Interventions en hémicycle d'Étienne Blanc

Dérisoire !

Il ne faut pas exagérer !

Monsieur le président, madame la ministre d'État, chers collègues, avec une augmentation de 4,15 % par rapport à 2010, le budget de la justice pour 2011, qui dépassera désormais 7 milliards d'euros, traduit incontestablement et très clairement la volonté du Gouvernement de conforter la justice en tant que fonction régalienne de l'État. Ce fut d...

L'article 7 instaure les pôles métropolitains, et je tiens à appeler l'attention de l'Assemblée sur l'aspect qui concerne les zones frontalières. Il y a six mois, le Premier ministre a confié à une mission parlementaire le soin d'examiner la situation des zones frontières du territoire de la République. En effet, 350 000 Français quittent notr...

Je ne vais pas reprendre l'exposé que j'ai fait il y a quelques instants sur la situation des zones frontalières, mais je voudrais bien attirer l'attention de l'Assemblée sur ce qui se passe actuellement à nos frontières. Il faut retenir un chiffre : 350 000 Français traversent la frontière tous les matins pour aller travailler dans les pays vo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Constitution prévoit que le statut des magistrats doit être fixé par une loi organique, afin de protéger leur indépendance. C'est la raison pour laquelle la commission des lois a été saisie du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, beaucoup ayant déjà été dit, je me contenterai de quelques brèves observations. Les textes qui nous sont soumis entendent répondre à trois objectifs : renforcer la sécurité juridique au profit des Français, simplifier les procédures ce qui, eu égard à la complexité que cha...

Je serai très bref, car je me suis longuement expliqué dans la discussion générale. Le notariat craignait la référence à l'article 1322 du code civil, car il pouvait y avoir confusion avec l'acte authentique. Dans la proposition de loi que j'avais déposée, j'avais mentionné cette référence. Ce fut le sujet central de la discussion que nous avo...

C'est un mauvais sentiment !

Cet amendement me paraît remarquable en ce qu'il renforcera la clarté et la loyauté au sein de la communauté éducative.

Monsieur Bloche, selon vous il y a de l'absentéisme à l'école, au collège, au lycée, mais n'en parlons pas, cachons-le.

En fait, vous nous dites : « Silence, il y a de l'absentéisme, mais ne faisons pas de rapport ! Ne recherchons pas les causes ! »

 « Silence, posons le couvercle sur une marmite qui est en train d'exploser ! » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais vous expliquer ce qui nous oppose, monsieur Bloche. Alors que nous sommes du côté de la transparence, de la loyauté et de la vérité

vous êtes pour le silence, même sur ce qui fâche. Vous commettez une véritable faute ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaite dire quelques mots d'une question liée aux pôles métropolitains, dont on craint parfois qu'ils se substituent aux métropoles ou détournent les lignes directrices du présent texte. Nous sommes un certain nombre à penser que ces pôles sont utiles, notamment dans les zones frontalières. Dans le cadre de la mission sur les zones fronta...

On voit à quel niveau on se situe !

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi du groupe SRC qui vise à renforcer l'exigence de parité dans les candidatures aux élections législatives. S'il est un constat partagé sur tous les bancs de notre assemblée, c'est bien celui de l'insuffisance du nombre d...

au Sénat, mais aussi dans nos collectivités territoriales et surtout de femmes qui occupent leurs exécutifs. La question est de savoir si la proposition de loi de Bruno Le Roux est adaptée à l'objectif louable qui la motive.