Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

Avant toute chose, le groupe Nouveau Centre tient à saluer la volonté du Gouvernement de faire participer à l'effort de maîtrise des dépenses publiques l'ensemble des collectivités territoriales. En effet, depuis longtemps, le groupe Nouveau Centre, par la voix de Charles de Courson, estime que l'objectif de retour à l'équilibre des finances pu...

Le contexte de crise financière et économique dans lequel nous examinons le budget de la mission « Travail et emploi » souligne l'importance du rôle de l'État lorsqu'il s'agit de promouvoir une politique offensive en matière d'emploi. Il est donc essentiel que ce budget traduise concrètement les engagements pris par le Président de la Républiq...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure d'examiner les crédits de la mission « Aide publique au développement », le groupe Nouveau Centre tient à saluer le fait que le budget de l'aide publique au développement augmente de près de 2,5 %, en passant de 3,09 milliards à 3,166 milliards d'euros en termes de crédi...

Dans un contexte de ralentissement de l'activité, il est nécessaire de développer des politiques d'accompagnement fortes là où se concentrent les difficultés d'ordre économique ou sociale. Cela est vrai dans le domaine du logement comme pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En ce qui concerne cette dernière, les difficul...

Je voudrais d'abord rappeler que le Nouveau Centre est

qu'il soutient le RSA et la proposition de M. le haut commissaire. Comme le faisait remarquer M. Cardo, il ne faudrait pas que le volet fiscal occulte le reste du projet, mais il arrive à ce stade du débat

Le Nouveau Centre a toujours soutenu le bouclier fiscal

à condition d'en exclure les contributions de solidarité. Nos amendements soutenus à l'époque par Charles-Amédée de Courson

visaient à en exclure la CSG et la CRDS, car nous estimions que tout le monde devait contribuer à l'effort de solidarité et que le bouclier fiscal ne devait s'appliquer qu'aux impôts et taxes.

Maintenant, nous discutons d'une nouvelle contribution destinée à financer le revenu de solidarité active. Depuis le début, notre groupe considère qu'elle doit être payée par tous les Français, riches ou moins riches, d'autant plus que le mot « solidarité » figure dans son nom ; c'est une question d'équité. C'est pourquoi nous avons déposé un ...

Je m'en excuse auprès de l'UMP. (« Il ne faut pas ! » sur les bancs du groupe SRC.) Cependant, nous nous sommes battus pour trouver d'autres modes de financement dont nous débattrons lors de l'examen du projet de loi de finances : le plafonnement des niches fiscales individuelles et collectives. Je souhaite que l'examen du PLF soit l'occasion ...

Très bien !

Je le retire. (L'amendement n° 349 est retiré.)

L'amendement n° 342 rectifié également.

L'amendement n° 343 l'est également.

Cet amendement vise à compléter l'information des bénéficiaires du RSA dont on sait qu'ils ne sont pas toujours aptes à en comprendre le fonctionnement.

Il est défendu.

Il ne faut pas diaboliser les maires. Ce sont eux qui sont directement en contact avec les bénéficiaires du RSA. Généralement, ils essaient de trouver des solutions pour les en sortir, et il me semble indispensable qu'ils aient connaissance des fichiers. J'ai bien entendu l'intervention de M. Morange et, si un tel fichier existe, c'est d'autan...

Nous en venons au financement du RSA, et vous savez, chers collègues, que le Nouveau Centre a sur ce sujet une divergence de vues avec l'UMP. Nous estimons en effet que le bouclier fiscal ne peut opérer sur un texte visant la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

On ne peut tout de même pas exonérer un certain nombre de Français de cet effort de solidarité. (Mêmes mouvements.) C'est ce que nous disons depuis le début, et nous n'avons pas changé d'avis. Même si le rapporteur présentera des propositions pour le plafonnement des niches fiscales que M. de Courson avait d'ailleurs déjà formulées l'année de...