Interventions d'Étienne Blanc
1397 interventions trouvées.
Nous y sommes insensibles.
Nous sommes insoupçonnables !
Ils soutiennent les opérateurs illégaux !
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
Et de la part du monopole !
C'est anti-français !
Ce n'est qu'une impression !
Il l'est !
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Explications de vote
et M. Philippe Gosselin. Démagogie !
On ne peut pas nier que la suppression de la profession d'avoué provoque une certaine émotion, non seulement chez les avoués, mais aussi chez les avocats et les magistrats, ceux-ci se demandant notamment comment la procédure d'appel va désormais fonctionner. Mais nous avons connu exactement le même débat en 1971, autour de la suppression de la ...
Sur le fond, le projet de loi ne me semble pas poser de problème. En revanche, plusieurs collègues l'ont indiqué, la réforme risque d'avoir une incidence sur le fonctionnement des greffes. Serait-il envisageable qu'un certain nombre des employés des études d'avoués intègrent les greffes ? À quelles conditions ?
Nous avons été convoqués aujourd'hui par le président Jean-Luc Warsmann, avec un ordre du jour donné : nous devons respecter celui-ci. C'est un principe de base ! Par ailleurs, si nous avons refusé que les motions de procédure préalables puissent être discutées en commission, c'est pour ne pas répéter ici les sempiternels débats que nous avons...
Les 8 % pourraient également représenter la rémunération que les avoués continuent à percevoir pour les affaires en cours.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous venons d'avoir trois jours de débats riches sur un sujet complexe : concilier l'impérieuse nécessité d'exécuter les sanctions, notamment les peines d'emprisonnement, et le respect des droits essentiels des personnes placées sous main de justice. Pour l'UMP, ce texte atteint le...
Pour l'UMP qui a soutenu tout une série de textes visant à renforcer la sécurité publique, l'article 32 interpelle ; nos collègues Christian Vanneste et Éric Ciotti l'ont très bien exprimé. On pourrait penser qu'il contredit la philosophie des lois Perben I et II, de la loi sur la rétention de sûreté, ou de la loi sur les peines plancher. La r...
Dans ce rapport, adopté à l'unanimité par la commission des lois, nous avons souligné l'existence de différences extrêmement importantes entre établissements pénitentiaires quant à l'ampleur des soins prodigués par les UHSA ou les SMPR, disparités gigantesques à lier à la diversité même de la communauté hospitalière. À cet égard, j'aimerais sou...
Le sujet a évidemment fait discussion au sein de l'UMP, car nous savons bien que la pratique des fouilles dans les établissements pénitentiaires pose un problème au regard des règles européennes et des principes fondamentaux de notre droit public. Je voudrais tout de même rappeler que nous ne pouvons évoquer cette question sans tenir compte de...
Il y a eu plus de mille agressions graves c'est-à-dire des agressions ayant conduit à plus de huit jours d'incapacité de travail commises par des détenus contre d'autres détenus. La fouille est évidemment indispensable pour lutter contre cela. Elle est consubstantielle au monde carcéral du fait des visites et de la circulation de certains o...
et l'alinéa 3 répond à cette exigence : « Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes. » Le caractère de subsidiarité ainsi affirmé nous permet de satisfaire aux prescriptions européennes.
C'est pourquoi nous voterons cet article.
Je suis surpris par la philosophie des trois ou quatre derniers amendements dont nous venons de débattre. Depuis un certain nombre d'années, nous voulons que le milieu pénitentiaire s'ouvre sur le monde extérieur. Nous voulons préparer la sortie des détenus en faisant en sorte qu'ils aient des contacts avec des personnalités, des associations d...
