Interventions en commissions de Francis Vercamer

Je remercie les rapporteurs pour ce travail, dont je connais bien le sujet pour l'avoir abordé dans un de mes avis budgétaires. La question de la santé au travail est au coeur des préoccupations des professionnels, compte tenu, notamment, de l'émergence de risques nouveaux tels que les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques (...

Monsieur le président, je me joins aux remerciements que Bernard Perrut et Jean Mallot vous ont adressés. Le travail que nous avons réalisé au sein de cette commission est à l'image de son président : humain, ouvert, sensible aux projets de société, modéré dans ses interventions. Monsieur le président, vous êtes un vrai centriste.

Les propos de Roland Muzeau m'obligent à le préciser : le groupe Nouveau Centre est particulièrement attaché au dialogue social et à la qualité de ce dialogue. La loi, c'est vrai, rend obligatoire la négociation préalable avec les partenaires sociaux lorsqu'une disposition législative vise à modifier le code du travail. Mais pour que cette négo...

En cette période de crise, le Nouveau Centre salue l'effort du Gouvernement, qui, en gratifiant la mission d'une hausse de 3 % en crédits de paiement et de 3,5 % en autorisations d'engagement, continue de faire preuve de solidarité envers nos concitoyens les plus fragiles. Ces populations n'ont pas choisi leur sort, et les dépenses de solidari...

L'article 6 de la loi du 1er décembre 2008 préconisait un rapport sur les conditions d'intégration de l'ASS au RSA. Où en est ce rapport ?

Comme l'a indiqué notre collègue Arnaud Richard, la mission « Travail et emploi » doit contribuer en 2012 à l'objectif de maîtrise des dépenses publiques réaffirmé par le Gouvernement. Pour la partie «Travail », les programmes 111 et 155, qui ne représentent qu'une faible part de la mission soit 8 % des crédits n'échappent pas à ce mouvemen...

Monsieur le président Méhaignerie a évoqué la « judiciarisation » des conflits du travail ; or, les inspecteurs du travail ne font pas la loi : ils se contentent d'appliquer un code du travail que nous rédigeons. De plus, seuls 2 % de leurs observations font l'objet de procès-verbaux transmis au Parquet, le reste relevant du conseil et des rapp...

Ou les maisons de l'emploi sont utiles ou elles ne le sont pas, mais ce ne serait pas une bonne solution que de les tuer à petit feu. Un effort significatif en leur direction a été accompli l'année dernière, lequel me paraît devoir être maintenu de façon à ce qu'elles puissent au moins avoir une vision de moyen terme leurs personnels, en effe...

Chaque année, j'ai réclamé, et nous avons obtenu, le rétablissement de l'AER. Maintenant le Gouvernement annonce un nouveau dispositif mais sans en prévoir les moyens budgétaires. Je comprends donc bien les motifs de cet amendement, que je ne voterai pas aujourd'hui mais que je voterai en séance publique si le Gouvernement ne fournit pas les ex...

Je suis toujours surpris que ceux qui négocient des conventions collectives demandent ensuite à l'État de financer ce qu'ils ont accordé.

La vérité est que nous n'avons pas vraiment réglé le financement d'ensemble de la formation professionnelle. De multiples organismes interviennent dans ce domaine et des prélèvements sont opérés dans tous les sens. Ainsi, de nombreux partenaires, privés et publics, dont les collectivités territoriales, mènent des actions de formation ou contrib...

Je salue le pragmatisme dont le rapporteur fait preuve pour améliorer l'insertion professionnelle des jeunes et pour sécuriser les parcours professionnels. Cette proposition de loi s'inscrit dans le cadre des discussions en cours entre les partenaires sociaux, qui ont signé hier un accord minimal ils en reconnaissent eux-mêmes la faiblesse ...

Notre amendement vise comme le précédent à étendre le bénéfice de la carte d'étudiant des métiers aux titulaires de contrats de professionnalisation. Mais je trouve intéressante l'idée proposée par Jean-Patrick Gille d'un statut unifié pour l'ensemble des étudiants, quel que soit leur parcours.

D'accord.

Cet amendement tend à permettre à deux employeurs saisonniers d'embaucher un titulaire d'un contrat de professionnalisation.

En effet ! Je vais la corriger et je présenterai un nouvel amendement en séance publique.

Permettez-moi de signaler qu'en séance publique, d'où je reviens à l'instant, tous les groupes viennent de rappeler qu'ils sont attachés au respect du dialogue social. L'idée d'accorder un délai de trois ans aux entreprises pour se mettre en conformité avec la loi n'est pas si mauvaise : il ne suffit pas d'avoir des apprentis, encore faut-il q...

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement réfléchisse aux modalités de mise en oeuvre du principe d'un droit individuel de formation inversement proportionnel au niveau de la formation initiale.

Je vous rappelle, monsieur le rapporteur, que nous avons voté ce matin le principe d'un rapport dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Je souhaiterais répondre à vos remarques. Pour commencer, nous avons déposé cette proposition de résolution en vertu du droit qui nous est conféré par le Règlement de notre Assemblée. Il est hors de question que nous y renoncions. Mais nous n'avons jamais demandé d'examen en urgence. Ce sont les contraintes de notre ordre du jour qui nous forc...