Interventions de Francis Vercamer
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Si M. le ministre nous confirme qu'un décret va être pris avant la fin de l'année, je vais bien évidemment retirer mon amendement. Je fais confiance au Gouvernement. (L'amendement n° 9 est retiré.) (L'article 8 est adopté.)
Je serais très heureux que M. Vidalies rejoigne la commission d'enquête sur le financement du dialogue social dont le Nouveau Centre a demandé la création. Il a en effet avancé exactement les mêmes arguments que nous : des problèmes se posent en ce domaine et il faut essayer de les régler.
Il s'agit d'un amendement de repli après le retrait de l'amendement n° 7. À défaut d'une surveillance médicale renforcée, les travailleurs itinérants devraient bénéficier d'une surveillance médicale équivalente à celle des autres salariés. Quand ils sont sur la route, il leur est difficile de bénéficier d'une surveillance médicale normale. Je ...
C'est justement à l'alinéa 9 que je propose d'ajouter le mot « itinérants ».
Monsieur le rapporteur, un salarié itinérant n'est pas nécessairement ou proche ou éloigné de son domicile : il peut être alternativement l'un et l'autre selon les moments. Voyez les marchandiseurs, qui couvre des secteurs très étendus.
Je propose donc d'ajouter ces travailleurs aux travailleurs éloignés. (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, mes chers collèges, le projet de loi que nous nous apprêtons à voter, outre diverses dispositions rectificatives ayant trait aux comptes de la sécurité sociale, comporte une mesure importante et symbolique sur le partage de la valeur. Dans ...
Monsieur le président, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons voter dans quelques instants porte principalement sur deux sujets d'actualité, à l'heure où notre économie s'engage vers la sortie de crise : l'accès à l'emploi des jeunes via la formation en alternance, la sécurisation des périodes de transition professionnelle. ...
Gérard Cherpion a fait, avec la commission, un excellent travail, et ce texte qui n'est pas sorti de nulle part, ne justifie pas la défiance dont il fait l'objet.
Le Nouveau Centre rejettera donc évidemment cette motion de renvoi en commission, d'abord parce que cette proposition ne fait qu'inscrire dans la loi les accords de sécurisation professionnelle, ensuite parce que l'apprentissage a besoin d'un nouveau souffle. Les reproches adressés aux groupements d'employeurs et à leurs effets négatifs sur le...
Cette proposition de loi nous ramène au sujet majeur de l'emploi et des moyens qu'il est possible de déployer pour en assurer le développement à l'heure où notre économie s'engage sur la voie de la sortie de crise. Plus précisément, il s'agit d'aborder les questions de l'accès à l'emploi des jeunes via les filières professionnalisées de format...
Nous ne manquerons pas néanmoins d'être particulièrement attentifs quant à l'articulation de ce dispositif avec l'accord conclu dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur l'alternance et les stages. Cet accord stipule en effet que, durant les trois prochaines années, une entreprise qui s'engage à augmenter de 10 % chaque année le...
Cependant, il conviendrait de comparer ce coût avec celui du chômage de longue durée, en particulier lorsqu'il intervient dans une période de crise de l'activité comme celle que nous venons de traverser, et qu'il frappe un bassin d'emploi de vieille industrie marqué par la désindustrialisation. L'attractivité du dispositif est maintenue en ce ...
Je souscris tout à fait aux propos de Mme la ministre.
La rupture peut être la conséquence d'une faute et, s'il y a tort du salarié, il n'y a pas de raison que l'employeur prenne en charge les conséquences financières. Sinon, tout le monde pourra faire n'importe quoi puisqu'il n'y aura plus de sanction. Le droit du travail est assez clair. Lorsque l'employeur veut rompre le contrat de travail, il d...
Je n'ai pas grand-chose à ajouter à l'exposé de M. Proriol, sinon que nous instaurons un certain parallélisme des formes entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, qui sont tous deux des contrats en alternance. L'objectif est de réduire les distorsions entre ces différents contrats, notamment pour les plus jeunes, q...
Monsieur Muzeau, vos propos sont quelque peu caricaturaux. Ce n'est pas « tirer vers le bas » la situation des jeunes que d'ouvrir aux emplois saisonniers les contrats de professionnalisation, c'est leur donner une possibilité supplémentaire de trouver du travail.
Je souscris entièrement à la démonstration du rapporteur ; du reste, nous étions cosignataires de l'amendement dont l'article est issu. En revanche, j'ai été un peu surpris de l'argumentation du groupe SRC. Vous ne pouvez pas à la fois, chers collègues, prôner la formation tout au long de la vie en faisant valoir que ceux qui n'ont pas bénéfic...
