Interventions d'Éric Diard

Ce n'est pas une mission.

Ça, au moins, ce n'est pas manichéen

Votez Labrette-Ménager !

Lequel ? L'ancien président de la HALDE ?

Cet amendement vise à apporter une réponse aux dénégations de signature des emprunteurs. La commission des lois avait adopté un dispositif reposant sur l'annexion au contrat d'une copie des pièces d'identité des emprunteurs. Néanmoins, j'ai bien entendu les objections du rapporteur selon lesquelles on risque de se heurter à des fraudes. Le prés...

Je retire donc l'amendement n° 146 car je considère qu'il est satisfait. (L'amendement n° 146 est retiré.)

, rapporteur pour avis. Ce qui me gêne dans cet amendement, c'est le membre de phrase : « Lorsque l'emprunteur est marié ou pacsé ». Pour plus de précision juridique, je propose, à la place des mots : « ou pacsé », l'expression : « ou signataire d'un pacte civil de solidarité ».

Avis défavorable. J'ai, en effet, exposé, dans mon rapport écrit, qu'il n'existait pas de critères véritablement objectifs susceptibles de représenter fidèlement et dans la durée la diversité de la société. Il revient, en fait, je le pense, au législateur organique de décider de ce que doit être la représentation de la société.

Avis défavorable. Il est vrai que la différence entre les notions de contribution et de participation me paraît quelque peu ténue. Cependant, je préfère, pour ma part, conserver le terme de « participation », figurant dans le texte de 1958 et qui a une signification toute particulière dans la pensée gaulliste à l'origine du CES de la Ve Républ...

Ce point a été évoqué au cours de la discussion générale. Lors de l'examen du texte en commission, je me suis engagé à présenter cet amendement pour ouvrir la possibilité d'une consultation du Conseil économique, social et environnemental à l'initiative d'un groupe parlementaire.

Avis défavorable. En effet, l'amendement que je propose ne donne pas un pouvoir propre aux présidents des groupes pour saisir le CESE. Il prévoit que, dans tous les cas, le CESE est consulté par le président d'une assemblée, que ce soit de sa propre initiative ou à la demande du président d'un groupe. Cette rédaction obéit au souci de respecter...

Je le retire. (L'amendement n° 16 est retiré.)

Avis défavorable. La Constitution mentionne, en effet, les partis, mais non les groupes politiques à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

Défavorable. Le parallélisme avec la saisine du Conseil constitutionnel ne me paraît pas pertinent. D'une part, ce sont deux institutions de nature très différente. D'autre part, cette possibilité est prévue par la Constitution pour le Conseil constitutionnel alors qu'en l'occurrence, elle ne l'est pas.

Défavorable. Cet amendement est satisfait par l'article 8 de la loi organique de 1958.

Défavorable. Ces deux amendements me paraissent redondants. Selon moi, ils sont satisfaits par l'article 4 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 aux termes duquel « chaque année, le Premier ministre fait connaître la suite donnée aux avis du Conseil économique et social ». D'après ce que nous disait le président Dermagne lors de son audition, t...

Défavorable. Une telle condition de motivation rendrait plus complexe l'examen de la recevabilité de la pétition par le bureau du CESE.

Défavorable car cet amendement nous paraît un peu restrictif. Si une question n'entre pas dans le champ de compétence du CESE, elle ne doit pas être discutée. Le bureau, où tous les groupes sont représentés, semble être l'instance la plus adaptée pour en décider.

Défavorable car ce délai nous paraît un peu court. Un délai fixé dès aujourd'hui dans la loi organique risquerait de ne pas être respecté. Il me paraît préférable de laisser le CESE s'adapter et, le cas échéant, fixer un délai réaliste dans son règlement intérieur.

Défavorable. La loi du 20 août 2008 prévoit une période transitoire et la première mesure d'audience aura lieu en 2013. Elle ne peut donc pas s'appliquer pour le renouvellement de septembre 2010.