Interventions d'Éric Diard

Étant député des Bouches-du-Rhône, j'entends bien la problématique de la liaison entre la Corse et le continent.

Mais, au niveau de la commission, nous avons notre logique propre. Mon avis est donc, à titre personnel, le même que pour l'amendement précédent : non seulement il n'a pas été examiné en commission, mais il pose un problème de constitutionnalité, et la commission du développement durable n'a pas toutes les garanties nécessaires à cet égard.

Avis défavorable. Je comprends la démarche constante de M. Paternotte en matière de transport de marchandises ; cependant, il ne me semble pas possible de retenir son amendement dans la mesure où le transport de marchandises n'est pas un service public qui permettrait la mise en place d'un service minimum. Le dispositif qu'il propose serait don...

La commission a donné un avis favorable, mais je tiens tout de même à rappeler à mes collègues l'intitulé de la proposition de loi : « Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers ».

Défavorable.

Avis favorable, compte tenu de l'adoption de l'amendement de M. Remiller.

Nous faisons comme l'opposition : nous sommes en train d'examiner le texte de l'alinéa 24

Avis favorable ! (L'amendement n° 1 est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Avec vous, c'est triple Z !

Pitoyable !

Et les polices municipales, c'est quoi ?

Posture, posture !

Bla bla bla !

Le 20 octobre 2011, j'avais soumis à mes collègues une première version de cette proposition de loi qui, après avoir été retravaillée par mes soins, a été déposée le 22 novembre. Cosignée par 90 de mes collègues, celle-ci vise essentiellement à améliorer l'organisation et la prévisibilité dans le secteur des transports aériens de passagers. À l...

Comme par hasard !

Monsieur Goldberg, il ne s'agit pas de réécrire entièrement le texte, mais simplement l'article 2, afin de l'insérer dans le code des transports tout en y intégrant mes amendements. Je l'ai dit, cette proposition de loi poursuit trois objectifs. Vous êtes d'accord avec deux d'entre eux. Mais sans la déclaration individuelle de participation au...

Vous avez toujours autant d'humour, monsieur Mallot ; mais laissez-moi finir. Ce mouvement de grève a conduit plusieurs ministres et parlementaires à évoquer mon texte, qui n'avait guère fait parler de lui jusqu'alors.

Je répète que ma proposition de loi préexistait au conflit même si c'est ce dernier qui a attiré l'attention sur elle. D'autre part, le président Serge Grouard a raison : si la commission des affaires sociales ne s'en est pas saisie pour avis, nous n'y pouvons rien. Monsieur Goldberg, vous avez parlé des banques, mais il s'agit ici du seul se...

Tout à fait. Au demeurant, même si le transport aérien ne relève pas du service public, la sûreté constitue une mission de service public. Cela étant, même si vous avez parfaitement raison de mentionner les règles de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), il est des pays où ce ne sont ni des policiers ni des gendarmes qui co...

Mais ça l'est dans le nôtre. D'où l'importance de la formation des agents de sûreté et de l'assermentation de certains d'entre eux. Le ministre évoquait hier le modèle des policiers municipaux : autrefois considérés comme des gardes champêtres, ils ont été formés, armés dans certains cas, et chargés de nouvelles missions.