Interventions d'Éric Diard

Défavorable. Il est vrai que la composition retenue se traduit globalement par une moindre représentation des entreprises. Cependant, l'amendement n° 45 remet en cause de manière drastique l'équilibre proposé par le projet de loi organique pour cette composition, et je préfère que la diminution de la représentation des entreprises soit compensé...

Défavorable. Cet amendement ouvre la voie, dans ce quota de vingt-sept sièges, à la représentation des entreprises publiques, ce qui signifierait de fait une diminution de la représentation des entreprises privées. (L'amendement n° 44, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Une évolution était nécessaire. Les représentants du monde agricole au CESE en sont conscients et font d'ailleurs preuve d'un grand sens des responsabilités. Avec les vingt sièges proposés, ce secteur bénéficie encore d'une représentation tenant pleinement compte de l'importance économique, sociale et environnementale des activités...

Défavorable. Cette catégorie passe de trois à quatre représentants, sans compter la personnalité qualifiée. Je comprends que ce ne soit pas à la hauteur des espérances des professions libérales, mais comme je l'ai dit lors de mon intervention cet après-midi, tout ce qui concerne la représentativité est un véritable château de cartes et la commi...

Défavorable. La représentation de l'économie sociale et solidaire est prévue à l'alinéa 11, qui attribue huit sièges aux représentants de l'économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole. L'alinéa 10 ne constitue quant à lui que l'intitulé du deuxième pilier. L'économie sociale et solidaire participe à l'objectif de cohésion sociale...

Défavorable. La désignation des associations familiales au CESE ne remet en cause aucun principe.

Défavorable. Comme le reconnaît l'exposé sommaire de l'amendement, la protection des consommateurs est déjà une dimension de l'action des associations familiales. Ces problématiques sont largement prises en compte par les syndicats des salariés, et une représentation spécifique des associations de consommateurs ne paraît pas indispensable. Elle...

Défavorable. Cet amendement remet en cause l'équilibre de la composition du Conseil. Je ne nie pas l'importance des problématiques liées à l'hôpital, mais nous ouvririons la boîte de Pandore en acceptant cet amendement.

Les questions relatives à l'hôpital sont traitées, au sein du CESE, soit par les représentants des syndicats, des entreprises, des associations, soit par les personnalités issues du monde médical nommées au titre des personnalités qualifiées. Si le besoin d'une expertise plus approfondie en ce domaine se fait sentir, des représentants du monde ...

L'avis est clair : nous avons dit en commission, monsieur Vidalies, que nous n'étions pas favorables à la modification de la représentativité. Qu'il s'agisse du domaine hospitalier, du domaine agricole ou de celui du logement, tous sont le cadre d'activités louables, mais restons cohérents : je vous rappelle qu'en commission, nous avons estimé ...

Les problématiques du logement sont certes importantes, mais elles ne se réduisent pas aux habitations à loyer modéré : elles ont vocation à être traitées par les représentants des salariés, par les représentants des associations, par ceux des entreprises, de l'artisanat et de la coopération. Au passage, je vous rappelle aussi que dans le Conse...

Avis défavorable. Le projet de loi organique accorde déjà une place suffisamment importante aux associations de protection de l'environnement puisque, à elles seules, elles ont autant de sièges que les autres associations réunies. De plus, je rappelle que toutes les personnes qui ont des compétences ou une expérience enrichissante en matière d...

Tout d'abord, je veux répondre à M. Roy : ce n'est pas parce qu'on s'agite que l'on fait monter le taux d'audience, mon cher collègue.

Les deux ne sont pas nécessairement liés.

Monsieur Tardy, l'expression « associations et fondations » me paraît plus précise. Je tiens à dire que nous bénéficions en la matière du travail important qu'a réalisé, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, notre collègueBertrand Pancher ici présent.

Il a fixé des critères de représentativité pour les associations et les fondations. Je propose donc d'en rester à la rédaction proposée.

Même avis défavorable que pour l'amendement précédent, et pour les mêmes raisons. (L'amendement n° 37, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Par rapport à la composition actuelle du Conseil, le projet de loi organique introduit un fléchage des personnalités qualifiées, comme vous l'avez rappelé. Je ne pense qu'il faille aller plus loin. Dans son discours de clôture, quand il faisait référence au Conseil économique et social, le Président de la République n'avait mentionné que les O...

En effet, j'avoue que la représentativité est une question très complexe. M. Dominique-Jean Chertier l'avait d'ailleurs soulevée lors de son audition, soulignant que la représentation du monde patronal était encore plus compliquée que celle du monde salarié. Rappelons que l'alinéa 21 concerne les salariés, mais aussi les entreprises, les arti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique soumis aujourd'hui à notre examen constitue la deuxième étape de la transformation du Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental décidée lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, conformément aux engage...