Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

Cela m'étonne de vous, monsieur Gille, vous qui suivez tous les débats sur le droit du travail, que vous puissiez dire des bêtises pareilles. D'abord, l'amendement ne dit absolument pas ce que vous prétendez qu'il dit. Il s'agit en effet « de respecter la législation relative à la durée du temps de travail ». L'objet de cet amendement n'est pa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d'abord excuser l'absence de M. Michel Hunault qui avait marqué un intérêt particulier pour ce texte et qui m'a demandé de le représenter dans ce débat. Nous traitons aujourd'hui des questions de saisie et de confiscation en matière pénale à la faveur de l'ex...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi qui est aujourd'hui soumise à notre examen par le groupe GDR vise à promouvoir une autre répartition des richesses. Le constat que nous faisons est partagé sur tous les bancs de notre assemblée : la crise économique frappe durement les Français. Elle nous amène à imagine...

Dans un pays où le taux des prélèvements obligatoires est particulièrement élevé, je me refuse à penser que la fiscalité pourrait devenir confiscatoire. Au contraire, c'est de solidarité consentie dont nous avons besoin. Les députés du Nouveau Centre sont opposés à un système de surtaxation qui aboutirait à ce que les plus riches de nos compat...

Cette période de crise attise les attentes de nos concitoyens à l'égard du Gouvernement, de la majorité et de toute la classe politique. Ils demandent des solutions concrètes, à la hauteur des difficultés qu'ils subissent au quotidien, et non de vaines agitations politiciennes. Or le texte du groupe socialiste est tout sauf un ensemble de propo...

Je m'étonne par ailleurs que, vous qui prétendez vous battre pour augmenter le pouvoir d'achat des Français, vous augmentiez vos impôts locaux dans des proportions rarement atteintes en France. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Augmenter le pouvoir d'achat des Français, c'est commenc...

Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, les maisons de l'emploi obéissent à quatre logiques : une logique de territorialité, avec l'implantation des élus locaux en leur sein ; une logique de proximité pour avoir une offre de services la plus proche possible des demandeurs d'emploi, mais également de ceux qui envisagent une reconversion pr...

Au sujet de certains propos que j'ai entendus, je rappelle que les maisons de l'emploi travaillent sur des bassins d'emploi très différents. Certains bassins se heurtent à des difficultés notoires dues à la reconversion industrielle, par exemple. Dès lors, il va de soi que l'on ne saurait standardiser les maisons de l'emploi, ni fixer dans l'hé...

En réalité, monsieur le président, je vais d'abord terminer ma question précédente ! Monsieur le secrétaire d'État, si l'on intègre le PLIE ou la mission locale à la maison de l'emploi et que l'on en diminue le budget, il faut savoir ce que l'on fera des agents ou des salariés qui travaillent dans ces structures. En période de crise, il n'est ...

Les maisons de l'emploi ont constitué l'une des mesures phares de la loi de programmation pour la cohésion sociale présentée par Jean-Louis Borloo. Quatre ans après leur création, la mission d'information dirigée par Mme Marie-Christine Dalloz a pu constater l'apport significatif de ces organismes aux politiques locales de l'emploi, dont elles...

Je le confirme.

Très bien !

L'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » est l'occasion de nous pencher sur la capacité même de notre pays à exister hors de ses frontières. Celle-ci résulte autant d'un choix politique que d'un choix culturel, celui de faire vivre notre vision du monde mais également les principes et les intérêts que nous entendons dé...

Après les applaudissements nourris de M. Rochebloine (Sourires), je vais centrer tout particulièrement mon intervention ce qui ne vous étonnera pas sur les crédits du programme 313 : « Contribution au financement de l'audiovisuel public », destinés à financer la suppression de la publicité sur la télévision publique. Ces crédits vont repré...

Mais revenons à la suppression progressive de la publicité dans le secteur public audiovisuel. Sur le fond, le groupe Nouveau Centre considère tout d'abord qu'il n'y avait pas d'urgence particulière à supprimer la publicité sur le service public. Cette réforme va monopoliser le Parlement durant plusieurs semaines, au moment où nous traversons ...

Les taxes instituées dans ce texte sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur audiovisuel et de communications électroniques nous posent en effet plusieurs problèmes. Premièrement, leur constitutionnalité semble douteuse : elles sont discriminatoires et créent une rupture d'égalité entre les assujettis isolés de façon arbitraire, et l...

Quatrièmement, elles sont illégitimes : la taxe venant frapper les opérateurs de communications électroniques est injustifiée au regard des activités de ces sociétés, qui sont, pour leur grande majorité, étrangères à l'économie de la télévision. Cinquièmement, ces taxes sont anti-économiques. La première déshabille les chaînes de télévision pr...

D'autres modes de financement plus légitimes étaient pourtant tout trouvés pour financer la perte de recettes publicitaires de France Télévisions. La redevance audiovisuelle en fait, bien évidemment, partie. Si un rattrapage de son montant n'est pas envisageable en cette période difficile pour les Français, on aurait pu mettre en place un élarg...

Nous aborderons tous ces sujets en détail lors de l'examen du projet de loi, mais en attendant, il me fallait vous expliquer les raisons pour lesquelles le groupe Nouveau Centre s'abstiendra sur les crédits de cette mission, en espérant que sa contribution sera prise en considération lors des prochains débats parlementaires.

Le budget de cette mission est marqué par un effort de mobilisation des moyens de l'État en faveur des personnes les plus fragiles de notre société. Les personnes frappées par l'exclusion sociale et professionnelle sont les premières concernées, et ce budget enregistre la mise en oeuvre progressive, en 2009, du revenu de solidarité active. Il...