Amendement N° 11 (Rejeté)
Enfance délaissée et adoption
Discuté en séance le 1er mars 2012
Déposé le 27 février 2012 par : M. Decool, M. Gérard, M. Giscard d'Estaing, M. Daubresse, M. Vanneste, M. Gatignol, M. Lefranc, M. Gosselin, M. Remiller, M. Garraud, M. Straumann, M. Sermier, M. Cosyns, M. Suguenot, M. Wojciechowski, Mme Besse, Mme Louis-Carabin, Mme Labrette-Ménager, M. Depierre, M. Cinieri, M. Hillmeyer, M. Couve, M. Raison, Mme Irles, Mme Barèges, M. Proriol, M. Luca, Mme Vasseur.
À l'alinéa 4, après le mot :
« intérêt »,
insérer le mot :
« supérieur ».
Exposé Sommaire :
Cette notion d’intérêt « supérieur » de l’enfant se retrouve dans la plupart des droits étrangers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.