Interventions en hémicycle d'Étienne Pinte

Deuxième question : pourquoi ne nous soumettez-vous qu'une partie des accords signés ? Nous n'allons pas renouveler tous les trois ou six mois le débat que nous avons ce matin, au gré des signatures ! Il serait intéressant de savoir pourquoi deux accords, notamment, ne sont pas soumis à notre approbation. Troisième question : pourquoi certains...

Il me semble que ce serait plus juste.

À Bamako comme en France, les représentants des associations maliennes ont indiqué au Gouvernement et aux parlementaires que, en signant ces accords, ils auraient l'impression de vendre leurs parents en France. En effet, les flux financiers entre les pays d'où viennent les populations immigrées et le nôtre permettent à des milliers de familles ...

Oui, l'aide au développement est bien moins importante, et ces flux financiers fixent au Mali les familles, qui, grâce à eux, n'ont pas besoin de venir en France. Telles sont, monsieur le secrétaire d'État, les quatre questions que je souhaitais vous poser. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et GDR.)

 « J'étais un étranger et tu m'as accueilli » : cette phrase n'est pas seulement le titre d'un papier que j'ai commis il y a quelques mois dans le quotidien Libération, c'était ma situation jusqu'à ma naturalisation. Réfugié avec mes parents, nous avons été accueillis à bras ouverts dans notre pays. Recueilli, avec mes frères, par une famille d...

Aujourd'hui, nous sommes conviés, à l'initiative de nos collègues socialistes, à réfléchir sur la signification du mot « solidarité ». Qu'est-ce que la solidarité ? Existe-t-il un délit de solidarité ? Pourquoi, tout à coup, ce thème revient-il sur le devant de l'actualité, alors que je croyais qu'il n'avait jamais posé problème ? L'inquiétude...

Il n'en a pas été ainsi, et le ministre l'a rappelé à juste titre et à plusieurs reprises : le délit de solidarité n'existe pas, et j'en suis personnellement convaincu.

Il n'en demeure pas moins, monsieur le ministre, que certaines méthodes utilisées par la justice ou par les services de police pour obtenir des informations légitimes, sont disproportionnées par rapport au respect des personnes et à la présomption d'innocence. Est-il normal d'arrêter une bénévole de l'association Terre d'errance et de la placer...

Ces quelques exemples expliquent le désarroi des associations et le traumatisme de ceux ou de celles qui en ont été les victimes parce qu'ils ont exercé leur devoir de solidarité, leur devoir d'aidant. Je m'arrête sur le mot d'aidant, puisqu'il fait polémique et que sa signification est controversée. Il y a bien lieu de préciser que l'aidant, ...

À ce point de notre débat sur les réfugiés du Calaisis, je veux exprimer ma satisfaction de voir le Gouvernement, et le ministre de l'immigration en particulier, prendre la situation en mains. Je n'imaginais pas que ma forte interpellation de votre prédécesseur, dans le quotidien La Croix du mois de décembre dernier, à l'occasion du sixième ann...

Aussi, face aux arrivées massives et très souvent dans des conditions dramatiques, de réfugiés à Malte ou à Lampedusa, par exemple, nous faudra-t-il réfléchir à une véritable politique de solidarité entre États de l'Union européenne. Puisque nous avons l'occasion d'aborder les thèmes de l'immigration et de l'intégration, permettez-moi d'appele...

De même, il est intolérable qu'un consul n'accorde pas un visa au prétexte d'un trouble à l'ordre public, alors que la justice a levé tous les obstacles à une telle délivrance. Depuis quand un consul a-t-il le pouvoir de définir s'il y a ou non trouble à l'ordre public, notion fourre-tout derrière laquelle se réfugient les consulats, au mépris ...

Pas toujours, malheureusement ! En conclusion, je souhaite que chacun à sa place soit vigilant, que chacun à sa place soit un éveilleur de conscience, comme nous le demandait Albert Camus. Je souhaite enfin que chacun à sa place s'imprègne de ces paroles du Président de la République, que rappelait récemment la secrétaire d'État chargée des dr...

Comme vient de le dire Patrick Ollier, nous sommes tous partagés, je dirai même écartelés, entre l'impératif d'équité et celui de mixité. Là est le vrai dilemme. Il faut faire passer l'équité à des degrés et à des niveaux tels que l'on ne remette pas en cause la mixité. Mme la ministre nous propose justement des plafonds de ressources si élevés...

Il faut envisager deux cas de figure. Certaines personnes souhaitent changer d'appartement pour des raisons financières. Dans ce cas, le bailleur social leur en proposera un autre, plus petit et moins cher. D'autres personnes, qui avaient de jeunes enfants dans les années soixante-dix et se sont vu attribuer des logements de quatre ou cinq pi...

L'amendement n° 46 présente à mes yeux une très forte valeur symbolique. En effet, dans le cadre du rapport que j'ai remis au Premier ministre sur l'hébergement d'urgence, je me suis aperçu que beaucoup de jeunes mères sortant de maternité avec leur bébé n'étaient pas automatiquement accueillies dans des centres maternels par les départements, ...

Cet amendement vise à instituer un plan régional d'hébergement pour l'Île-de-France car, de fait, les départements de la grande couronne sont sollicités en permanence dans la gestion de l'urgence en région parisienne. Ce plan ne se substitue pas aux plans départementaux, mais il les coordonne afin de permettre une meilleure mise en oeuvre du di...

L'esprit de cet amendement me paraît excellent, mais son libellé me paraît trop vague. Je suggère à Mme la ministre de faire plutôt appel à des notions telles que l'invalidité définie par la COTOREP, l'invalidité à 100 % ou, pourquoi pas, la couverture à 100 % par la sécurité sociale, qui constituent des éléments plus objectifs.

Comme l'a dit M. le rapporteur, ce sous-amendement vise à réintroduire les notions d'agglomération au sens de l'INSEE et de plan d'accueil, d'hébergement et d'insertion, qui figuraient dans la version issue du Sénat, afin de pallier le risque d'éparpillement des places d'hébergement. Je voudrais répondre à la question posée s'agissant de la di...

Par cet amendement, je propose de substituer, à l'alinéa 16, aux mots « au potentiel », les mots : « à deux fois le potentiel », afin de conserver le niveau de prélèvement inscrit dans la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, soit deux fois le potentiel fiscal par habitant de la commune par place d'hébergement manquante....