messieurs les députés non seulement arretez de verser des retraites à ceux qui n'ont jamais cotisés mais baisser aussi les votres une honte par rapport aux francais et en fonction de vos cotisations.
Monsieur le député,
votre proposition de loi concernant l'ASPA est de bon sens, surtout en ces périodes de remise en question de la générosité légendaire de la France. Il est tout à fait anormal que des non-français puissent bénéficier de cette allocation.
Espérons que , une fois l'élection prés...
De qui se moque Mr Bur, j'ai avec beaucoup de sacrifices acheté une maison HLM que j'ai ensuite transformé pour
avoir un minimum de confort(chauffage centrale et création d'une salle de bain). Elle comporte une cuisine et deux chambres. Je l'ai payé à crédit toute ma vie jusqu'à ma retraite. Je ...
Mesdames et Messieurs les Députés,
L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait ...
Non cela ne peut être une bonne mesure si l'on rentre dans le cadre de l'ISF c'est bien que l'on a un capital suffisant pour vivre trés trés décemment. Les petits retraités ont effectivement payés toute leur vie pour payer leur logement mais n'ont rien fait pour profiter de la plus value énorme r...
Cet amendement peut palier à l’absence d’un texte de loi concernant le préavis après licenciement pour inaptitude médicale, mais non professionnelle. Considérant que ce préavis a pour but de protéger à la fois l’employeur et l’employé. Dans cette situation le préavis non réalisable et non payé, n...
Bertrand,
Les propositions de loi des députés ne sont que rarement discutées. Seule une sélection est proposée à la discussion par le groupe politique des auteurs. Celle-ci n'a visiblement jamais dépassé le stade de la simple proposition comme beaucoup d'autres
Comment se fait-il que ce projet qui date du 7 novembre 2007 n'ai pas encore fait l'objet d'un débat? Je paye un prestation compensatoire depuis 25 ans à mon ex-épouse qu'i s'est remariée deux fois depuis notre divorce!!
Mesdames, Messieurs les Députés,
C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents.
Cela fait suite à ma dé...
Bonjour, l'information sur la présence effective d'un député en hémicycle n'est pas enregistrée où que ce soit et ne peut être déduite des votes car ceux-ci sont en effet parfois délégués à un autre député. Elle ne peut donc être que déduite de la participation orale d'un député lors d'un débat. ...
Bonjour, je viens de m'inscrire, je voudrais savoir combien de députés sont présent à chaque séances, non compris ceux qui font voter par un autre,
présence réelle et effective. Merci
Pas une cravate ne manque chez ces adeptes de la strangulation et de la cumulation. Peut-on penser que le manque d'oxygène altère leurs capacités cognitives ? Heureusement les femmes respirent normalement. Je suis un petit retraité au minimum vieillesse et propriétaire d'un veille maison à peine ...
si le français est imposait comment allez vous faire pour les roms dans la declaration d impot ora ton le droit de d deduire les fraits du vehicule essence,usure,frait de reparation,pourquoi n avait vous pas mis l impot a la source p
Bonjour,
Je loue la volonté de nos élus de vouloir légiférer sur les espèces exotiques envahissantes, bien que je doute que la promulgation de textes de loi spécifiques soit d'une réelle utilité pratique. Cela ne fait que s'ajouter à des dispositions déjà existantes pour d'autres espèces dites "...
M. Pancher a raison de rappeler que la démocratie impose la transparence, l'écoute, le dialogue avec les parties prenantes et la concertation avec les citoyens.
Un débat public sur l’énergie répondrait à une forte attente des citoyens et consommateurs.
Un collectif d’associations du Grenelle Env...
Ce serait une bonne chose pour tous les retraités, et les sommes économisées sur les cotisations des complémentaires se retrouveraient automatiquement dans la consommation des ménages.
Mais alors que l'Etat veut réduire les "niches fiscales" je doutes fort de l'aboutissement de cette propositio...
Devise du Gouvernement actuel : déplumer les petites gens pour que les aisés dont ils font partie n'aient aucun souci à se faire quant à leur avenir. Je suis à la retraite pour invalidité, j'ai 985 Euros nets mensuels et suis propriétaire de mon petit appartement depuis 1986... Donc, si cet impôt...
Pour ma part, je considère que, même si cette proposition constitue une importante avancée, il n'y a aucune raison de maintenir le principe de la prescription de quelque durée qu'elle puisse être. Dans le meilleur des cas, la victime "reste vivante": elle est souvent traumatisée A VIE. Si elle pé...
messieurs les deputes, je ne comprend pas pourquoi la proposition de loi 756 ayantpour but d'attribue la carte de combattant jusqu'en juillet1964 pour les militaires ayant servi en algerie jusqu'a cette epoque ne soit pas passee,j'ai servi en algerie de 1963 a mai 1964,j'ai failli y laisser la vi...
101 commentaires
Proposition de loi N° 3363, Pelé jean marie a dit le 15/12/2011 :
messieurs les députés non seulement arretez de verser des retraites à ceux qui n'ont jamais cotisés mais baisser aussi les votres une honte par rapport aux francais et en fonction de vos cotisations.
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Proposition de loi N° 3363, Calvino (Retraité (Ingénieur)) a dit le 15/12/2011 :
Monsieur le député, votre proposition de loi concernant l'ASPA est de bon sens, surtout en ces périodes de remise en question de la générosité légendaire de la France. Il est tout à fait anormal que des non-français puissent bénéficier de cette allocation. Espérons que , une fois l'élection prés...
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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, Robert SCHOULER a dit le 13/12/2011 :
De qui se moque Mr Bur, j'ai avec beaucoup de sacrifices acheté une maison HLM que j'ai ensuite transformé pour avoir un minimum de confort(chauffage centrale et création d'une salle de bain). Elle comporte une cuisine et deux chambres. Je l'ai payé à crédit toute ma vie jusqu'à ma retraite. Je ...
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Proposition de loi N° 3834, Dudragne Michel a dit le 30/11/2011 :
Mesdames et Messieurs les Députés, L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait ...
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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, politiquementexposé (Consultant informatique) a dit le 29/11/2011 :
Non cela ne peut être une bonne mesure si l'on rentre dans le cadre de l'ISF c'est bien que l'on a un capital suffisant pour vivre trés trés décemment. Les petits retraités ont effectivement payés toute leur vie pour payer leur logement mais n'ont rien fait pour profiter de la plus value énorme r...
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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, laurain a dit le 27/11/2011 :
pourquoi votez un député qui ne pense qu'a son profit?on devrait payer un député a la journée de présence .
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°227, LETEXIER Alain a dit le 24/11/2011 :
Cet amendement peut palier à l’absence d’un texte de loi concernant le préavis après licenciement pour inaptitude médicale, mais non professionnelle. Considérant que ce préavis a pour but de protéger à la fois l’employeur et l’employé. Dans cette situation le préavis non réalisable et non payé, n...
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Proposition de loi N° 336, Benjamin (Ingénieur) a dit le 24/11/2011 :
Bertrand, Les propositions de loi des députés ne sont que rarement discutées. Seule une sélection est proposée à la discussion par le groupe politique des auteurs. Celle-ci n'a visiblement jamais dépassé le stade de la simple proposition comme beaucoup d'autres
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Proposition de loi N° 336, moizeau bertrand a dit le 24/11/2011 :
Comment se fait-il que ce projet qui date du 7 novembre 2007 n'ai pas encore fait l'objet d'un débat? Je paye un prestation compensatoire depuis 25 ans à mon ex-épouse qu'i s'est remariée deux fois depuis notre divorce!!
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Proposition de loi N° 3834, jeannoelvaz (Cadre Supérieur) a dit le 04/11/2011 :
Mesdames, Messieurs les Députés, C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. Cela fait suite à ma dé...
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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, Benjamin (Ingénieur) a dit le 19/09/2011 :
Bonjour, l'information sur la présence effective d'un député en hémicycle n'est pas enregistrée où que ce soit et ne peut être déduite des votes car ceux-ci sont en effet parfois délégués à un autre député. Elle ne peut donc être que déduite de la participation orale d'un député lors d'un débat. ...
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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, cesar a dit le 19/09/2011 :
Bonjour, je viens de m'inscrire, je voudrais savoir combien de députés sont présent à chaque séances, non compris ceux qui font voter par un autre, présence réelle et effective. Merci
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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, patito a dit le 09/09/2011 :
Pas une cravate ne manque chez ces adeptes de la strangulation et de la cumulation. Peut-on penser que le manque d'oxygène altère leurs capacités cognitives ? Heureusement les femmes respirent normalement. Je suis un petit retraité au minimum vieillesse et propriétaire d'un veille maison à peine ...
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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°294, blondeau marc a dit le 06/08/2011 :
si le français est imposait comment allez vous faire pour les roms dans la declaration d impot ora ton le droit de d deduire les fraits du vehicule essence,usure,frait de reparation,pourquoi n avait vous pas mis l impot a la source p
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Proposition de loi N° 3674, pierre.gotteland@sfr.fr a dit le 03/08/2011 :
Bonjour, Je loue la volonté de nos élus de vouloir légiférer sur les espèces exotiques envahissantes, bien que je doute que la promulgation de textes de loi spécifiques soit d'une réelle utilité pratique. Cela ne fait que s'ajouter à des dispositions déjà existantes pour d'autres espèces dites "...
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Proposition de loi N° 3354, Justine (juriste) a dit le 29/07/2011 :
M. Pancher a raison de rappeler que la démocratie impose la transparence, l'écoute, le dialogue avec les parties prenantes et la concertation avec les citoyens. Un débat public sur l’énergie répondrait à une forte attente des citoyens et consommateurs. Un collectif d’associations du Grenelle Env...
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Proposition de loi N° 3478, REBOLLO (Retraité) a dit le 28/07/2011 :
Ce serait une bonne chose pour tous les retraités, et les sommes économisées sur les cotisations des complémentaires se retrouveraient automatiquement dans la consommation des ménages. Mais alors que l'Etat veut réduire les "niches fiscales" je doutes fort de l'aboutissement de cette propositio...
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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, Gustov53 a dit le 05/06/2011 :
Devise du Gouvernement actuel : déplumer les petites gens pour que les aisés dont ils font partie n'aient aucun souci à se faire quant à leur avenir. Je suis à la retraite pour invalidité, j'ai 985 Euros nets mensuels et suis propriétaire de mon petit appartement depuis 1986... Donc, si cet impôt...
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Proposition de loi N° 2251, Alain SERVAIN a dit le 29/05/2011 :
Pour ma part, je considère que, même si cette proposition constitue une importante avancée, il n'y a aucune raison de maintenir le principe de la prescription de quelque durée qu'elle puisse être. Dans le meilleur des cas, la victime "reste vivante": elle est souvent traumatisée A VIE. Si elle pé...
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Proposition de loi N° 756, le sauze a dit le 23/04/2011 :
messieurs les deputes, je ne comprend pas pourquoi la proposition de loi 756 ayantpour but d'attribue la carte de combattant jusqu'en juillet1964 pour les militaires ayant servi en algerie jusqu'a cette epoque ne soit pas passee,j'ai servi en algerie de 1963 a mai 1964,j'ai failli y laisser la vi...
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