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Les interventions de Fabienne Labrette-Ménager sur ce dossier

226 amendements trouvés


01/07/2008 — Amendement N° 1656 au texte N° 969 - Article 8 (Rejeté)
M. Philippe Cochet, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bernard, M. Biancheri, M. Bignon, M. Binetruy, M. Blanc, M. Blessig...

Dans l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots : « dans des conditions fixées par décret » les deux alinéas suivants : « Les comptes détailleront l'origine des dons, cotisations et avantages en nature, tels que les mises à disposition permanentes ou temporaires de personnels et de moyens matériels y compris la mise à disposition de loca...

15/10/2008 — Amendement N° 1372 2ème rectif. au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
Mme Labrette-Ménager

Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Parmi ces actions, une attention particulière sera portée aux métiers du recyclage. Elle sera accompagnée d'un effort de valorisation de l'image de ces métiers pour soutenir la création d'emplois et l'orientation professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emplois. » Exposé sommaire :...

11/10/2008 — Amendement N° 2024 au texte N° 955 - Article 42 (Non soutenu)
Mme Labrette-Ménager

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Les administrations de l'État devront, au plus tard au 1er janvier 2012, utiliser exclusivement des encres végétales pour l'impression de toutes leurs publications ; ». Exposé sommaire : La notion d'utilisation exclusive de papier recyclé par l'Administration est respectueuse de l'environnement...

11/10/2008 — Amendement N° 2004 au texte N° 955 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Labrette-Ménager

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Il est entendu par recyclage toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas la valorisation énergétiqu...

11/10/2008 — Amendement N° 2003 au texte N° 955 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Labrette-Ménager

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, après le mot : « étendue », insérer les mots : « et une étude préalable coûts-avantages sera réalisée à chaque fois qu'elle est possible, ». Exposé sommaire : La directive cadre déchets révisée dispose qu'au moment d'appliquer le régime de responsabilité élargie des producteurs, les États membres doivent...

11/10/2008 — Amendement N° 2002 au texte N° 955 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Labrette-Ménager

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « sera étendue », les mots : « pourra être étendue lorsqu'elle est appropriée pour surmonter les obstacles au recyclage, une étude préalable coûts-avantages sera réalisée à chaque fois qu'elle est possible, ». Exposé sommaire : La multiplication des cas de responsabilité élargie du ...

11/10/2008 — Amendement N° 2001 au texte N° 955 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Labrette-Ménager

Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Des efforts de recherche et de développement spécifiques, relatifs à la recyclabilité des produits par une éco-conception tenant compte de la fin de vie ; « a ter) Des efforts de recherche et de développement sur le contrôle de la composition des matières premières recyclées, en ...

11/10/2008 — Amendement N° 2000 au texte N° 955 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Labrette-Ménager

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le développement du tri et de la valorisation matière nécessite des capacités de traitement accrues sur le territoire national. Dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire, un intérêt particulier sera donc porté au développement et à l'implantation d'installations dédiées au tri et ...

11/10/2008 — Amendement N° 1998 au texte N° 955 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Labrette-Ménager

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Dans le but d'encourager le développement des activités de valorisation et de recyclage, un statut juridique sera défini pour ces matières premières, tenant compte, notamment, de leurs caractéristiques et de leurs usages ; il prévoira, dans ce cadre, un régime spécifique adapté à ces matières avec...

11/10/2008 — Amendement N° 1997 au texte N° 955 - Article 41 (Non soutenu)
Mme Labrette-Ménager

Après le mot : « réutilisation », rédiger la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 1 : « , le tri, la valorisation matière, le recyclage encouragés et facilités, en tant que modes prioritaires de gestion des déchets, pour atteindre les objectifs fiés par la présente loi ». Exposé sommaire : La poursuite et le développement des efforts en m...

11/10/2008 — Amendement N° 1996 au texte N° 955 - Article 41 (Tombe)
Mme Labrette-Ménager

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « sous la tutelle du conseil national des déchets ». Exposé sommaire : Le contrôle de l'activité de cette instance doit être assuré par une institution apte à se prononcer sur toutes les questions relatives aux déchets. Une telle instance de coordination devrait émaner du Conseil National des Déchets.

11/10/2008 — Amendement N° 1995 au texte N° 955 - Article 41 (Tombe)
Mme Labrette-Ménager

À l'alinéa 9, substituer au mot : « régulation » le mot : « coordination ». Exposé sommaire : Dans le souci de ne pas porter atteinte aux règles de la concurrence, il est préférable que cette instance ait un rôle de coordination plutôt que de « régulation ». Encore cette activité de coordination devrait-elle se limiter aux activités commu...

11/10/2008 — Amendement N° 1679 au texte N° 955 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Labrette-Ménager

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État renforcera son action de lutte contre les sites illégaux d'exploitation de déchets ainsi que les sanctions administratives et pénales prévues par les dispositions du code de l'environnement. Les procédures de saisine de l'autorité compétente seront facilitées et simplifiées, en particulier ...

10/10/2008 — Amendement N° 1388 au texte N° 955 - Article 26 (Adopté)
Mme Labrette-Ménager

À l'alinéa 1, après le mot : « particulier, », insérer les mots : « l'aménagement ou ». Exposé sommaire : Les obstacles à la migration des poissons peuvent donner lieu à certains aménagements qui permettent le passage des poissons, sans pour autant envisager de solutions radicales aboutissant à l'effacement pur et simple des dits obstacles.

10/10/2008 — Amendement N° 1387 au texte N° 955 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Labrette-Ménager

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : «  stations », insérer les mots : « d'épuration ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un simple amendement visant à préciser les termes utilisés.

10/10/2008 — Amendement N° 1371 au texte N° 955 - Article 12 (Adopté)
Mme Labrette-Ménager

I.- Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les véhicules de collection et/ou de compétition dans le cadre d'une compétition ne sont pas concernés par cette obligation de respect d'un seuil d'émissions de dioxyde de carbone, ni par l'éco-pastille. » II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État e...

10/10/2008 — Amendement N° 1313 au texte N° 955 - Article 28 (Adopté)
Mme Labrette-Ménager

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « ou à des produits saisonniers à faible impact environnemental, eu égard à leurs conditions de production et de distribution ». Exposé sommaire : La restauration collective doit certes favoriser l'émergence des produits issus de l'agriculture biologique mais, il serait souhaitable de...

09/10/2008 — Amendement N° 1431 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Poignant, M. Albarello, M. Gest, Mme Vautrin, Mme Labrette-Ménager

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment les agriculteurs, les forestiers et les usagers de la nature, ». Exposé sommaire : La formule « les acteurs de terrain » permet de représenter l'ensemble des catégories que vise le texte, certaines n'étant pas explicitement mentionnées, par exemple les professionnels du p...

09/10/2008 — Amendement N° 1374 rectifié au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
Mme Labrette-Ménager

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette élaboration se fera en cohérence avec les travaux menés par les commissions locales de l'eau. » Exposé sommaire : L'élaboration de la trame verte et bleue doit se faire en associant tous les acteurs et en tenant compte, localement des travaux des commissions locales de l'eau

09/10/2008 — Amendement N° 1373 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
Mme Labrette-Ménager

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , les technologies du traitement des déchets et du recyclage ». Exposé sommaire : Actuellement, les politiques publiques concernant le développement de la consommation des nouvelles matières premières et les programmes de R D sont insuffisants tant en France qu'en Europe. Ainsi, aucun statut n'est prévu ...