Interventions d'Étienne Blanc
1397 interventions trouvées.
Quel jugement portez-vous sur la coopération des États qui pratiquent le secret bancaire ? On sait que ce secret porte préjudice à la connaissance judiciaire des fruits de la corruption et que de nombreuses commissions rogatoires internationales ne peuvent aboutir
Très bien !
Ces amendements visent en fait à réécrire l'article 25 ou à le compléter. D'une part, Mme Filippetti propose d'ajouter après le mot « veille » les mots « à la protection des joueurs et des populations » ; or cela est pris en compte à l'alinéa 13 de l'article 25. D'autre part, il est proposé de préciser que l'ARJEL « participe à la lutte contre...
Très bien !
En effet !
Ce n'est pas possible ! Ils n'ont pas été condamnés.
C'est l'addiction au marxisme !
Je préfère Stefan Zweig, l'auteur de Vingt-quatre Heures de la vie d'une femme. C'est un des plus beaux livres qui soient !
Très juste !
Précis, motivé, remarquable !
Hélas !
, rapporteur pour avis. Pas sur Internet, la question que nous abordons est nouvelle !
C'est tout le problème !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois a été saisie pour avis sur les articles 25 à 36, et 47 à 50, qui concernent essentiellement l'ARJEL ainsi que tout le volet du texte consacré aux sanctions. Ce projet de loi ouvre à la concurrence certains jeux d'argent et de hasard en ligne, et met ainsi ...
Parmi ces sites illégaux, on trouve quelques sites réputés ayant une licence dans un État de l'Union européenne, mais aussi de très nombreux sites douteux installés dans des paradis fiscaux et qui se livrent à des activités illégales. Certains vont servir au blanchiment d'argent ou au financement de la criminalité organisée. D'autres sont de pu...
Nous aurons l'occasion de vous expliquer que, avec l'ARJEL, on se dote d'outils nouveaux.
Nous aurons le temps d'en débattre. Lorsqu'il s'agit de sites implantés dans l'Union européenne, les incertitudes sur la conformité de notre droit avec le droit communautaire ne nous permettent pas toujours de mener à bien les procédures judiciaires. Pour éviter les phénomènes de délinquance liés aux jeux en ligne illégaux et non contrôlés, l...
L'ARJEL participera à la répression des jeux illégaux et pourra saisir le juge des référés pour lui demander d'ordonner le blocage de l'accès au site par l'hébergeur ou le fournisseur d'accès. En revanche, il n'est pas prévu de sanctionner les joueurs qui participeraient à des jeux en ligne illégaux. La législation française des jeux ne sancti...
On est bien d'accord !
