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C'est de la malhonnêteté intellectuelle !
Je maintiens mes propos.
Je n'ai pu venir plus tôt pour défendre cet amendement et je vous prie de bien vouloir m'en excuser. L'important est que la notion de 70 000 logements perdure dans l'amendement. À partir du moment où l'on garde ce chiffre plancher, je ne suis pas défavorable au sous-amendement de M. Lagarde. Le chiffre de 70 000 logements n'est pas sorti d'un...
Bien que je regrette que l'on soit dans le cadre d'une procédure d'urgence, car les navettes nous auraient permis d'améliorer le texte,
je souhaite, par mesure conservatoire, maintenir cet amendement sous-amendé par M. Lagarde. Je laisse le soin au Sénat d'améliorer la formulation si tant est qu'elle doive l'être.
Je regrette, monsieur Jacob. Après avoir remis un rapport au Premier ministre sur le logement social et l'hébergement d'urgence, je ne peux pas retirer cet amendement. Ce serait totalement illogique par rapport aux propositions que j'ai faites et aux déclarations du Président de la République. M.Pupponi a eu raison d'indiquer que les 70 000 lo...
Nous revenons à nos débats de ce matin sur la problématique du logement. Il me semble cependant que, cette fois, la formulation de l'amendement devrait recueillir un accord unanime. Si l'ensemble des partenaires et des Franciliens partagent l'objectif de réalisation de très nombreux nouveaux logements en Île-de-France je spécifie bien « en Î...
Puisque ce n'est pas le fond de l'amendement mais son emplacement dans le texte qui pose problème, je souhaiterais qu'il puisse être approuvé sur le principe, quitte à ce qu'il soit introduit ultérieurement dans un autre article du projet, comme le suggère M. le secrétaire d'État.
Monsieur le secrétaire d'État, si vous vous engagez à ce que cet amendement soit inséré à l'endroit du projet de loi que vous jugerez approprié,
je suis prêt à le retirer.
Si j'ai bien compris, le Gouvernement est prêt à reprendre cet amendement à son compte pour qu'il soit inséré à l'endroit du texte qui convient le mieux.
Compte tenu de ces promesses, je suis prêt à retirer mon amendement.
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour la quatrième fois, la représentativité du peuple français sera peut-être modifiée. Trop c'est trop ! Il y a des limites à la crédibilité d'un mode de scrutin et à l'aire géographique d'une circonscription. Vous avez réuni les parlementaires pour les informer de vos propositions, et je vo...
Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, hier soir, j'ai posé certaines questions
auxquelles je n'ai pas obtenu de réponse.
Je ne doute pas que l'examen de l'article 1er n'offre au Gouvernement la possibilité de remédier à cet oubli, puisque l'article porte notamment sur la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion du détenu. J'ai posé hier le problème du logement à la sortie de prison, qui doit impérativement être réglé en amont, faute de quoi un trop gr...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, depuis plusieurs années, je me suis engagé en faveur de l'humanisation de nos prisons, c'est-à-dire de l'encellulement individuel et du numerus clausus. L'article 49 du projet de loi pose le principe du libre choix entre 1'encellulement individuel et l'encellulem...
À mes yeux, la question de la privation de liberté ne peut souffrir la moindre once de démagogie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe SRC.)
J'ai quatre questions à vous poser, monsieur le secrétaire d'État. En premier lieu, c'est vous, ou le ministre des affaires étrangères, qui nous présentez ces accords signés par M. Hortefeux lorsqu'il était ministre de l'immigration. Pourquoi ce ministre n'est-il pas présent sur les bancs du Gouvernement ce matin ?