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Nous pensons que non pour trois raisons. La première est que le texte est mécanique et brutal.
Vous nous proposez la suppression de financements, sans aucune mesure et sans tenir compte des résultats réels du scrutin.
Vous le savez, faire ainsi tomber le couperet est toujours inefficace. En second lieu, ce texte est injuste. Vous proposez une sanction identique pour les partis politiques qui présenteront 3 % ou 4 % de femmes aux élections législatives et pour ceux qui en présenteront 47 % ou 48 %. C'est une injustice criante.
Si vous vouliez appliquer un texte avec mesure, il fallait proposer un dispositif qui permette de pallier cette difficulté que consiste le fait de faire tomber le couperet en fonction du nombre.
En troisième lieu, ce texte nous paraît absolument inefficace. Ce que nous recherchons, c'est un résultat. Si ce n'est pas ce résultat qu'on fixe comme objectif, vous présenterez des candidates le parti socialiste sait le faire dans des circonscriptions extrêmement difficiles et vous réserverez les circonscriptions faciles au sexe masculin ...
Le groupe UMP, le 11 avril 2003, vous a imposé la parité dans les régions ; le 31 janvier 2007, il vous a imposé la parité dans les communes de plus de 3 500 habitants ; par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, il vous a imposé d'inscrire la parité à l'article premier de la Constitution. Il vous invite aujourd'hui à poursuivre la ré...
Je vous rappelle que vous détenez aujourd'hui la vingt-trois régions, et que vous n'y avez confié la présidence qu'à trois femmes. Nous vous invitons aussi à regardez ce que vous avez fait dans les départements. Le parti socialiste est vraiment extraordinaire. Quand il a le pouvoir et qu'il peut mettre en oeuvre la parité, il ne le fait pas. (...
Mais quand il est dans l'opposition, il nous le propose. Nous voterons contre ce texte absurde et contre-productif. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
C'est la CGT, en France !
Pour combien de lettres ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui enfin ! allais-je dire saisie en deuxième lecture du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Ce texte, adopté par le conseil des ministres le 12 mars 2008, a été adopté en première lecture par notre assembl...
Cela dépend pour qui
Vous l'avez dit, monsieur le ministre : ce projet de loi vise à renforcer la liberté d'informer dans notre pays et à protéger un métier, un profession à laquelle chacune et chacun d'entre nous, dans cet hémicycle, est particulièrement attaché.
Avec l'adoption de ce texte, nous allons affirmer, de manière solennelle et absolue, le principe de la protection du secret des sources des journalistes, et en tirer les conséquences en matière de procédure pénale. Rappelons qu'il s'agit d'un engagement pris par M. le Président de la République pendant sa campagne électorale, et réitéré par la...
Lors de l'examen du projet de loi en première lecture le 15 mai 2008, notre assemblée avait considérablement modifié et amélioré le texte, adoptant vingt-deux amendements, dont dix-sept directement proposés par la commission des lois. Ces amendements répondaient aux interrogations et inquiétudes qu'avait suscitées auprès des professionnels que ...
Le Sénat a amélioré le texte en apportant de très nombreuses clarifications rédactionnelles, en modifiant l'ordre de certains alinéas, en levant quelques ambiguïtés et en apportant d'utiles précisions : il a notamment ajouté un point particulier en ce qui concerne la possibilité désormais offerte au journaliste de plaider l'exceptio veritatis d...
La politique est une composition perpétuelle !
La commission a repoussé cet amendement pour deux raisons. Premièrement, nous devons définir la profession de journaliste et donc limiter le champ de la protection, car on ne peut pas protéger toute personne qui se dirait journaliste. Nous aurions pu choisir de faire référence aux journalistes titulaires d'une carte de presse, mais les représ...
Ainsi, peuvent être protégés un preneur de son, une secrétaire ou encore un collaborateur de journaliste qui n'est pas forcément journaliste lui-même, mais dont les informations pourraient permettre d'identifier la source. Cet amendement a donc fait l'objet d'un avis défavorable de la commission.
La commission a donné un avis défavorable,...