Interventions en hémicycle d'Étienne Blanc
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elle avait pour objet tout d'abord de faciliter l'accès des femmes au mandat de conseiller général, et ensuite d'éviter l'organisation d'élections cantonales partielles en permettant le remplacement d'un conseiller général en titre en cas de décès, de nomination au Conseil constitutionnel, de situation de cumul de mandat ou de présomption d'ab...
Le droit de l'élection n'échappe pas à ce constat. Il faut rappeler, une fois encore, que les principes de lisibilité, d'intelligibilité de nos règles de droit sont des objectifs essentiels, que le Conseil constitutionnel a d'ailleurs érigés en principes fondamentaux. L'examen de ce texte en est une parfaite illustration. Les plus grands jurist...
Il ne fallait pas vous présenter ! Cela aurait évité des dérapages ! Une femme n'aurait jamais proféré les mêmes vilenies que vous.
Très bien !
Madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission de lois, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est soumise aujourd'hui va contribuer à construire une véritable réponse à une question laissée trop longtemps en suspens : à quoi sert réellement l'institution judiciaire, si les décisions qu'elle rend ne sont pas o...
Très bien !
Eh oui !
Exactement !
Mme Batho pose, par le biais de cet amendement, une vraie question. Nous l'avions repérée dans le cadre de la mission puisque, à propos de la proposition n° 12, nous avons souhaité la mise en place la plus rapide non seulement d'un numéro unique pour les procédures, mais aussi d'un dossier unique incluant tous les éléments qui constituent un do...
C'est la raison pour laquelle, tout en considérant que l'amendement n° 4 aborde un sujet de fond, la commission propose qu'il soit repoussé.
Ce sujet n'a pas été examiné par la mission d'information sur l'exécution des peines, puisqu'il ne faisait pas partie de son champ d'intervention. Cela dit, cet amendement traite d'une vraie question. La commission a proposé que, le cas échéant, nous puissions consulter les associations d'élus locaux, notamment l'Association des maires de Franc...
Très bien !
Bien sûr !
Madame la garde des sceaux, je voudrais d'abord vous dire, au nom du groupe UMP, combien nous admirons votre sang-froid face aux accusations réitérées d'obscurantisme et de remise en cause des principes généraux de notre droit dont vous êtes l'objet. Nous connaissons vos convictions et vous savons au-dessus de tout soupçon. Le texte que vous no...
Cette confusion, vous la faites, et jusqu'au bout.
Vous dites que l'hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers apporte une réponse au problème. Madame Guigou, vous avez été garde des sceaux et, comme tout ministre de la justice, vous avez eu à connaître d'affaires terribles qui vous ont sans nul doute émue. Mais chacun sait que, trop souvent, on ne peut pas placer sous le régime de l'h...
Pour ma part, madame Guigou, je me refuse à choisir entre Lombroso et Beccaria.
La politique et la justice ne sont pas affaires d'histoire. Nous légiférons pour demain au regard de la situation actuelle. Je suis persuadé que, face à la criminalité du XXIe siècle, Lombroso ou Beccaria n'auraient pas écrit ce qu'ils écrivirent en d'autres temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ce n'est pas vrai !
