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Il est défendu.
Oui, monsieur le président.
L'amendement tend à subordonner l'ouverture des établissements de production, de transformation, de préparation, de vente et de distribution de produits alimentaires à la présence dans les effectifs de ces établissements d'une personne justifiant d'une formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire ainsi qu'en matière d'élaboration, de t...
Voilà trois ans que ce texte est en discussion et que les professionnels attendent. Le professeur Cabrol et les nutritionnistes sont effrayés par la qualité des nutriments, notamment de ceux que reçoivent les enfants. L'alimentation consommée entre l'âge de deux ou trois ans et celui de vingt ans a une incidence durant toute la vie et les infar...
Ce sont les professionnels invités à vos réunions de travail qui m'ont alerté sur le fait que les mesures que vous proposez ne sont pas conformes à la position de l'ensemble des syndicats de restauration du service rapide à la grande restauration. Mon amendement se justifie précisément par le découragement de ces professionnels auxquels vous ...
Si le ministre s'engage à étudier une solution à ce problème important, je suis prêt à lui faire confiance et à retirer l'amendement, qui visait avant tout à faire prendre conscience de la situation. Petit-fils et fils de restaurateurs, je suis aussi médecin et je sais le mal que peuvent faire des produits mal élaborés par des gens mal informés...
Je défends cet amendement à la demande des dix-neuf députés qui l'ont signé avec moi. Le médecin traitant est autorisé à délivrer la fiche médicale d'aptitude nécessaire à la signature d'un contrat d'apprentissage.
Cet amendement vise à permettre au médecin traitant, qui connaît le mieux l'enfant puisqu'il le suit depuis sa naissance, de délivrer le certificat médical d'aptitude nécessaire à la signature de son contrat d'apprentissage En effet, pour enregistrer un contrat d'apprentissage, il faut que l'apprenti joigne une fiche d'aptitude délivrée par le...
Il travaille donc à la fois sans contrat et sans avoir passé d'examen médical approprié. Le médecin de famille, qui est le plus approprié pour connaître l'état de santé du jeune homme, est le mieux placé pour faire un certificat d'aptitude.
Je vous fais remarquer que pour faire un stage chez de nombreuses professions libérales médecins, avocats ils n'ont souvent pas besoin de certificat médical.
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 80 est retiré.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
Dans notre pays, les lois sociales sont bien faites, et si nous connaissons tous en tant qu'élus certains abus ponctuels, tout le monde ne peut que trouver inadmissible la fraude qui est devenue en France un sport national. Je m'étonne cependant que l'on puisse chiffrer à la virgule près, soit à 18,3 milliards comme on peut le lire dans le rap...
Beaucoup d'artisans acceptent de former des apprentis sans avoir nécessairement les moyens de les embaucher en CDI. Si cela devient obligatoire, ils ne le feront plus.
Cela existe déjà dans la pratique. Lorsque je ne suis pas sûr qu'un de mes patients prenne bien son traitement, je prescris l'intervention d'un infirmier qui vient le lui administrer matin et soir. C'est remboursé par la sécurité sociale.
Qui paie les médecins ?
Le code de déontologie prévoit déjà que les médecins assurent la continuité des soins. Par ailleurs, en l'absence du médecin traitant, il est possible d'appeler le « 15 », service chargé d'assurer la régulation.
Les médecins sont en nombre suffisant en France, dit-on. Mais beaucoup n'exercent pas. Il faut se demander pourquoi : sans doute trouvent-ils les conditions d'exercice défavorables et se tournent-ils vers d'autres métiers. Le temps me semble venu, en outre, de passer du système du médecin traitant à un système de groupement de médecins traitan...
La professionnalisation du métier de remplaçant est déjà un handicap pour l'installation des médecins ; favoriser les remplacements serait contraire à notre souhait de faciliter cette installation.
Dans certaines zones de montagne, 50 % des patients sont à la CMU et un grand nombre sont affectés de pathologies leur ouvrant droit à la prise en charge à 100 %. Or je rappelle que la sécurité sociale ne pratique le tiers payant que pour les praticiens qui appliquent le tarif opposable à ces deux catégories de patients.
En termes de rationalisation budgétaire, on ne peut que constater la faillite de l'éducation nationale s'agissant de la formation des jeunes : non seulement certains s'arrêtent avant le niveau bac + 2 sans diplôme tandis que d'autres quittent l'école à seize ans sans rien faire après, mais on perpétue des classes dans le seul intérêt de profess...