sortait de la guerre, ce...

Il s'agit donc d'équilibrer notre régime de retraite. Depuis deux jours, j'entends parler de projet et de contre-projet. C'est un peu court, car il y a le projet socialiste, le projet communiste, le projet UMP, et je dois dire que le Nouveau Centre, lui aussi, a un projet. (Rires.)

Par conséquent, il n'y a pas deux projets, il y en a quatre ! M. Sandrier vient de faire une démonstration sur le projet communiste. Il a sa logique, qui consiste à maintenir coûte que coûte le niveau des pensions, la retraite à 60 ans, etc. Le manque à gagner serait compensé par un prélèvement sur les flux financiers et sur le capital. Bref, ...

puisque ce dernier consiste à prendre sur le capital pour financer nos systèmes de retraite. C'est un choix, qui n'est pas celui du Nouveau Centre, mais que l'on peut partager au sein du Front de gauche. Ensuite, il y a le projet socialiste, qui n'est pas très clair.

Vous nous chantez sur tous les tons que vous voulez revenir à l'âge de départ à 60 ans. Dans le même temps, M. Ayrault dit que vous êtes d'accord pour le nombre d'années de cotisation. J'irai même plus loin : Mme Guigou a dit tout à l'heure que le Parti socialiste était prêt à l'augmenter encore. En conséquence, si vous partez à la retraite san...

Ce qui veut dire que les socialistes sont pour une diminution du montant des retraites !

C'est un choix, que nous ne partageons pas au Nouveau Centre. L'UMP, quant à elle, prévoit d'augmenter l'âge de la retraite à taux plein, avec des compensations : je pense à la pénibilité.

Jean-Luc Préel le répète depuis une dizaine d'années, le Nouveau Centre envisage un régime par points ou par comptes notionnels, qui permettrait l'extinction des régimes spéciaux, lesquels avaient été créés à l'époque pour des métiers pénibles qui ne sont peut-être plus aussi pénibles aujourd'hui et l'instauration d'un régime universel. Les...

Un amendement gouvernemental abaisse à 10 % le taux d'incapacité, ce qui permet de tenir compte de certaines maladies : les troubles musculo-squelettiques, par exemple. Surtout, le texte prévoit certaines mesures de prévention. Car le Nouveau Centre estime que c'est très bien de prendre en compte la pénibilité, mais que c'est encore mieux de la...

car, aujourd'hui, il serait inconcevable de ne pas essayer d'obtenir un équilibre, qui permettrait parallèlement de commencer à réfléchir à un nouveau système de retraite, toujours basé sur la répartition, mais par points ou comptes notionnels.

Enfin ! Cela fait trois jours qu'il attend !

Cet amendement vise à responsabiliser le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales en lui donnant la latitude de fixer la valeur de liquidation du point.