Interventions de Francis Vercamer

Je salue le pragmatisme dont le rapporteur fait preuve pour améliorer l'insertion professionnelle des jeunes et pour sécuriser les parcours professionnels. Cette proposition de loi s'inscrit dans le cadre des discussions en cours entre les partenaires sociaux, qui ont signé hier un accord minimal ils en reconnaissent eux-mêmes la faiblesse ...

Notre amendement vise comme le précédent à étendre le bénéfice de la carte d'étudiant des métiers aux titulaires de contrats de professionnalisation. Mais je trouve intéressante l'idée proposée par Jean-Patrick Gille d'un statut unifié pour l'ensemble des étudiants, quel que soit leur parcours.

D'accord.

Cet amendement tend à permettre à deux employeurs saisonniers d'embaucher un titulaire d'un contrat de professionnalisation.

En effet ! Je vais la corriger et je présenterai un nouvel amendement en séance publique.

Permettez-moi de signaler qu'en séance publique, d'où je reviens à l'instant, tous les groupes viennent de rappeler qu'ils sont attachés au respect du dialogue social. L'idée d'accorder un délai de trois ans aux entreprises pour se mettre en conformité avec la loi n'est pas si mauvaise : il ne suffit pas d'avoir des apprentis, encore faut-il q...

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement réfléchisse aux modalités de mise en oeuvre du principe d'un droit individuel de formation inversement proportionnel au niveau de la formation initiale.

Je vous rappelle, monsieur le rapporteur, que nous avons voté ce matin le principe d'un rapport dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Je souhaiterais répondre à vos remarques. Pour commencer, nous avons déposé cette proposition de résolution en vertu du droit qui nous est conféré par le Règlement de notre Assemblée. Il est hors de question que nous y renoncions. Mais nous n'avons jamais demandé d'examen en urgence. Ce sont les contraintes de notre ordre du jour qui nous forc...

Le groupe Nouveau Centre estime que le dialogue social est un pilier de notre démocratie. Au cours des dernières années, le législateur a cherché à renforcer les bases du dialogue social dans notre pays. La loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social a inséré dans le code du travail un article L. 1 aux termes duquel le Gouvernem...

Je veux rappeler avant toute autre chose l'attachement du groupe Nouveau Centre à la place des corps intermédiaire, notamment des partenaires sociaux, dans notre démocratie sociale. L'objectif des auteurs de cette proposition de résolution est de rendre pérenne et transparent le financement des organisations syndicales, et au besoin de propose...

Cet amendement vise à élargir le champ d'investigation de la commission d'enquête, afin d'écarter toute impression de suspicion envers les syndicats et afin que cette commission étudie l'ensemble des mécanismes de financement des partenaires sociaux, pour dégager des propositions permettant de garantir leur indépendance financière et leur légit...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, monsieur le président de la commission des affaires sociales, chers collègues, la proposition de loi que j'ai l'honneur de soumettre à votre examen, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Nouveau Centre, s'inspire de cas récurrents que ...

Un plan social, notamment lorsqu'il concerne par son ampleur plusieurs centaines de salariés d'un bassin d'emploi, est toujours une source de remise en question de l'avenir individuel et collectif : avenir individuel de chaque salarié qui perd son emploi et doit en trouver un autre, en passant parfois par une phase de redéfinition de son projet...

L'actualité sociale des années 2009 et 2010 a été rythmée par les polémiques, largement médiatisées, engendrées par les pratiques de ces sociétés qui, quoique affichant des bénéfices records, ont opéré des restructurations entraînant fermetures d'usines et licenciements massifs.

Dans nombre de cas, ces opérations s'accompagnent de plans de sauvegarde de l'emploi auxquels l'État est amené à participer financièrement. L'exemple le plus emblématique - il a considérablement frappé les esprits - fut celui de la société Molex, qui a interrompu le financement du plan de sauvegarde de l'emploi conclu dans le cadre de la ferme...

Ce alors même que les crédits budgétaires affectés par l'État à l'accompagnement des licenciements économiques s'est élevé à plus de 372 millions d'euros en 2009, ce qui constitue un engagement significatif de la communauté nationale. Le rôle de la représentation nationale devant ces pratiques qui tirent partie des silences de notre législatio...

Tout à fait !

Tout d'abord, je veux rappeler le cadre de cette proposition de loi. Elle est destinée à moraliser le financement des plans de sauvegarde de l'emploi. Il ne s'agit pas de remettre en cause le licenciement économique, les procédures suivies ou le contenu du PSE. Il s'agit de s'assurer que le financement public n'intervienne plus quand une entrep...

Monsieur Muzeau, je comprends bien que vous essayiez de modifier le droit du licenciement en vue de l'interdire. C'est votre jeu depuis un certain temps, mais ce n'est pas notre proposition de loi.