Interventions d'Éric Ciotti

Telle est l'ambition, mes chers collègues, de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'invite M. Hunault à retirer cet amendement, car il est satisfait par l'alinéa 36 de l'annexe, qui résulte d'un amendement que j'avais déposé en première lecture. Cet objectif d'intégration, de rapprochement, de participation des services des douanes aux objectifs globaux de la sécurité est déjà pris en compte.

Défavorable. Je suggère à M. Hunault de bien vouloir retirer cet amendement qui me semble être satisfait. En cas d'opérations de maintien de l'ordre, les forces de l'ordre sont en effet toujours placées sous l'autorité du commissaire de police compétent.

Défavorable. Sur le fond, la commission des lois est généralement réticente à la multiplication des rapports, notamment son président. Il s'agit d'un principe général. C'est au Parlement de se saisir des questions qu'il souhaite et éventuellement de mettre en place des rapports, sans pour autant les systématiser. Dans ce cas précis, vous pouv...

Non, c'est sûr !

Avis défavorable. Je propose que nous en restions à la position de notre Commission.

Je commence par dire à Marc Laffineur que les départements qui perçoivent des droits de mutation importants sont aussi dynamiques, et utilisent ces fonds avec efficacité ! (Sourires.)

Je vais peut-être vous étonner, mais je soutiens le dispositif mis en place par l'amendement de Marc Laffineur, qui me paraît corriger les conséquences négatives de ce qui avait été fait dans la loi de finances pour 2010. Comme le rappelait le rapporteur général, on se fondait en effet sur une année de référence exceptionnellement basse. On peu...

mais je conviens que ce qui est proposé par Marc Laffineur, c'est-à-dire une moyenne de deux ans, permet de gommer la situation tout à fait exceptionnelle de 2009. Je me range donc bien volontiers à son amendement, qui me paraît représenter un bon équilibre.

Je tiens au nom du groupe UMP à vous féliciter, monsieur le ministre. Dans un contexte difficile, vous avez réussi à élaborer un bon budget. L'augmentation des crédits de la mission « Sécurité » doit à votre implication personnelle dans les arbitrages. Elle nous autorise à penser que vos objectifs seront atteints. Je tiens à souligner l'effica...

Lors de la première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure LOPPSI , l'Assemblée a adopté un amendement visant à faire du recours à la visioconférence un principe général. Cette disposition ayant été atténuée par le Sénat, nous y reviendrons sans doute en deuxième lecture. Cela...

Vos explications extrêmement claires sont de nature à dissiper les fausses interrogations de la presse et de l'opposition, qui avaient très vite migré sur un champ relevant du débat politique, voire politicien. Des propos excessifs ont été tenus, M. Caresche parlant d'« affaire d'État » et Mme Batho prétendant dans une dépêche que ce fichier ét...

Compte tenu des avis rendus par la Commission des finances et par celle des affaires sociales, nous n'avons pas tous les éléments à notre disposition pour statuer à ce stade. Sur le fond, je suis totalement hostile à une augmentation de la CRDS en particulier, et à celle des prélèvements obligatoires en général. C'est un principe que nous devo...

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), que nous examinons en deuxième lecture, fixe une ambition forte en matière de sécurité en affirmant très clairement une volonté de modernisation de nos forces de sécurité afin de répondre aux nouveaux défis auxquels notre société est confr...

Le ministre donnera les précisions nécessaires dans l'hémicycle. La LOPPSI, telle qu'elle est définie dans le rapport annexé, constitue le texte de référence qui sera appliqué. Avis défavorable, donc.

Nous sommes hostiles par principe à la multiplication des rapports.

Avis défavorable, conformément à la position que j'avais exprimée en première lecture et à celle du Gouvernement.

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3, qui précise que, dans le cas où les images ne seraient pas manifestement pornographiques, il reviendrait au juge judiciaire d'ordonner le blocage. L'intervention du juge judiciaire irait à l'encontre de l'esprit de l'article qui met en place une procédure de police administrative.

Cette précision étant inutile, je vous propose de retirer l'amendement. Si celui-ci est maintenu, j'émettrai un avis défavorable.

Avis défavorable : on ne peut pas distinguer les modalités du droit d'accès pour les personnes mises en cause et pour les victimes.