Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

La question se pose cependant des conditions dans lesquelles cette réversibilité peut être effective lorsqu'un salarié est embauché dans un établissement dont l'activité se déroule exclusivement ou principalement le dimanche. Ce point précis nécessite, monsieur le ministre, une clarification. Tel est, mes chers collègues, l'état d'esprit dans ...

C'est dans le texte !

Cela fait déjà plus d'un an que ce texte a été voté au Sénat. Nous avons trop tardé pour débattre sur le fond, monsieur Derosier, et il me paraît important d'avancer. L'ambition première de ce projet de loi est d'offrir des opportunités professionnelles aux femmes et aux hommes qui ont choisi de faire carrière dans la fonction publique au serv...

On ne peut donc pas dire qu'il tombe du ciel ou qu'il a été rédigé en catimini ; il a été fait par ceux-là même qui l'appliqueront sur le terrain. Il s'agit, ensuite, d'un texte utile. Au Nouveau Centre, nous pensons qu'il faut encourager la mobilité des fonctionnaires pour redynamiser leur parcours et redonner un sens à leur carrière. Enfin,...

Des questions peuvent certes se poser, mais il est permis de voir les choses de différentes manières, et nous ne les voyons pas de même que le groupe socialiste. Nous pensons que l'intérim est une avancée pour les usagers, pour les Français, et que la manière dont le sujet est traité dans le texte est plutôt avantageuse par rapport au fonctionn...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui concerne la mobilité des agents de l'État et les parcours professionnels dans la fonction publique. Mais en réalité, derrière ces sujets, nous abordons le débat bien plus vaste de la nécessaire modernisation de notre appareil adminis...

Nous le savons, l'évolution démographique actuelle représente à la fois un défi et une opportunité. En effet, d'une part, nos concitoyens attendent désormais de l'État qu'il remplisse plus efficacement ses missions, tout en se montrant plus économe des deniers publics, et, d'autre part, le départ en retraite des générations issues du baby boom ...

Afin d'accroître l'attractivité des métiers de la fonction publique, ce texte vise, en premier lieu, à dynamiser les parcours professionnels par le levier de la mobilité. Son article 1er confirme le principe de l'accès, par la voie du détachement, à l'ensemble des corps et des cadres d'emplois. Il en complète la portée en prévoyant la possibili...

Mes chers collègues, le texte dont nous débattons permettra à nos administrations de mieux gérer leurs ressources humaines. Il s'agit d'apporter des solutions à la rigidité des statuts, pour valoriser enfin les talents et les compétences. À terme, c'est une réforme qui permettra de conforter notre conception des services publics. C'est à ce ti...

Tout à fait !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi illustre parfaitement l'intérêt de laisser à l'initiative parlementaire le soin d'apporter à des difficultés vécues par nos concitoyens des solutions concrètes et pragmatiques. Il ne s'agit pas seulement de changer la loi pour le principe, mais de r...

En vertu de cette disposition du code du travail, il est en effet arrivé, à plusieurs reprises, que des employeurs, pour satisfaire à leur obligation de reclassement, proposent des postes situés dans l'entreprise ou dans une entreprise du groupe, certes, mais à l'étranger, et à des conditions de travail et de rémunération qui ne permettaient év...

D'une part, vous souhaitez que toute proposition de poste de même catégorie ou équivalent s'accompagne d'une rémunération elle-même équivalente ; de l'autre, vous proposez, selon une logique assez proche de celle de la juridiction administrative, de préciser les modalités des offres de reclassement à l'étranger via un questionnaire préalable. C...

De fait, cette proposition de loi s'inscrit dans le droit fil de l'action gouvernementale, car elle apporte des réponses concrètes à nos concitoyens confrontés aux effets de la crise économique. Par ailleurs, elle contribuera chose bien utile en ces temps de crise de l'emploi à réconcilier nos concitoyens avec les entreprises. L'un de ses a...

Tout à fait !

Excellent !

Quelle sagesse !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mes chers collègues, avec cette proposition de loi, vous affichiez l'ambition, monsieur le rapporteur, d'encourager le développement de formes d'emplois nouvelles qui facilitent, dans un contexte de crise, l'accès à l'emploi ou le maintien des salariés dans leur emploi. I...

Il reste cependant deux limites au développement du prêt de main-d'oeuvre, que le texte ne permet pas de résoudre : la première est liée à l'accompagnement du salarié à l'occasion du changement d'entreprise et la seconde à la capacité de ce dernier à exercer un métier, sinon toujours nouveau, du moins différent de celui qu'il exerçait initialem...

que le groupe du Nouveau Centre votera en faveur de cette proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)