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Amendements de Francis HillmeyerLes derniers commentaires sur Francis Hillmeyer en RSS


249 amendements trouvés


27/02/2012 — Amendement N° 13 au texte N° 4330 - Article 1er (Rejeté)
M. Decool, M. Gérard, M. Giscard d'Estaing, M. Daubresse, M. Vanneste, M. Gatignol, M. Lefranc, M. Gosselin, M. Remi...

À l'alinéa 5, après le mot : « parents », insérer les mots : « , hormis le cas de force majeure ou un événement de caractère transitoire, ». Exposé sommaire : Cette phrase est directement inspirée du droit applicable en Italie. Il convient en effet d’envisager la situation où la privation d’assistance serait liée à des causes extérieures ...

27/02/2012 — Amendement N° 12 au texte N° 4330 - Article 1er (Rejeté)
M. Decool, M. Gérard, M. Giscard d'Estaing, M. Daubresse, M. Vanneste, M. Gatignol, M. Lefranc, M. Gosselin, M. Remi...

À l'alinéa 5, après le mot : « développement », insérer les mots : « physique, psychologique social ou éducatif ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La notion de développement est trop vague.

27/02/2012 — Amendement N° 11 au texte N° 4330 - Article 3 (Rejeté)
M. Decool, M. Gérard, M. Giscard d'Estaing, M. Daubresse, M. Vanneste, M. Gatignol, M. Lefranc, M. Gosselin, M. Remi...

À l'alinéa 4, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Cette notion d’intérêt « supérieur » de l’enfant se retrouve dans la plupart des droits étrangers.

31/01/2012 — Amendement N° 30 au texte N° 4184 - Article 1er (Retiré)
M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Jardé

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « La commission interministérielle de classement des armes est composée à nombre égal par des représentants de l'administration, et des associations de professionnels et d'utilisateurs. La commission est paritaire et rend des avis conformes au ministre de la défense sur les mesures de classement da...

30/01/2012 — Amendement N° 33 au texte N° 4184 - Article 8 (Retiré)
M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Jardé

I. - Aux alinéas 2 et 7, après le mot : « armes », insérer les mots : « et de munitions ». II. - En conséquence, compléter les alinéas 3 et 8 par les mots : « et de leurs munitions ». III. - En conséquence, compléter l'alinéa 11 par les mots : « et des munitions ». IV. - En conséquence, substituer aux alinéas 12 à 16 l'alinéa suivant : ...

30/01/2012 — Amendement N° 32 au texte N° 4184 - Article 3 (Rejeté)
M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Jardé

I. - Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 2336-1. - IA. - L'État garantit aux citoyens le droit d'avoir des matériels, armes et munitions, ces derniers ayant le devoir de respecter les conditions prévues par la loi pour les acquérir et les détenir. « IB. - Les décisions de refus d'autorisation sont motivées en fait...

30/01/2012 — Amendement N° 31 au texte N° 4184 - Article 2 (Retiré)
M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Jardé

Substituer aux alinéas 5 et 6 les trois alinéas suivants : « 2° Les armes, éléments d'armes et munitions neutralisées, quels qu'en soient le modèle et l'année de fabrication, par l'application de procédés techniques et selon des modalités qui sont définies par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres charg...

30/01/2012 — Amendement N° 29 au texte N° 4184 - Article 1er (Retiré)
M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Jardé

Substituer aux alinéas 10 à 12 les trois alinéas suivants : « Un décret en Conseil d'État précise les matériels, armes, munitions, éléments essentiels, accessoires et opérations industrielles compris dans chacune de ces catégories ainsi que les conditions de leur acquisition et de leur détention, conformément au classement établi par la direct...

30/01/2012 — Amendement N° 28 au texte N° 4184 - Article 2 (Retiré)
M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Jardé

Aux alinéas 8 et 9, substituer à l'année : « 1946 », l'année : « 1950 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mieux assurer la préservation du patrimoine et la conservation de matériels détenus par des particuliers ou des associations et qui présentent un intérêt historique, technique, industriel ou culturel indéniable quant...

30/01/2012 — Amendement N° 27 au texte N° 4184 - Article 35 ter (Rejeté)
M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Jardé

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à concrétiser le fait qu'aucune arme légalement détenue avant la publication des mesures réglementaires d'application de la présente loi ne sera classée en catégorie A1, conformément à l'accord conclu entre le Comité Guillaume Tell et les ministères de l'Intérieur et de la Défense. I...

30/01/2012 — Amendement N° 26 au texte N° 4184 - Article 3 (Tombe)
M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Jardé

Compléter l'alinéa 41 par les mots : « , qui précise notamment les conditions dans lesquelles un individu peut être autorisé à détenir plusieurs de ces armes dans le cadre de la légitime défense professionnelle ou personnelle, du sport, de la chasse et de la collection. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre au Cons...

09/01/2012 — Amendement N° 1 au texte N° 4112 - Avant l'article 4 (Retiré)
M. Mallié, M. Albarello, Mme Antier, M. Beaudouin, M. Binetruy, M. Bodin, M. Bouchet, M. Brindeau, M. Brochand, M. Ca...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles, le nombre : « 50 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 ». Exposé sommaire : Ce projet de loi se fixe trois objectifs à la politique d'exécution des peines : Garantir la célérité et l'effectivité de l'exécution des peines prononcées,...

05/01/2012 — Amendement N° 2 au texte N° 4112 - Avant l'article 4 (Rejeté)
M. Mallié, M. Pélissard, M. Aboud, M. Albarello, M. Almont, Mme Ameline, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Baguet, M. Balk...

L'article L. 2211-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire est également informé, à sa demande, par le procureur de la République, de l'installation sur le territoire de sa commune de toute personne faisant l'objet d'une surveillanc...

17/11/2011 — Amendement N° 27 au texte N° 3933 - Article 16 (Non soutenu)
M. Leteurtre, M. Hillmeyer, M. Raymond Durand

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exclus des augmentations précitées les spiritueux faisant l'objet d'une appellation d'origine protégée (AOP), d'une appellation d'origine contrôlée (AOC), ou d'une indication géographique protégée (IGP), conformes aux règles communau...

31/10/2011 — Amendement N° 72C au texte N° 3775 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Reynès, M. De Courson, M. Dionis du Séjour, M. Poignant, M. Remiller, M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Abelin, ...

I. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 741-4-1 est abrogé ; 2° L'article L. 741-15-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 741-15-1. - I. -Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part patronale des cotisations et contributions mentionnées...

22/10/2011 — Amendement N° 477 au texte N° 3790 - Article 16 (Non soutenu)
M. Leteurtre, M. Hillmeyer, M. Raymond Durand

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Sont exclus des augmentations précitées les spiritueux faisant l'objet d'une appellation d'origine protégée (AOP), d'une appellation d'origine contrôlée (AOC), ou d'une indication géographique protégée (IGP), conformes aux règles communautaires en la matière. ». Exposé sommaire : Toute hausse d...

17/10/2011 — Amendement N° 344A au texte N° 3775 - Article 2 (Rejeté)
Mme Zimmermann, M. Bouchet, M. Couanau, M. Decool, M. Dupont-Aignan, M. Grand, M. Guilloteau, M. Hillmeyer, Mme Hosta...

Substituer à l'alinéa 7 les quatre alinéas suivants : « - 41 % pour la fraction supérieure à 70 830 euros et inférieure ou égale à 100 000 euros ». « - 42,5 % pour la fraction supérieure à 100 000 euros et inférieure ou égale à 250 000 euros ; « - 45 % pour la fraction supérieure à 250 000 euros et inférieure ou égale à 500 000 euros ; « - ...

15/10/2011 — Amendement N° 96A au texte N° 3775 - Article 31 (Tombe)
M. Mallié, M. Bodin, M. Bernier, Mme Besse, M. Bonnot, Mme Bourragué, Mme Boyer, M. Calméjane, M. Carayon, M. Cosyns,...

I. - Dans l'État A, modifier ainsi les évaluations de recettes : « I. BUDGET GÉNÉRAL « 3. Prélèvements sur les recettes de l'État « 3.2. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne « Ligne 3201 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne .. . 18 730 ...

15/10/2011 — Amendement N° 95A au texte N° 3775 - Article 30 (Rejeté)
M. Mallié, M. Bodin, M. Bernier, Mme Besse, M. Bonnot, Mme Bourragué, Mme Boyer, M. Calméjane, M. Carayon, M. Cosyns,...

Substituer au montant : « 18 878 273 000 », le montant : « 18 730 755 000 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la politique européenne du Président de la République qui a affirmé à de nombreuses reprises que« la Turquie n'a pas vocation à devenir membre de l'Union européenne». Tous les sondages réalisés en ...

15/10/2011 — Amendement N° 29A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Non soutenu)
Mme Grommerch, M. Grall, M. Vanneste, M. Straumann, M. Cinieri, M. Spagnou, M. Moyne-Bressand, M. Tardy, M. Perrut, M...

Après l'article 1010 bis du code général des impôts, il est inséré un article 1010 bis A ainsi rédigé : « Art. 1010 bis A. - Il est institué pour une durée de trois ans, une taxe de solidarité sur les véhicules de grand luxe sous la forme d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article...