Interventions d'Éric Ciotti

tout à fait scandaleuses, révoltantes. J'avoue que j'ai du mal à comprendre certaines réticences

Aujourd'hui, nous devrions nous mobiliser tous sur cet objectif. Monsieur Bloche, vous avez d'abord contesté le fond de cet article en le jugeant inefficace, puis vous avez terminé en utilisant un autre argument et un conditionnel : il serait inefficace. Non, ce dispositif n'est pas inefficace. Malheureusement, il ne couvrira sans doute pas to...

de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. La commission est défavorable à cet amendement. La suppression du rapport annexé à l'article 1er viderait le texte de toute sa substance et remettrait en cause les orientations qui sont définies et qui sont pertinentes pour la mutua...

, rapporteur. Avis négatif. Le rapport qui est annexé est beaucoup plus exhaustif que le texte assez vide, enfonçant des portes ouvertes, dépourvu de stratégie, que propose cet amendement.

Défavorable. On ne relèvera pas l'ironie de Mme Batho. Des moyens sont bien entendus programmés par cette LOPPSI, jusqu'en 2013 ; ils sont définis dans le rapport annexé.

Sur le fond, l'objectif de cet amendement est évidemment louable, et l'on ne pourrait qu'y souscrire. Cependant, vous le savez, monsieur le député, c'est au niveau national que sont organisés les effectifs, et il est difficile de transcrire cela à l'échelon de chaque circonscription, de chaque brigade territoriale. Sur la forme, cela ne peut e...

Favorable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon Jean-Jacques Rousseau, « il n'y a pas de véritable action sans volonté ». S'il est un domaine où la détermination du Président de la République et du Gouvernement, au premier rang duquel celle du ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, est sans faille, c'est bien celui de ...

La sécurité représente la première des libertés. Ce projet de loi a pour ambition de permettre l'application pleine et entière de ce droit légitimement revendiqué par les Français. La délinquance, on le sait, évolue sans cesse, les délinquants usant de toutes les techniques pour s'opposer aux contraintes de la loi et aux moyens déployés par le...

la question extrêmement importante du transfèrement des détenus a été enfin réglée. On en parlait depuis des décennies, on l'évoquait à chaque débat sur la sécurité publique. Pour la première fois, nous avons aujourd'hui un résultat concret, que je salue, avec la prise en charge progressive par la Chancellerie, sur trois ans, notamment des pol...

Troisième pilier : la modernisation de nos dispositifs de sécurité. La LOPPSI prévoit de renforcer les moyens de lutte contre la cybercriminalité et d'adapter les forces de sécurité aux nouvelles technologies, que ce soit au niveau de la lutte contre la pédopornographie, de l'utilisation de fichiers d'antécédents et d'analyse sérielle ou encor...

et ils ont aujourd'hui quasiment doublé puisqu'ils s'élèvent à 40 %.C'est un chiffre incontestable qui ne peut prêter à débat, et qui marque de façon très claire les progrès accomplis en la matière. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Tout ne va pas très bien, mais en tout cas cela va beaucoup mieux que lorsque vous étiez au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Quatrième pilier : la sécurité routière. La LOPPSI propose de renforcer la sécurité routière en luttant plus efficacement contre les grands délits routiers éthylotest obligatoire, confiscation du véhicule. Mais s'il est capital, comme l'a rappelé le ministre, de poursuivre la politique de prévention engagée par le Gouvernement pour descendre...

La recapitalisation des points en deux ans me semble dès lors un bon compromis entre la position du Sénat et le statu quo. Enfin, la LOPPSI implique une amélioration de la réponse pénale. Des résultats déterminants ont été obtenus depuis 2002 s'agissant de la baisse de l'insécurité.

Très favorable. Cet amendement est consensuel : un amendement identique avait été déposé à la fois par des parlementaires de l'opposition, des parlementaires de la majorité et le rapporteur, mais l'article 40 de la Constitution lui a été opposé. Nous sommes donc très favorable à l'amendement déposé cette fois par le Gouvernement.

Mais je suis convaincu que des marges de progrès considérables demeurent, et, pour les exploiter, il faut une meilleure application de la réponse pénale et de l'exécution des peines. La sanction doit être effective, rapide et réellement exécutée. En 1773, Beccaria soulignait que «plus le châtiment sera prompt [ ], plus il sera juste et utile ».

La LOPPSI apporte des réponses en la matière, conformément à la volonté du Président de la République, exprimée notamment lors du discours de Grenoble. La commission des lois a souhaité renforcer en ce sens le texte adopté par le Sénat, avec des objectifs clairs. Le premier objectif, c'est de mieux sanctionner les actes de violence contre les ...

Plus que jamais, il nous faut rechercher l'union sacrée de tous. J'espère, je forme le voeu sans doute pieux qu'elle apparaisse sur tous les bancs de l'Assemblée,

parce que l'insécurité ne devrait pas être un enjeu de débat politique comme on le constate dans d'autres démocraties. Je forme le voeu que l'union de tous vers un seul et même but apparaisse : assurer la sécurité partout et pour tous.