Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

Monsieur le président, je souhaitais intervenir sur cet amendement. Soit c'est un amendement d'appel ou déclaratif, soit il ne sert à rien ! Le taux de 1,1 % est indiqué dans le texte ; il sera donc forcément de 1,1 % ! Si l'on veut modifier le taux, il faut modifier la loi. Donc on supprimera également les mots de l'amendement : « et ne peut...

Je retire cet amendement. En effet, celui de M. Muzeau étant plus complet, c'est avec enthousiasme que nous voterons cet amendement sous-amendé par le rapporteur ! (L'amendement n° 351 est retiré.) (Le sous-amendement n° 629 est adopté.) (L'amendement n° 398, sous-amendé, est adopté.)

Cet amendement est défendu.

Nous avons bien entendu les arguments du Gouvernement. Aussi retirons-nous le sous-amendement n° 583 relatif à la réduction des allégements de charges sociales. Je le reconnais, la disposition que nous proposons n'intervient peut-être pas au bon moment compte tenu de la crise financière actuelle. Toutefois, nous maintenons le sous-amendement n...

Il s'agit de permettre département, qui transmettra les informations à l'État, de les transmettre également aux collectivités territoriales ainsi qu'à l'ensemble des partenaires qui concourront à la mise en oeuvre du dispositif.

L'amendement n° 368 également.

L'amendement n° 369 également. (Les amendements identiques nos 307 et 369, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 432 est défendu.

Je le retire, la majorité ayant déjà tranché à l'article 2. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 338 est retiré.)

J'ai déposé un amendement analogue

qui détermine les droits connexes en fonction des revenus et non plus du statut. M. le haut-commissaire a raison : si l'on ne règle pas le problème au niveau local, on ne résoudra pas le problème des effets de seuil ni celui des « trappes à exclusion ». Loin de voir dans cet amendement une contrainte pesant sur les collectivités locales, je l...

je retirerai le mien pour me rallier à celui qui est présenté.

Je le retire. (L'amendement n°339 est retiré.)

Cet amendement vise à laisser le département décider s'il maintient le régime dérogatoire à la suite de l'expérimentation, alors que l'alinéa 3 de l'article 16 rend obligatoire le maintien du dispositif dérogatoire mis en place durant l'expérimentation.

Je le retire. (L'amendement n° 371 est retiré.)

Le sous-amendement n° 358 précise que la conférence nationale évalue également l'impact du RSA sur le recours au temps partiel.

Très bonne explication, monsieur le ministre !

Ce débat sur l'article 3 est extrêmement intéressant. Je souhaite tout d'abord intervenir en réponse à ce qu'a dit M. Tardy. Certes, le coût est un élément à prendre en compte pour la création de cette commission. Il ne doit pas être négligé. Néanmoins, ou bien cette commission est nécessaire, et son coût paraît dès lors un élément d'appréciati...

Mais nous, au Nouveau Centre, nous ne partageons absolument pas les fantasmes du groupe socialiste : nous ne pensons pas que cette commission va en profiter pour créer un SMIC jeune, ou imposer je ne sais quelle autre proposition qui hante l'esprit de nos collègues. Notre préoccupation, c'est bien sûr l'évolution des salaires, mais c'est surto...

J'en viens au problème de l'échelle salariale. Chacun a constaté, depuis vingt ou vingt-cinq ans, le tassement du nombre de Français qui bénéficient du SMIC. En effet, celui-ci a augmenté, mais l'échelle salariale n'a pas suivi. C'est d'ailleurs l'objet des articles 4 et 5 du projet de loi et c'est pourquoi, à mon avis, ils sont liés à l'articl...