Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

À titre personnel, je suis plutôt partisan de la création d'une commission parce qu'il faut un certain formalisme et, surtout, il faut que les éléments qui permettent au dialogue social de s'instaurer soient indiscutables. M. le ministre a raison de dire qu'il y a aujourd'hui une pression sociale permanente sur les négociations relatives à l'év...

Avec ce texte, nous sommes tout de même au seuil d'une révolution sociale.

Je ne l'invente pas. J'en veux pour preuve ce livre intitulé : RSA, une révolution sociale récit d'une expérimentation dans l'Eure, département de gauche, comme vous le savez ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette révolution sociale a été précédée d'une révolution des mentalités, d'une révolution culturelle : il a fallu repenser...

Quelque peu occulté par le Grenelle de l'environnement, le Grenelle de l'insertion s'est révélé tout aussi important. Un certain nombre de ses propositions se retrouvent dans le texte que nous examinons aujourd'hui. Plusieurs réformes majeures figurent dans ce projet de loi, parmi lesquelles la simplification des minima sociaux avec la suppres...

Il y a là une politique d'insertion, assortie d'une politique de résultat, claire et lisible. J'ajouterai, enfin, la simplification des contrats aidés, très attendue, tant ils se juxtaposaient. Bien sûr, des questions demeurent : celle relative aux jeunes dont on a parlé tout à l'heure ; la cohérence avec les autres projets de loi, notamment l...

Cet amendement est défendu.

Je le maintiens. (L'amendement n° 1783 n'est pas adopté.)

Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte, qui a effectivement été beaucoup plus long que prévu et a été marqué par certaines prises de position un peu caricaturales. Je m'étonne que certains amendements aient allégrement passé le couperet de l'article 40, et j'espère qu'il en sera de même pour les amendements présentés par le Nouveau cent...

Il faut aussi revoir l'échelle des salaires. Depuis vingt ans, on tasse les salaires, et de plus en plus de Français sont au SMIC. Les classes doivent aussi bénéficier d'avancées, et il est important que le Gouvernement pousse les entreprises et les branches à négocier. Cela étant, le groupe Nouveau Centre votera ce texte, qui nous paraît alle...

J'avoue avoir du mal à saisir le sens de ces amendements. Dans un même alinéa, on retrouve en effet les chefs d'entreprise de société anonyme et les chefs d'entreprises individuelles, le statut de conjoint de collaborateur se rapportant à ce type d'entreprise où bénéfice et rémunération se confondent. Pourquoi mélanger ces deux types de société...

Ou des petits LU !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons la dernière phase de l'examen d'un projet de loi particulièrement important pour les salariés, puisqu'il répond à deux questions essentielles concernant les relations sociales au sein de l'entreprise : comment assurer aux salariés la représentation la plus juste et ...

Ces divergences portent d'abord sur la méthode employée. Mais nous avons aussi des divergences de fond, notamment lorsque vous privilégiez l'accord d'entreprise en matière d'organisation du temps de travail, alors que nous pensons qu'il est préférable de recourir à l'accord de branche.

Nous avons aussi insisté pour que les heures supplémentaires soient réellement rémunératrices. En revanche, nous nous sommes retrouvés sur la nécessité de laisser, dans la législation, des espaces de liberté dans l'organisation du temps de travail, en respectant au mieux les besoins de l'entreprise. En l'absence d'accord collectif, le texte l...

En tout état de cause, il appartiendra aux partenaires sociaux, au sein des entreprises, de décider, par accord collectif, du nombre maximal de jours travaillés.

Le Sénat a permis d'améliorer la rédaction de l'article 17, qui apporte des précisions quant aux garanties dont bénéficient les salariés qui sont au forfait en jours, notamment au regard du respect des jours fériés chômés dans l'entreprise. S'agissant de la partie du texte consacrée à la rénovation de la démocratie sociale, le Nouveau Centre, ...

Aussi sommes-nous satisfaits que vous ayez accueilli nos propositions visant à renforcer le syndicalisme d'adhésion. Nous serons toutefois attentifs à ce que les nouveaux critères de représentativité introduits par le texte ne portent pas atteinte, à moyen ou à long terme, au pluralisme syndical. Le paysage syndical français illustre, à traver...

En dépit des réserves que nous inspirent certains aspects de la réforme du temps de travail, notre groupe mesure pleinement la portée de l'oeuvre accomplie par les partenaires sociaux et le Gouvernement pour renforcer le dynamisme de notre démocratie sociale. Que ce soit au niveau national, dans l'élaboration des règles du droit du travail, ou ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, cette séance vient achever l'examen du projet de loi sur les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi, projet que le Gouvernement conçoit comme l'un des textes essentiels de sa politique de l'emploi. Le groupe Nouveau Centre, vous le savez, aurait pré...

Si nous partageons avec vous l'objectif d'encourager un retour rapide des chômeurs à l'emploi, le groupe Nouveau Centre a proposé que le dispositif mis en place par le projet de loi soit entouré de garanties pour les demandeurs d'emploi. En effet, on ne choisit pas d'être chômeur : il convient donc de s'assurer d'abord qu'un demandeur d'emploi...