Bertrand,
Les propositions de loi des députés ne sont que rarement discutées. Seule une sélection est proposée à la discussion par le groupe politique des auteurs. Celle-ci n'a visiblement jamais dépassé le stade de la simple proposition comme beaucoup d'autres
Comment se fait-il que ce projet qui date du 7 novembre 2007 n'ai pas encore fait l'objet d'un débat? Je paye un prestation compensatoire depuis 25 ans à mon ex-épouse qu'i s'est remariée deux fois depuis notre divorce!!
Messieurs les Députés, j'espère encore que vous relancerez la proposition de loi (carte combattant, militaire AFN 1962/1964) que beaucoup d'entre nous attendent avec impatience. Il serait temps d'être juste et de rétablir l'égalité.
Les élections approchent et nous en tiendrons compte.
Monsieur le Député,
Je vais vous suivre dans votre débat de fausses informations. En effet concernent les crédits d’impôts, je peux en parler à plusieurs reprise je me suis vu refuser un crédit d’impôts le prétexte vous avez épuisé votre crédit sur les 5 ans.
Il faut faire passer les bonnes infor...
Il faut arrêter de faire circuler de fausses informations laissant planer le doute sur le coût d'une mise aux normes d'une installation de fosses toutes eaux, bac à graisse et épandage soit tranchées ou filtre à sable. Le coût réel est inférieur à 10 000 Euros. De plus, le crédit d'impôt a toujou...
Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pol...
L'article 2 alinea 4 est asymétrique. Si des CGA (conditions générales d'achat) imposant l'exclusion des CGV (vente) sont réputées nulles et non écrites, il serait logique que des CGV imposant l'exclusion des CGA soient aussi réputées nulles et non écrites aussi. Une rédaction symétrique (comme c...
Voilà une bonne proposition de loi qui va dans le sens environnemental. L'eau est une ressource qu'il faut protéger, l'or 'bleu' n'est pas inépuisable et les nappes souterraines doivent être protégées. Mais c'est vrai que le coût d'une mise aux normes de l'assainissement est énorme surtout que ce...
"L’activité d’engagement éducatif, qui repose sur le volontariat"
Mesdames et Messieurs les Députés,
Quel dommage, quel gâchis, quel honte que nos jeunes (au premier contact avec le travail) soient si maltraités par les personnes mêmes qui, au contraire, devraient les protéger par la Loi contre...
Bonjour,
Je loue la volonté de nos élus de vouloir légiférer sur les espèces exotiques envahissantes, bien que je doute que la promulgation de textes de loi spécifiques soit d'une réelle utilité pratique. Cela ne fait que s'ajouter à des dispositions déjà existantes pour d'autres espèces dites "...
Avec les présidentielles qui se profilent,vous avez peut-être des chances, à conditions de toujours bien secouer le cocotier,et que vous soyez nombreux à faire la même demande. Mais il ne faut pas trop rêver: pour beaucoup, la guerre d'Algérie c'est de la préhistoire.
M. Pancher a raison de rappeler que la démocratie impose la transparence, l'écoute, le dialogue avec les parties prenantes et la concertation avec les citoyens.
Un débat public sur l’énergie répondrait à une forte attente des citoyens et consommateurs.
Un collectif d’associations du Grenelle Env...
Ce serait une bonne chose pour tous les retraités, et les sommes économisées sur les cotisations des complémentaires se retrouveraient automatiquement dans la consommation des ménages.
Mais alors que l'Etat veut réduire les "niches fiscales" je doutes fort de l'aboutissement de cette propositio...
pour confirmer le commentaire ci dessus .Ne serait-il pas plus judicieux pour obtenir le permis motos plus de 125 cm3.Alors que l'ont possède déja les permis voitures poids lourds.Depuis de nombreuses années. Ainsi donc connaitre le code de la route pour passer le dit permis ne faire eventuelleme...
bonjour Monsieur le député
je me suis présenté à l'épreuve du moto et j'ai réussi les trois premières épreuves avec la note A mais l'épreuve du chronomètre ( parcours à allure rapide) malheureusement 1 s de plus. je trouve cette épreuve injuste parce qu'elle ne tient pas compte de la prudence et...
Pour ma part, je considère que, même si cette proposition constitue une importante avancée, il n'y a aucune raison de maintenir le principe de la prescription de quelque durée qu'elle puisse être. Dans le meilleur des cas, la victime "reste vivante": elle est souvent traumatisée A VIE. Si elle pé...
mosieur le depute,ayant effectue mon service militaire en algerie de 1963 a mai 1964,nous reclamons qu'il nous attribues la carte de combattant pour la la periode de juillet 1962 a juillet 1964, le cessez le feu n'a jamais ete respecte de la part de l'a.l.n et du f.l.n ,ce qui s'est traduit par l...
60 commentaires
Proposition de loi N° 336, Benjamin (Ingénieur) a dit le 24/11/2011 :
Bertrand, Les propositions de loi des députés ne sont que rarement discutées. Seule une sélection est proposée à la discussion par le groupe politique des auteurs. Celle-ci n'a visiblement jamais dépassé le stade de la simple proposition comme beaucoup d'autres
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Proposition de loi N° 336, moizeau bertrand a dit le 24/11/2011 :
Comment se fait-il que ce projet qui date du 7 novembre 2007 n'ai pas encore fait l'objet d'un débat? Je paye un prestation compensatoire depuis 25 ans à mon ex-épouse qu'i s'est remariée deux fois depuis notre divorce!!
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Proposition de loi N° 704, Henri Lartisant a dit le 09/11/2011 :
Messieurs les Députés, j'espère encore que vous relancerez la proposition de loi (carte combattant, militaire AFN 1962/1964) que beaucoup d'entre nous attendent avec impatience. Il serait temps d'être juste et de rétablir l'égalité. Les élections approchent et nous en tiendrons compte.
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Proposition de loi N° 3408, Lohier yves a dit le 24/10/2011 :
Monsieur le Député, Je vais vous suivre dans votre débat de fausses informations. En effet concernent les crédits d’impôts, je peux en parler à plusieurs reprise je me suis vu refuser un crédit d’impôts le prétexte vous avez épuisé votre crédit sur les 5 ans. Il faut faire passer les bonnes infor...
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Proposition de loi N° 2656, JLB89 a dit le 23/10/2011 :
Votre proposition me semble légitime. Et si l'on pensait aux enfants avortés dans le ventre de leur mère...
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Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 24/09/2011 :
Il faut arrêter de faire circuler de fausses informations laissant planer le doute sur le coût d'une mise aux normes d'une installation de fosses toutes eaux, bac à graisse et épandage soit tranchées ou filtre à sable. Le coût réel est inférieur à 10 000 Euros. De plus, le crédit d'impôt a toujou...
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Proposition de loi N° 3408, Jean Marie Etienne a dit le 24/09/2011 :
Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pol...
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Proposition de loi N° 3683, Aymeric Duprez a dit le 21/09/2011 :
L'article 2 alinea 4 est asymétrique. Si des CGA (conditions générales d'achat) imposant l'exclusion des CGV (vente) sont réputées nulles et non écrites, il serait logique que des CGV imposant l'exclusion des CGA soient aussi réputées nulles et non écrites aussi. Une rédaction symétrique (comme c...
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Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 17/08/2011 :
Voilà une bonne proposition de loi qui va dans le sens environnemental. L'eau est une ressource qu'il faut protéger, l'or 'bleu' n'est pas inépuisable et les nappes souterraines doivent être protégées. Mais c'est vrai que le coût d'une mise aux normes de l'assainissement est énorme surtout que ce...
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Proposition de loi N° 3685, Pascal C a dit le 16/08/2011 :
"L’activité d’engagement éducatif, qui repose sur le volontariat" Mesdames et Messieurs les Députés, Quel dommage, quel gâchis, quel honte que nos jeunes (au premier contact avec le travail) soient si maltraités par les personnes mêmes qui, au contraire, devraient les protéger par la Loi contre...
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Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 08/08/2011 :
nous anciens d'algérie ,de l'an 1962 à 1964 attendons toujours la carte de combattant,pauvre france,qu'elle honte!!!!!!
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Proposition de loi N° 3674, pierre.gotteland@sfr.fr a dit le 03/08/2011 :
Bonjour, Je loue la volonté de nos élus de vouloir légiférer sur les espèces exotiques envahissantes, bien que je doute que la promulgation de textes de loi spécifiques soit d'une réelle utilité pratique. Cela ne fait que s'ajouter à des dispositions déjà existantes pour d'autres espèces dites "...
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Proposition de loi N° 704, gerome a dit le 30/07/2011 :
Avec les présidentielles qui se profilent,vous avez peut-être des chances, à conditions de toujours bien secouer le cocotier,et que vous soyez nombreux à faire la même demande. Mais il ne faut pas trop rêver: pour beaucoup, la guerre d'Algérie c'est de la préhistoire.
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Proposition de loi N° 3354, Justine (juriste) a dit le 29/07/2011 :
M. Pancher a raison de rappeler que la démocratie impose la transparence, l'écoute, le dialogue avec les parties prenantes et la concertation avec les citoyens. Un débat public sur l’énergie répondrait à une forte attente des citoyens et consommateurs. Un collectif d’associations du Grenelle Env...
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Proposition de loi N° 3478, REBOLLO (Retraité) a dit le 28/07/2011 :
Ce serait une bonne chose pour tous les retraités, et les sommes économisées sur les cotisations des complémentaires se retrouveraient automatiquement dans la consommation des ménages. Mais alors que l'Etat veut réduire les "niches fiscales" je doutes fort de l'aboutissement de cette propositio...
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Proposition de loi N° 2105, David Vincent a dit le 20/07/2011 :
Surtout n'imaginons pas un projet de loi qui viserait a donner les moyens de vivre dignement. Des chèques cadeaux pédicure...Ecoeurant.
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Proposition de loi N° 2527, jaccon louis a dit le 09/07/2011 :
pour confirmer le commentaire ci dessus .Ne serait-il pas plus judicieux pour obtenir le permis motos plus de 125 cm3.Alors que l'ont possède déja les permis voitures poids lourds.Depuis de nombreuses années. Ainsi donc connaitre le code de la route pour passer le dit permis ne faire eventuelleme...
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Proposition de loi N° 2527, KLIMPT a dit le 11/06/2011 :
bonjour Monsieur le député je me suis présenté à l'épreuve du moto et j'ai réussi les trois premières épreuves avec la note A mais l'épreuve du chronomètre ( parcours à allure rapide) malheureusement 1 s de plus. je trouve cette épreuve injuste parce qu'elle ne tient pas compte de la prudence et...
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Proposition de loi N° 2251, Alain SERVAIN a dit le 29/05/2011 :
Pour ma part, je considère que, même si cette proposition constitue une importante avancée, il n'y a aucune raison de maintenir le principe de la prescription de quelque durée qu'elle puisse être. Dans le meilleur des cas, la victime "reste vivante": elle est souvent traumatisée A VIE. Si elle pé...
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Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 17/05/2011 :
mosieur le depute,ayant effectue mon service militaire en algerie de 1963 a mai 1964,nous reclamons qu'il nous attribues la carte de combattant pour la la periode de juillet 1962 a juillet 1964, le cessez le feu n'a jamais ete respecte de la part de l'a.l.n et du f.l.n ,ce qui s'est traduit par l...
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