Interventions d'Éric Diard

C'est vous qui donnez des leçons !

En effet, cela va bien au-delà !

J'ai vu quelqu'un qui en avait soixante-treize !

Mais ça se fait !

Pour des raisons de cohérence rédactionnelle, nous proposons de mentionner aussi « la santé humaine » à l'alinéa 16 de l'article.

Les termes de « parties prenantes locales » déjà utilisés au cours du Grenelle de l'environnement nous paraissent insuffisamment précis. Nous préférons désigner les intervenants : collectivités publiques, entreprises, organisations syndicales et associations de protection de l'environnement.

Madame la ministre, vous m'avez convaincu.

Il convient de s'en tenir à la lettre de la directive communautaire du 27 juin 1985, qui prévoit que les études d'impact doivent analyser non seulement les effets directs, mais aussi les effets indirects des projets sur l'environnement.

L'article L. 122-2 du code de l'environnement prévoit un régime simplifié de suspension des projets par le juge des référés en cas d'absence d'étude d'impact. Le nouvel article L. 122-12, introduit par le présent article 89 bis, étend ce régime aux plans, schémas, programmes et documents de planification. Cependant, il n'a pas à faire référence...

Nous voulons rétablir une disposition de l'actuel article L. 123-10 du code de l'environnement précisant que le rapport du commissaire enquêteur doit comporter les contre-propositions formulées pendant l'enquête publique et les réponses du maître d'ouvrage. C'est une garantie essentielle du caractère contradictoire de l'enquête.

Cet amendement tire les conséquences de la suppression de la procédure d'évaluation dite de « notice d'impact » sur les projets non soumis à étude d'impact. La Commission adopte l'amendement. Elle adopte ensuite l'article 94 ainsi modifié. Article 94 bis : Mise à disposition du public des études d'impact et mesures spécifiques en matière de ...

Mon amendement répond à cette préoccupation tout en préservant l'équilibre souhaité, en prévoyant qu'il y ait « deux représentants des entreprises ou des chambres consulaires, dont un représentant des entreprises agricoles. »

Les représentants des entreprises agricoles passeraient tout de même de deux à quatre avec la rédaction du Sénat.

Dans le cas de la taxe carbone, le Conseil constitutionnel a effectué un contrôle de proportionnalité, considérant que les 1018 sites industriels soumis au système européen d'échange de quotas de CO2échappaient à la taxe, alors qu'ils sont les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre. Que pensez-vous de ce type de contrôle ?

Le projet de loi organique soumis aujourd'hui à notre examen constitue la deuxième étape de la réforme du Conseil économique et social désormais Conseil économique, social et environnemental , engagée lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette entreprise de modernisation sera poursuivie par l'adaptation des textes réglem...

Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sont garants des droits de l'opposition. Comme M. Lagarde, il me semble que la saisine par 60 députés n'est pas adaptée au cas du CESE, afin notamment d'éviter la multiplication des saisines. En revanche, je ne suis pas hostile à la réflexion sur le droit de tirage que propose M. Lagarde dans ...

Monsieur Perben, la saisine du CESE par les parlementaires ne portera pas sur des projets de texte. Il n'y a donc pas de conséquences sur l'ordre du jour législatif.

L'amendement propose de reprendre dans le texte la disposition de l'ordonnance du 29 décembre 1958 qui prévoit que le Conseil favorise la collaboration des représentants des principales activités du pays.

Monsieur Vidalies, je vous invite à retirer ces amendements. En contrepartie, je m'engage à proposer, dans le cadre de l'article 88, un amendement prévoyant un droit de tirage pour les groupes parlementaires.

Dans un souci de cohérence rédactionnelle, cet amendement propose de simplifier la rédaction de l'article 3 en faisant simplement référence aux réformes qui paraissent nécessaires au CESE.