Interventions de Francis Vercamer

Je le retire. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cet amendement, auquel M. Préel a fait allusion tout à l'heure, vise à contraindre la direction générale de l'aviation civile à respecter une disposition législative.

Je retire l'amendement. (Rires sur de nombreux bancs.) (L'amendement n° 507 est retiré.)

La commission des affaires sociales m'a fait le plaisir d'intégrer dans le texte l'observatoire des pénibilités. Celui-ci est destiné, d'une part, à prévenir l'usure des salariés pendant la période de travail puisqu'il fera partie du Conseil d'orientation sur les conditions de travail chargé de proposer des améliorations dans ce domaine et, d'...

Bienvenue chez nous aussi !

J'ajouterai quelques mots à l'intervention de Jean-Luc Préel sur ce comité de pilotage, en abordant le sujet de l'Observatoire des pénibilités qui a été introduit en commission par un amendement que j'ai déposé. L'Observatoire des pénibilités est destiné à suivre les pénibilités et à améliorer les conditions de travail dans l'entreprise. C'est...

S'agissant de la pluridisciplinarité, je me félicite de retrouver dans l'amendement du Gouvernement deux de mes propositions. Je déposerai des sous-amendements en séance publique car le texte qui nous est soumis doit être complété. Cela étant, la nouvelle rédaction de l'article L. 4622-1-2 me laisse également perplexe. En qualité de rapporteur...

Ramener le taux d'incapacité de 20 à 10 % est tout de même une avancée certaine, permettant notamment de prendre en compte les troubles musculo-squelettiques. Demeure le problème de la maladie différée, qui n'est pas traité. Dans ma circonscription par exemple, les salariés en retraite d'une ancienne usine de chauffage Alstom disparaissent les ...

La proposition est intéressante, mais j'aimerais savoir comment l'action de ce nouveau comité scientifique s'articulera avec celle de l'Observatoire de la pénibilité, dont nous avons voté la création à mon initiative.

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, nous allons entamer l'examen du projet de loi relatif à la réforme des retraites, réforme indispensable pour assurer la pérennité du système. (À ce moment, la plupart des députés du groupe GDR, descendus des travées, se massent devant le banc du Gouvernement, où ils t...

Je tiens à exprimer la désapprobation du groupe Nouveau Centre pour cette manifestation qui est indigne de notre pays. Je poursuis l'exposé de ma question. Pour être accepté par les Français, le projet de loi relatif à la réforme des retraites doit être juste et équitable. Vous avez décidé, monsieur le ministre du travail, d'introduire plusi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun peut le constater au fil des interventions qui rythment ce débat, les problématiques que s'efforce d'aborder ce projet de loi et les enjeux auxquels il entend répondre sont d'une indiscutable complexité. Parmi les sujets les plus difficiles ...

Pour le groupe Nouveau Centre, il existe d'autres réponses au problème de la pénibilité. L'amélioration des conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la construction de parcours professionnels permettant d'envisager de véritables deuxièmes carrières, avec une meilleure gestion des âges dans l'entreprise : ...

par des missions davantage axées vers la prévention et par une capacité renforcée à travailler en réseau avec l'ensemble des acteurs de l'amélioration des conditions de travail en entreprise employeurs, inspection du travail, préventeurs. Là encore, le Nouveau Centre entend mettre ce débat à profit pour présenter un certain nombre d'amendeme...

Les mesures concernant la pénibilité comptent parmi les mesures phares de ce projet de loi et le Nouveau Centre tient particulièrement à leur adoption. Les principes de justice, de responsabilité et d'efficacité maintes fois invoqués à l'appui de ce texte exigent, en effet, que l'on prenne en compte l'usure professionnelle qui peut affecter un ...

Je propose que le comité de pilotage s'appuie non seulement sur les travaux du COR mais aussi sur ceux de l'Observatoire de la pénibilité du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), créé par décret dans le cadre du plan santé au travail 2005-2009. Le problème de la pénibilité concerne certes les retraites mais surtout les con...

Dans la même logique, il importe de préciser par décret les missions de l'Observatoire de la pénibilité.

Je trouve délicat de faire référence au travail pénible sans définir précisément ce qu'est la pénibilité. Le ministre a indiqué hier qu'on ne pouvait le faire au plan législatif, ce qui pose un problème de fond.

C'est un monde renversé ! La retraite à la carte revient à permettre à ceux qui en ont les moyens de partir plus tôt, tandis que les autres doivent cotiser le plus longtemps possible. Il est curieux que ce soit une proposition du Parti socialiste Je ne suis certes pas opposé à la prise en compte de la pénibilité du travail, mais il est très a...

En effet ! De surcroît, il est ici davantage question de transferts financiers que de problèmes sociaux, dès lors que les personnes concernées ne peuvent pas travailler. En l'occurrence, le Nouveau Centre s'abstiendra, en espérant que la Gouvernement apportera en séance publique une réponse satisfaisante.