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665 interventions trouvées.

Madame Mazetier, vous avez également omis de dire que la déchéance de nationalité existait d'ores et déjà. Lorsque vous étiez au pouvoir, vous ne l'avez pas remise en cause.

Madame, je vous ai écoutée avec attention, je vois que vous n'êtes pas capable d'en faire de même, et je le regrette. Quant à l'article 37 relatif au contentieux de l'éloignement, il n'est pas en contradiction avec la position exprimée par le Conseil constitutionnel. Le texte établit en effet un délai de cinq jours pour la saisine du juge des ...

Madame Mazetier, vous avez préféré la polémique hâtive aux arguments juridiques. Par conséquent, le groupe UMP rejettera votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je serai bref, car M. le rapporteur a dit l'essentiel. Dans le discours très général de M. Mamère, il n'était en effet nullement question de renvoi en commission. Nous avons beaucoup travaillé sur ce texte en première lecture, nous y avons passé de longues journées et de longues nuits. Nous avons longuement travaillé en commission des lois : la...

Pendant quelques mois, je me suis demandé à quoi il faisait allusion. J'ai trouvé la réponse ce matin, dans le journal La Provence qui relatait sa visite à Marseille, hier. Interrogé sur le parti socialiste des Bouches-du-Rhône, il a répondu : « Cela ne sent pas bon ».

Enfin, j'ai compris à quoi faisait référence M. Mamère ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je lui communiquerai l'article qui contient la citation entre guillemets, puisqu'il ne semble pas l'avoir lu. Le rapporteur Claude Goasguen a bien fait de dire qu'il ne s'agissait nullement d'une motion de renvoi en commission. Il est inuti...

Je propose de rétablir cet article tel qu'il avait été adopté par l'Assemblée nationale. Il est nécessaire de faire respecter les symboles républicains en évitant que d'autres signes d'appartenance soient arborés lors des célébrations de mariage dans les locaux de la mairie.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, quelques semaines après l'adoption, en première lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, notre assemblée est appelée aujourd'hui à se prononcer sur les moyens budgétaires consacrés à la politique mise en oeuvre par M. Éric Besson. D'emb...

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, après trente-trois jours de grève, une partie du personnel du Grand port de Marseille a mis fin à son action, vendredi dernier. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le conflit a paralysé durablement l'économie du sud de la France, en bl...

À titre liminaire, en complément de la présentation que vient de nous faire Monsieur le Ministre, je souhaiterais, en ma qualité de rapporteur pour avis, saluer un projet de budget qui s'efforce de concilier les obligations de notre pays à l'égard des demandeurs d'asile avec les efforts de maîtrise nécessaires au redressement des finances de l'...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est un texte important. L'immigration est un sujet complexe avec un principe clé : toujours rechercher l'intégr...

Toutefois, lorsque, jeudi dernier, à dix-neuf heures, à l'occasion d'une suspension de séance, le président de l'Assemblée nationale a réuni la conférence des présidents afin de vous accorder davantage de temps de parole, vous ne vous y êtes même pas rendus.

Je tiens également à vous rappeler que, sur les trente heures de débat prévues par le règlement de l'Assemblée nationale, plus de dix-sept ont été accordées à l'opposition. La réforme du règlement de l'Assemblée nationale a mis en place le temps programmé afin de mettre un terme aux discours fleuves et à l'obstruction qui, à droite comme à gau...

Vous avez également affirmé ne pas avoir fait d'obstruction durant ces trente heures de débat. Je dois reconnaître que pardonnez l'utilisation du jargon footballistique vous n'avez pas fait de tacle par-derrière à l'exception de Noël Mamère, qui est coutumier du fait. Mais vous avez parfois joué la montre et avez été particulièrement proc...

Il faut bien avoir conscience que les directives intégrées au texte ont été adoptées dans tous les grands pays européens ainsi qu'au Parlement européen. En tant que pays membre de l'Union européenne, la France se devait de les adopter à son tour pour ne pas prendre de retard en matière de transposition. Comme vous l'aurez compris, mes chers co...