Questions orales d'Étienne Mourrut

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, nous sommes régulièrement interpellés, dans nos circonscriptions, par de nombreux chefs d'entreprise qui éprouvent de grandes difficultés à obtenir des découverts banc...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Les policiers municipaux s'interrogent sur la place qu'ils occupent dans la chaîne de la sécurité, au côté de la police nationale et de la gendarmerie. Ils sont en attente d'un véritable statut. Ils souffrent en effet du ...

Monsieur le ministre chargé de la coopération, ma question porte sur la situation sanitaire du département du Gard, à la suite de la progression des larves de moustiques. Depuis le remplacement du Téméphos par le BTI, seul larvicide disponible à l'échelle opérationnelle dans le cadre de la directive européenne « Biocides », l'efficacité de la ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, vendredi 4 juin 2010, en Méditerranée, entre Malte et la Tunisie, de sérieux incidents ont éclaté entre les marins-pêcheurs français en action de pêche au thon et des activistes pseudo-éco...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, j'attire votre attention sur le soutien que la France a apporté à la proposition de la Principauté de Monaco d'interdire la pêche et le commerce international du thon rouge. La position prise par la France en faveur de l'inscription du thon rouge à l'annexe I de la convention de l'ONU sur l...

En 1969, l'État a concédé à la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes l'établissement et l'exploitation du port de plaisance de Port-Camargue, situé sur la commune du Grau du Roi, pour une durée de cinquante ans. Cet ensemble portuaire est partagé en deux entités : un port public d'environ 2 700 anneaux faisant l'objet de contrats annuels ...

L'Hérault est également concerné par mon intervention, le Vidourle assurant la frontière entre les deux départements. Ma question concerne la programmation éventuelle d'un plan d'action de prévention des inondations de deuxième génération concernant le bassin versant du Vidourle, fleuve méditerranéen connu pour ses « vidourlades ». Le 19 juin...

Ma question, à laquelle j'associe Gilles d'Ettore, maire d'Agde, s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le secrétaire d'État, depuis quelques mois, le Gouvernement a pris la mesure des difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises de pêche en engageant u...

Ma question concerne la problématique réglementaire de la gestion des sédiments marins. L'entretien de tirants d'eau suffisants dans les ports et les estuaires est nécessaire au bon fonctionnement de la navigation des navires de pêche, de plaisance et de commerce. Ces opérations régulières de dragage et de curage génèrent des volumes plus ou m...

Monsieur le président, en cette première séance de l'année, et puisque l'honneur me revient de poser la première question, permettez-moi de vous présenter mes meilleurs voeux, ainsi qu'à M. le ministre de la défense, à tout le personnel de l'Assemblée et à tous ceux qui nous écoutent.