Interventions de Fernand Siré

J'ai suivi mes études médicales il y a plusieurs dizaines d'années sous la direction du professeur Henri Pujol, grand cancérologue, lequel nous présentait les produits cancérigènes. Parmi eux l'on trouvait l'amiante, les goudrons de tabac, les substances radioactives et les phénols. Le risque, pour certaines personnes, de contracter un cancer d...

Il ne faut pas confondre l'incapacité permanente partielle, qui relève de la codification sur les accidents du travail, et l'incapacité permanente totale, ou incapacité de travail. Il faut donc préciser que cet amendement fait référence à la législation sur les accidents du travail.

J'avoue que le sujet évoqué est très complexe, mais j'ai néanmoins bien compris une chose : c'est qu'après l'adoption d'une loi marquant notre engagement aux côtés des personnes âgées, a été créé, comme c'est souvent le cas en France, un véritable « mille-feuilles » administratif aboutissant à un « tricotage » en quelque sorte avec les maison...

Cette loi vise surtout les enfants sédentaires. Un arrêté de 1966 traitait le cas des familles non-sédentaires, c'est-à-dire des gens du voyage, qui posent des problèmes spécifiques en matière de signalement et de fréquentation scolaire. Il faudrait augmenter le nombre de journées d'absence non justifiées à partir duquel la procédure de signal...

Je suis en effet satisfait. Je le retire. (L'amendement n°10 est retiré.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Eh oui !

Monsieur le ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche, la prochaine réforme des retraites suscite de vives préoccupations chez les agriculteurs. Alors que nous nous apprêtons à examiner, la semaine prochaine, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, très attendu par les professionnels dans ce contexte ...

Monsieur le ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche, la prochaine réforme des retraites suscite de vives préoccupations chez les agriculteurs. Alors que nous nous apprêtons à examiner, la semaine prochaine, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, très attendu par les professionnels dans ce contexte ...

Dans le domaine de la santé publique, la mise en oeuvre de mesures sur l'éducation sanitaire a produit des résultats positifs : par exemple, de nombreuses personnes âgées peuvent aujourd'hui rester à leur domicile, même à l'âge de 90 ou 95 ans. Néanmoins, il existe aujourd'hui, sur le terrain, un certain déficit en personnel soignant, qui conc...

Pour avoir été membre pendant vingt ans d'un syndicat de médecins, j'ai été un peu étonné par votre propos initial. Nous, médecins, ne savons pas ce que c'est que la retraite à 60 ans : nous la prenons à 65 ans et payons, chaque année, des cotisations non négligeables. Nos dix années d'étude, qui retardent notre entrée dans la vie active, ne so...

Les retraités français qui s'expatrient dans des pays comme le Maroc ou la Tunisie, parce que la vie y est moins chère, ne participent pas à l'économie du pays qui leur verse leur retraite. Ne peut-on envisager de taxer ceux qui passent plus de huit ou neuf mois à l'étranger ?

Nous savons que les systèmes d'assurance privée peuvent être dangereux pour les futurs retraités et n'offre pas toujours toutes les garanties nécessaires. Ne faudrait-il pas créer un label, qui atteste de la solidité des produits proposés, que ce soit par les assurances ou les banques ?

Il y a urgence. Il faut donc interdire le Bisphénol A dans les biberons, et sans doute aussi dans les autres accessoires pour bébés dont nous avons parlé. Prenons garde cependant : actuellement, la mode est au « sans Bisphénol ». Mais a-t-on pris le temps d'étudier sérieusement les effets des produits qui vont lui être substitués ? Il faut tout...

Un tiers des jeunes médecins choisissent de ne pas s'installer en libéral, préférant effectuer des remplacements, parfois pendant dix ans. Leurs cotisations sont-elles différentes de celles des médecins installés ?

Il me semble que, dans l'esprit du législateur, le statut d'auto-entrepreneur était destiné à faire remonter à la surface une part du travail souterrain, lequel, par définition, n'était pas soumis aux prestations sociales. On sait bien, en effet, que de nombreux chômeurs de longue durée ou salariés aux faibles revenus pouvaient recourir au trav...

Le régime applicable au conjoint survivant dépend-il de son sexe ? J'ajoute que nous n'avons pas abordé la question de la situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

Européen convaincu, je me félicite des comparaisons européennes que présente le rapport de la mission d'information. Il y a lieu de souligner que les mouvements de population, qui existaient il y a plusieurs dizaines d'années, se sont aujourd'hui, en partie, inversés. On observe désormais des déplacements de Français, notamment implantés dans l...

Évoquer la question de la pénibilité, c'est ouvrir la boîte de Pandore, tant les enjeux sont multiples : il y a les métiers dangereux en raison d'une exposition à des substances toxiques, des professions comme la fonction militaire ou encore la police. On peut bien sûr citer aussi les situations de pénibilité physique, ou de pénibilité psychiqu...

Il est regrettable qu'un salarié ayant souscrit un contrat d'épargne retraite n'ait absolument aucune notion de ce que cette épargne pourra lui rapporter in fine. Il faut absolument améliorer la qualité de l'information qui est délivrée.

Il faut saluer les entreprises qui conservent la volonté d'employer, alors même que la conjoncture est incertaine. Aussi, pourquoi l'État ne mettrait-il pas en place un régime d'assurance garantissant aux entrepreneurs le maintien de leurs revenus et l'acquisition de droits à la retraite en cas de cessation d'activité, comme le fait l'assurance...