Interventions d'Étienne Mourrut

Vous avez évoqué l'idée de consacrer à l'action de l'État en mer un programme budgétaire unique, alors qu'aujourd'hui, les crédits qui y sont consacrés sont ventilés dans différents programmes. Quel serait l'intérêt d'un tel changement ?

Avant toute autre chose, nous nous sommes en effet attachés à dresser un bilan objectif du système actuel de dialogue social dans les armées. Sans m'attarder trop à une description détaillée de ce système, je le décrirai simplement en ces termes : il est le résultat d'une conciliation entre, d'une part, une contrainte forte : les restrictions à...

Ni le commandement ni l'administration centrale du ministère n'ignorent ces insuffisances, et une réflexion approfondie a été mise en oeuvre après l'adoption du nouveau statut général des militaires, en 2005, pour renforcer notre système de concertation. Je tiens d'ailleurs à souligner que l'enjeu est double : d'une part, organiser le dialogue ...

Les gendarmes sont un corps particulier, relativement sensible en ce moment. Tous affirment tenir à leur statut militaire. Ils ont cependant le sentiment que les discussions conduites au niveau du Conseil supérieur de la fonction militaire sont relativement éloignées de leurs préoccupations.

À ma grande surprise, la question salariale n'a presque jamais été posée. Les interrogations sont très variées même si les questions relatives à la famille sont majoritaires. L'exigence de mobilité est en effet un facteur difficile à prendre en compte, surtout pour les conjoints. Notre attention a également été attirée sur la faible diffusion d...

J'ajoute que les préoccupations sont très différentes selon les armées.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, nous sommes régulièrement interpellés, dans nos circonscriptions, par de nombreux chefs d'entreprise qui éprouvent de grandes difficultés à obtenir des découverts banc...

Dans le cadre de l'intervention militaire en Libye, j'ai cru comprendre que nous pourrions prétendre à un apport financier de l'ONU ou de l'OTAN : qu'en est-il ?

Le budget des anciens combattants pour 2012 marque une avancée essentielle, conforme aux engagements du Président de la République. Une nouvelle majoration significative de quatre points du montant de la retraite du combattant la porte à quarante-huit points d'indice soit une avancée de dix points en cinq ans, alors que, il est bon de le rappe...

Toujours dans un souci d'équité, il est urgent de mettre fin à la discrimination dont sont victimes les orphelins dont les parents ont été victimes des barbaries nazies et qu'ils puissent bénéficier des mêmes dispositions que d'autres orphelins. Par ailleurs, ma collègue Marguerite Lamour, empêchée, et moi-même souhaiterions connaître la date ...

Une seconde ! À l'approche du cinquantième anniversaire de la guerre d'Algérie, comment ne pas évoquer dignement ce jour qui fut un soulagement pour les jeunes du contingent et leurs familles, dont je faisais partie.

Ce fut aussi pour nos compatriotes nés sur cette terre d'Afrique qui était française, une période dramatique avec son lot de morts et de disparitions, suivie de l'exode que nous avons encore en mémoire. Cette date, qu'on le veuille ou non fait partie de notre histoire contemporaine. C'est pourquoi, chaque année, le 19 mars, des milliers d'anci...

En tant que maire d'une commune touristique, je souhaite souligner l'importance que revêt un casino. D'abord, les emplois générés par les casinos sont des postes permanents, ce qui est important dans les petites communes touristiques où l'activité est saisonnière. Augmenter la taxation sur ces établissements ne serait donc pas un bon signe.

Les orphelins, dont les parents ont été assassinés par des membres du FLN, rentrent-ils dans cette catégorie de personnes indemnisables ?

Je partage ce que vous avez dit, mon général, sur le lien Nation-gendarmerie. Il est important de préserver cette relation. Pour 2012, compte tenu des contraintes budgétaires et des réformes en cours, vous êtes tenu de vous concentrer sur l'essentiel. Compte tenu du vieillissement des véhicules blindés, avez-vous établi un plan de renouvelleme...

Amiral, vous avez mis en évidence le déséquilibre des efforts de défense dans le monde au cours des dix dernières années. La montée de la puissance militaire de la Chine est certaine. Même si l'histoire ne se répète pas, les mêmes causes produisent les mêmes effets. Faut-il interpréter vos propos comme un constat ordinaire ou comme la prise de ...

Monsieur le secrétaire d'État, grâce aux nouvelles que vous nous annoncez, nos relations avec les anciens combattants vont être beaucoup plus aisées que les années précédentes ! Voilà quelques années, des engagements relatifs au plafond de la rente mutualiste du combattant avaient été pris. Le projet de loi de finances pour 2012 les concrétise...

Monsieur le ministre, je ne suis pas un spécialiste des matières judiciaires, mais vous me permettrez de vous faire part de mes observations. La remise en cause du dispositif voté au mois de mars a complètement déboussolé la profession dans le secteur de Nîmes et du Gard, et décrédibilisé les élus en les faisant accuser de tous les maux. Nous ...

Cet excellent accord nous permettra, à nous Occidentaux, d'être présents dans une zone très instable. Personne ne peut prévoir ce qu'il adviendra en Iran et nos forces peuvent avoir un effet dissuasif.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Les policiers municipaux s'interrogent sur la place qu'ils occupent dans la chaîne de la sécurité, au côté de la police nationale et de la gendarmerie. Ils sont en attente d'un véritable statut. Ils souffrent en effet du ...