Interventions d'Étienne Blanc

Au mois de juillet, la Commission des lois a adopté à l'unanimité un rapport sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice, présenté en conclusion d'une mission d'information organisée par le président Jean-Luc Warsmann. Le rapport concluait à une situation insatisfaisante d...

La Commission des lois s'est saisie pour avis sur l'article 1er, les articles 25 à 36, relatif à l'ARJEL, et 45 à 50, qui instaurent des sanctions pénales à l'encontre des exploitants de sites de jeux en ligne illégaux. Nous ne revenons pas sur le principe posé par l'article 1er d'interdiction des jeux en France sauf exceptions. Les articles 2...

Dans les casinos, les produits de jeux en déshérence (les « orphelins », ces jetons qui tombent sur la moquette, ou les gains non réclamés) reviennent aux centres communaux d'action sociale.

Cet amendement précise que la commission des sanctions de l'ARJEL comprend un membre du Conseil d'État, un conseiller à la Cour de cassation et un magistrat à la Cour des comptes.

Malgré l'attention que nous avons portée à la défense par M. Dosière de cette motion de renvoi en commission, nous nous demandons quel en est le sens. Après nous avoir cité en une longue litanie de nombreux membres de gouvernements socialistes, aujourd'hui repentis au point de rejoindre nos analyses sur un certain nombre de thèmes politiques ...

Nous avons pris le temps pour entendre toutes les explications sur chacun des amendements, même au titre de l'article 88. Alors que le processus avait coutume d'être plutôt expéditif, chacun y compris le rapporteur fournit désormais toutes les explications nécessaires.

En conséquence, le groupe UMP fera naturellement en sorte de repousser cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce projet de loi, dont la Commission des lois est saisie pour avis, ouvre à la concurrence certains jeux d'argent et de hasard en ligne. Cette ouverture met fin à une longue tradition française de restriction de l'offre de jeux d'argent. Ceux-ci sont actuellement interdits dans notre pays, sous réserve de trois dérogations en faveur de la Franç...

Monsieur Aly, en France le principe est que le jeu est interdit. Le code civil ne permet d'ailleurs pas d'action civile sur les dettes de jeu. Le jeu n'est autorisé que par exception ; il est organisé dans le cadre de la Française des Jeux, du PMU et des casinos, lesquels doivent obtenir une autorisation, donnée après avis de la Commission supé...

On ne peut pas répondre à cette dernière question. Les jeux en ligne se développent, notamment sur des sites illégaux, et nous sommes convaincus que cette activité va continuer à se développer sur la toile ; mais il n'est pas possible de déterminer l'effet de la légalisation et d'une surveillance accrue. Je ne peux pas davantage répondre en ce...

Je vous propose que la CNIL soit consultée sur le décret relatif à l'accès de l'ARJEL aux données personnelles des joueurs et aux données concernant les opérations de jeux.

Cet amendement précise que les trois membres de la commission des sanctions de l'ARJEL sont désignés en leur sein par le Conseil d'État, la Cour de cassation et la Cour des comptes.

Il s'agit d'harmoniser les peines encourues en cas d'offre illégale de jeux, que ceux-ci soient en ligne ou non.

Il convient de préciser que la transmission des informations recueillies par les « cyberpatrouilleurs » est limitée aux autorités habilitées.

Lorsque la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale m'a confié ce rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes placées sous main de justice, je dois avouer que je ne m'attendais pas à découvrir un sujet aussi vaste, mais combien passionnant. Face à l'ampleur d'...

Bien qu'il soit difficile de répondre à l'ensemble des remarques qui viennent d'être faites, je souhaiterais faire quatre observations. En premier lieu, la prison est aujourd'hui devenue, dans certains cas, un hôpital psychiatrique, où on enferme nombre de personnes. Lorsque nous nous sommes rendus en prison lors des déplacements de la mission...

Dans mon rapport, je n'ai pas abordé ce thème qui devrait l'être dans le cadre du rapport sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures placées sous main de justice.

La Suisse, voisine de ma circonscription, abrite un certain nombre d'organisations internationales, dont l'ONU. Des formations spécifiques sont-elles dispensées en France aux fonctionnaires internationaux de cette organisation ?

Le rapport mentionne les services médicaux dans les CRA. Ces services sont-ils assurés par des médecins extérieurs appelés au cas par cas ou par des médecins dédiés ? Comment procède-t-on aux extractions pour besoins de santé ? Cela pose-t-il des problèmes particuliers ? On a par ailleurs constaté un développement considérable de la tuberculose...

Si l'on a pu considérer, à l'époque, l'article 38 de la Constitution comme une dépossession des droits du Parlement, la réforme constitutionnelle et la ratification expresse nous apportent des garanties. Par ailleurs, la matière est d'ordre très technique. Enfin, s'agissant d'usages non écrits, la procédure d'ordonnance apparaît comme la mieux ...