Interventions d'Éric Diard
665 interventions trouvées.
Il me semble que la rédaction proposée par le projet de loi organique constitue un progrès très net puisque les femmes ne représentent que 22 % des membres du Conseil actuel. Le projet de loi propose une rédaction conforme à l'article 1er de la Constitution qui repose sur une vision plus dynamique que comptable de la parité. Ainsi il impose dé...
Des indépendantistes savoyards ? (Sourires.)
L'idée de mieux encadrer les nominations est évidemment très tentante. Cependant il est difficile de trouver un système simple et efficace. En quoi la motivation envisagée consisterait-elle ? Il me semble que, lorsque le Gouvernement désigne une personnalité, c'est qu'il estime qu'elle a des compétences dans l'un des domaines mentionnés par la ...
La commission n'est pas d'accord avec la philosophie de cet amendement. C'est l'exercice d'une activité qui donne qualité pour être nommé membre du CESE, et non l'appartenance à une organisation. Même si la probabilité paraît faible, une organisation désintéressée pourrait très bien désigner une personnalité qui n'en est pas membre, mais dont e...
Lors de l'examen du texte en commission, nous avons eu un long débat au sujet des membres de section, renommés « personnalités associées ». Le président Warsmann s'était engagé à ce que leur nomination ne soit pas utilisée pour contourner le plafonnement du nombre des membres du CESE voté avec la réforme constitutionnelle ; il s'est engagé à in...
Défavorable. L'amendement irait à l'encontre de l'objectif poursuivi, puisqu'il laisserait inchangée l'actuelle rédaction du deuxième alinéa de l'article 12 de l'ordonnance, laquelle encadre moins bien la nomination des membres de section que le texte adopté par la commission.
Il est vrai, monsieur Vidalies, que la possibilité qui est offerte au Gouvernement de nommer des membres de section a été dévoyée, par la droite comme par la gauche ; on l'a dit en commission, et nous le répétons dans l'hémicycle. La « promotion » annuelle de trente-cinq personnalités qui ont un peu de mal à trouver leur place n'est pas satisfa...
Cet amendement propose d'inscrire dans la loi organique la limite de huit personnalités par section qui figure actuellement à l'article 5 du décret du 6 septembre 1984. En fixant une limite par section plutôt qu'une limite globale, on éviterait que les personnalités directement nommées par le Gouvernement puissent être assez nombreuses pour ori...
Défavorable.
, rapporteur. Défavorable. Comme M. Pancher y a fait allusion, la commission des lois a considéré que cet amendement était inconstitutionnel. En effet, les relations entre le Parlement, le Gouvernement et le CESE relèvent de la Constitution, où elles sont définies au titre XI. L'article 71 habilite uniquement une loi organique pour fixer la co...
Avis défavorable : les travaux des commissions ne sont pas publics.
Le travail du CESE s'organise en deux temps : il ne paraît pas anormal qu'il obéisse à des règles de publicité différentes. Comme je vous l'ai dit, c'est le cas à l'Assemblée nationale et au Sénat où la publicité n'est pas la même pour les travaux en commission et pour ceux en séance. Nous ne parlons pas ici d'une des deux chambres du Parlemen...
Si les travaux de l'assemblée seront bien publics, tel ne doit pas être le cas de ceux des sections. Avis défavorable.
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs et madame les rapporteurs, chers collègues, l'encadrement de la relation contractuelle entre prêteurs et emprunteurs de même que la prévention et le traitement du surendettement constituent des sujets d'intérêt majeurs pour la commission des lois. C'est la raison pour laquelle elle a choisi d...
La dernière préoccupation de la commission des lois portait sur la prévention du surendettement. En la matière, la commission a estimé à l'unanimité que notre assemblée ne peut faire l'économie d'un débat sur l'instauration ou non d'un fichier positif recensant l'ensemble des crédits des particuliers. (Approbation sur plusieurs bancs du groupe ...
La commission des affaires économiques s'est montrée attentive aux amendements de la commission des lois, et je tiens à en remercier tout particulièrement son président et son rapporteur. C'est ainsi qu'un nombre non négligeable d'amendements de la commission des lois ont été adoptés. J'observe cependant que quelques points de divergence subsi...
Vous n'avez pas le monopole des gens en difficulté !
Nous reviendrons par la cheminée !
Ah, votre référence !
Un coup de Marx, et ça repart !
