Interventions en hémicycle d'Étienne Blanc
779 interventions trouvées.
M. Derosier m'a permis de passer de l'ombre à la lumière, je l'en remercie, et la commission a donné son accord sur cet amendement.
La commission est favorable à l'amendement ainsi rectifié.
La commission propose que cet amendement soit repoussé. Son auteur estime que la proposition étendant les procédures de visioconférence censées assurer le bon fonctionnement de la justice ne constituerait pas une simplification, mais une modification du droit au fond. Il s'agit bien pour nous, au contraire, d'une simplification. Il est en effe...
La commission a émis un avis défavorable. D'une part, cet article étend à Saint-Pierre-et-Miquelon le dispositif général permettant le remplacement du procureur de la République, appliquant ainsi la loi commune en vigueur à Paris ou ailleurs en France. D'autre part, il applique également le dispositif général à Mata-Utu pour ce qui concerne le ...
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Favorable.
Cela se voit !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est bien difficile, après avoir entendu notre collègue, M. Vaxès, de comprendre sur quels points précisément s'appuie cette question préalable.
Nous avons entendu une contestation quasi systématique du principe qui permet à un magistrat de placer un mineur en détention. Nous avons entendu que notre collègue souhaitait donner la priorité aux mesures éducatives. Nous avons entendu parler des problèmes spécifiques à la Seine-Saint-Denis. Nous avons entendu parler de l'observatoire créé il...
En réalité, monsieur Vaxès, vous faites dire à ce texte ce qu'il ne dit pas ; c'est pourquoi l'UMP demande que soit rejetée cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Madame la garde des sceaux, c'est un exercice difficile auquel le Gouvernement doit aujourd'hui faire face. Difficile en raison de l'état de l'opinion qui s'est exprimée sur les questions de sécurité lors des dernières consultations électorales et qui exige aujourd'hui que tous les moyens juridiques, matériels et humains soient mis en oeuvre p...
sur laquelle on a beaucoup écrit, qui a beaucoup fait parler mais qui a rarement reçu des réponses concrètes.
Le texte respecte les principes fondamentaux de notre droit sur cette question sensible. La première question, c'est celle de la personnalisation et de l'individualisation de la peine. C'est un vieux principe issu de la tradition personnaliste et humaniste de notre droit. Contrairement aux commentaires que nous venons d'entendre, si souvent er...
Pour les crimes et délits les plus graves, pour les secondes récidives, le champ de la motivation se réduira aux garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion. Il y a là en fait une gradation de la motivation en fonction de l'importance des faits délictuels ou criminels.
Le juge pourra aussi prononcer des peines autres que l'emprisonnement. C'est une supercherie de faire croire que seules des peines d'emprisonnement pourront être prononcées. Le travail d'intérêt général, les sanctions de réparation, les sursis simples ou les sursis avec mise à l'épreuve et le bracelet électronique ne sont pas réduits à néant pa...
Une autre question sensible concerne la justice des mineurs. Le texte ne revient pas sur les principes spécifiques dont relèvent aujourd'hui les mineurs délinquants. La loi ne touchera pas à l'âge de la majorité pénale, elle maintient le principe d'atténuation de responsabilité pénale des mineurs. Elle élargit le champ des exceptions, mais elle...
On dit enfin que ce texte serait dangereux car il aurait pour effet d'amplifier la surpopulation carcérale. J'espère que nous serons nombreux à penser ici que l'incarcération plus fréquente des récidivistes ne constitue pas en soi un danger pour notre société mais une réponse à l'obligation d'assurer la paix publique. Ajoutons à cela que les di...
Madame la garde des sceaux, avec ce texte, vous nous proposez de tenir un engagement pris fermement par le Président de la République et sa majorité lors des dernières consultations électorales. Finalement, ceux qui s'en offusquent voudraient sans doute que se perpétue la vieille politique des temps jadis où l'engagement pris fut si souvent oub...
