Interventions d'Éric Diard
665 interventions trouvées.
Ces propos sont intolérables dans l'hémicycle. En rupture avec ceux-ci, je vous invite, pour ma part, à un vrai débat de fond sur l'intégration et la nationalité. C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de repousser la motion de renvoi en commission défendue par M. Mamère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
J'insisterai brièvement sur la rétention administrative, sur laquelle je suis régulièrement amené à me pencher dans le cadre de la discussion budgétaire. Vous serait-il possible, monsieur le ministre, de nous dresser un état des lieux précis des durées légales de rétention dans les différents pays de l'Union européenne ? En quoi par ailleurs l...
Monsieur le Président, madame la garde des sceaux, chers collègues, je tiens, ayant eu l'honneur d'être secrétaire de la mission d'information parlementaire sur le voile intégral, à rappeler quelques faits précis. L'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public fait débat depuis près d'un an en France. Cependant, les conclusions d...
Pourtant, tous s'accordaient à condamner avec fermeté le port du voile intégral, pratique incompatible avec les valeurs de la République. Malgré cette affirmation, la position du parti socialiste reste floue. Je tiens à rappeler que la plupart des pays européens ont d'ores et déjà interdit le port du voile intégral.
Aux Pays-Bas, en Suède, en Belgique et en Italie,
la législation est très stricte à ce sujet. En Angleterre et en Allemagne, les réflexions sont en cours pour interdire la dissimulation du visage dans l'espace public. La France n'est donc ni en avance ni en retard par rapport à ses voisins européens. Le débat était utile et la législation doit dorénavant évoluer. En France, le port du voile...
Il est bien que ce projet s'appuie sur la notion d'ordre public, et non sur celle de laïcité ce qui reviendrait à considérer le voile comme un signe religieux ni sur celle de dignité de la personne concept incertain qui pourrait conduire certains à considérer, par exemple, que le fait pour une jeune fille de montrer son nombril est une a...
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, à l'issue de la première lecture du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, l'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à l'adoption conforme de treize de ses vingt et un articles. Parmi les dis...
Nous n'avions qu'un seul point de désaccord, sur l'article 8 bis A, introduit par le Sénat, qui prévoit la remise d'un rapport décennal du Gouvernement au Parlement, après avis du CESE, sur les évolutions à prendre en compte dans la composition du Conseil, ainsi qu'un débat sur ce rapport dans chaque assemblée. Je regrette, pour ma part, que l...
Nous avons approuvé l'ensemble des autres dispositions ajoutées par le Sénat, que je vais brièvement rappeler. L'article 1er, sur les missions du Conseil, fait désormais mention de ses relations avec les conseils économiques et sociaux régionaux et avec les institutions consultatives étrangères. Pour renforcer l'influence des avis du CESE, l'...
Pas du tout !
Il est défendu.
L'amendement n° 650 est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 331 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu.
Oh là là !
Défendu. (L'amendement n° 329, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La distance reine en athlétisme, c'est le 100 mètres !
Cet amendement a été proposé par M. Roland Blum, dans un souci de temporisation. Son objectif est d'allonger la période transitoire entre l'actuel régime des PLU et celui que s'apprête à instaurer le présent projet de loi, sans pour autant en remettre en cause la teneur. En vertu des dispositions actuelles, l'article 10 doit entrer en vigueur ...
