Interventions de Francis Vercamer

En cette période de crise, le Nouveau Centre salue l'effort du Gouvernement, qui, en gratifiant la mission d'une hausse de 3 % en crédits de paiement et de 3,5 % en autorisations d'engagement, continue de faire preuve de solidarité envers nos concitoyens les plus fragiles. Ces populations n'ont pas choisi leur sort, et les dépenses de solidari...

L'article 6 de la loi du 1er décembre 2008 préconisait un rapport sur les conditions d'intégration de l'ASS au RSA. Où en est ce rapport ?

Comme l'a indiqué notre collègue Arnaud Richard, la mission « Travail et emploi » doit contribuer en 2012 à l'objectif de maîtrise des dépenses publiques réaffirmé par le Gouvernement. Pour la partie «Travail », les programmes 111 et 155, qui ne représentent qu'une faible part de la mission soit 8 % des crédits n'échappent pas à ce mouvemen...

Monsieur le président Méhaignerie a évoqué la « judiciarisation » des conflits du travail ; or, les inspecteurs du travail ne font pas la loi : ils se contentent d'appliquer un code du travail que nous rédigeons. De plus, seuls 2 % de leurs observations font l'objet de procès-verbaux transmis au Parquet, le reste relevant du conseil et des rapp...

Ou les maisons de l'emploi sont utiles ou elles ne le sont pas, mais ce ne serait pas une bonne solution que de les tuer à petit feu. Un effort significatif en leur direction a été accompli l'année dernière, lequel me paraît devoir être maintenu de façon à ce qu'elles puissent au moins avoir une vision de moyen terme leurs personnels, en effe...

Chaque année, j'ai réclamé, et nous avons obtenu, le rétablissement de l'AER. Maintenant le Gouvernement annonce un nouveau dispositif mais sans en prévoir les moyens budgétaires. Je comprends donc bien les motifs de cet amendement, que je ne voterai pas aujourd'hui mais que je voterai en séance publique si le Gouvernement ne fournit pas les ex...

Je suis toujours surpris que ceux qui négocient des conventions collectives demandent ensuite à l'État de financer ce qu'ils ont accordé.

La vérité est que nous n'avons pas vraiment réglé le financement d'ensemble de la formation professionnelle. De multiples organismes interviennent dans ce domaine et des prélèvements sont opérés dans tous les sens. Ainsi, de nombreux partenaires, privés et publics, dont les collectivités territoriales, mènent des actions de formation ou contrib...

C'est vrai.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les travaux et conclusions de la commission mixte paritaire n'ayant porté que sur l'article 1er du projet de loi, je ne m'attarderai pas sur les dispositions relatives au financement de la sécurité sociale, qui semblent faire consensus. Nous avons longuement discuté du dispositi...

Or la justice sociale ne saurait se limiter à quelques-uns. Il est de notre devoir d'assurer un partage équitable de la valeur ajoutée

en tant que principe fort de fonctionnement d'une économie équilibrée, au bénéfice de tous les Français. Au Nouveau Centre, nous pensons que la performance économique est compatible avec la justice sociale, et c'est dans cet esprit que nous avions d'ailleurs déposé un amendement visant à instaurer un dividende social. Il s'agirait pour les en...

et des propositions qui l'accompagnent, le groupe Nouveau Centre votera ce texte.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, nous arrivons ce soir au terme de l'examen de cette proposition de loi, dite Cherpion, sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Par rapport au texte initial cette proposition de loi a fait l'objet de plusieurs ajouts, issus des travaux de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous allons adopter cet après-midi témoigne de la volonté d'adapter l'organisation de la médecine du travail aux enjeux de la santé en milieu professionnel. L'émergence de nouveaux risques tels que les risques psychosociaux, ceux liés aux produits cancérogènes...

La répartition des pouvoirs entre un président issu du collège employeur et un trésorier issu du collège salarié, dans un conseil d'administration paritaire, nous semble de nature à concilier responsabilité pénale de l'employeur en matière de protection des salariés et dialogue entre partenaires sociaux. La prédominance des représentants des sa...

Ce texte était attendu à plus d'un titre. La loi sur les retraites prenant en compte la pénibilité, la médecine du travail se devait d'être en mesure d'établir sa traçabilité. Il était donc important de modifier les missions des médecins du travail en la matière. Face à l'explosion de maladies professionnelles et d'accidents du travail, il fal...

Vous ne cessez de répéter que la productivité de la France n'en est pas moins la meilleure au monde, mais la conséquence, ce sont les troubles musculo-squelettiques et les risques psycho-sociaux. Telle est la conséquence directe des 35 heures. Je n'avais pas fait figurer cette observation dans un de mes rapports budgétaires pour éviter la polém...

Pour ma part, j'ai proposé qu'elle soit étendue à l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire. Nous verrons le sort qui sera réservé à mon amendement. Le service interentreprises mutualise les fonds et fait en sorte que le service de santé au travail soit un peu moins coûteux pour les PME. Il s'agit de mutualiser les cotisations et d'apporter le...

Je me souviens que vous me l'aviez reproché à propos d'un amendement sur un texte précédent, monsieur Vidalies.