Interventions d'Éric Diard

Toujours est-il que le ministre n'est pas opposé à une évolution analogue du statut des agents de sûreté aéroportuaire. Enfin, M. Gonzales a tout à fait raison : cette proposition de loi ne prétend pas résoudre tous les problèmes de sûreté aérienne ; elle se limite à l'organisation du transport aérien de passagers.

Il s'agit d'une proposition de loi, qui, en tant que telle, a fait l'objet d'auditions au cours desquelles j'ai rencontré les partenaires sociaux. De plus, il se trouve que le président du SNPL fait partie de mes administrés, puisqu'il habite la commune dont je suis maire. Nous avons donc eu l'occasion de nous rencontrer. Je comprends, monsieu...

Je l'ai dit, cet amendement tend à réécrire l'article 2 afin de l'intégrer aux premiers articles du code des transports, au sein d'un nouveau chapitre intitulé « Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien ». Il a pour corollaire la suppression des trois autres articles de la proposition de loi. Outre cet ...

La proposition de loi comportait initialement quatre articles ; j'ai estimé qu'il convenait d'insérer les dispositions dans le code des transports. S'il s'était agi d'un projet de loi, peut-être la codification serait-elle déjà faite ! Tel est en tout cas l'objet du présent amendement, qui prend également en compte les autres amendements que j'...

C'est auprès de la Direction générale de l'aviation civile que je me suis procuré la liste des personnels concourant à l'embarquement et au vol.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et porte sur l'organisation du service et l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien. En effet, si le droit de grève est un droit constitutionnellement garanti, il n'est pas absolu et doit respecter les autres...

L'objectif de cette proposition est triple : sauvegarder l'ordre public dans les aéroports, améliorer l'information des passagers et renforcer le dialogue social. Pour ce faire, il est proposé une obligation de déclaration individuelle préalable de participation à la grève, quarante-huit heures avant son déclenchement et pour le seul personnel...

notamment lors de périodes festives et familiales comme celle de Noël ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est vous, la catastrophe !

Zéro, monsieur Eckert !

Ce budget démontre que le Gouvernement sait concilier les efforts nécessaires au redressement des finances de l'État avec la revalorisation des moyens indispensable pour atteindre ses priorités. L'an prochain, les dotations consacrées à la mission « Immigration, asile et intégration » progresseront de plus de 12 %, ce qui est remarquable dans ...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le ministre d'État, en tant que vice-président à l'Assemblée nationale du groupe d'études sur les rapatriés, je suis parti mi-septembre en Algérie, plus particulièrement en Oranie. Je me suis rendu dans plusieurs cimetières. J'ai constaté l...

Un second plan d'action a été engagé. Il prévoit notamment un fonds de concours auquel les collectivités territoriales peuvent participer. Jusqu'à présent, leur participation est restée faible et il me paraît important de les solliciter davantage. Je rappelle que, depuis 2005, l'État a engagé un plan d'action et de coopération pour la sauvegar...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous entamons ce soir l'examen de la proposition de loi de notre collègue Bernard Deflesselles, visant à permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de celui qui a commis un incendie involontaire, à la suite d'une attitude ...

Les conséquences en ont été dramatiques et, aujourd'hui encore, le traumatisme est bien vivant. J'ai assisté à cette nuit d'enfer et au travail sans relâche des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers. Au petit matin, l'intervention des Canadair de la sécurité civile a permis de circonscrire enfin l'incendie. Aujourd'hui encore, je tiens à reme...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est un texte important pour notre pays. Au terme des nombreux débats à l'Assemblée nationale, au Sénat puis au sein de...

Pour eux, les sénateurs ont une sagesse à géométrie variable : ils sont sages seulement quand ils votent des dispositions qui leur conviennent. Au terme des deux lectures, la commission mixte paritaire a permis de trouver un accord entre les propositions du Sénat et celles de l'Assemblée nationale. Avant de revenir sur les mesures adoptées dan...

La nouvelle disposition prévoit que l'autorité administrative pourra prendre en compte des circonstances humanitaires exceptionnelles pour l'attribution du titre de séjour, après avoir recueilli l'avis du directeur de l'agence régionale de santé. Concernant la réforme du régime de rétention des sans-papiers en instance d'expulsion, l'intervent...

Très bien !

Pour vous, la sagesse du Sénat est à géométrie variable, madame Mazetier !