Interventions en commissions d'Eric Berdoati

Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles exposées au sujet de l'amendement AC 49 de Mme Buffet.

Je reconnais le rôle crucial que jouent les arbitres et les juges sportifs de haut niveau, mais leur situation, comme je l'ai déjà souligné, n'est pas identique à celles des athlètes. Leurs cursus et leurs statuts sont totalement différents. Ce sujet mérite une réflexion plus approfondie.

Avis défavorable. Le Gouvernement a fait adopter un amendement de suppression de l'article, appuyant sa démarche par le souci de maintenir le drainage actuel du produit de la taxe d'apprentissage vers les lycées professionnels et les centres de formation des apprentis, dont les financements restent fragiles en dépit de besoins et d'une utilité...

Ce que souhaite l'AFLD, c'est que l'évolution des méthodes d'investigation entre dans le cadre d'un dispositif général. L'adoption d'un simple amendement ne saurait suffire. Plusieurs fédérations et populations cibles de sportifs sont déjà soumises au « passeport biologique », ce qui constitue une vraie avancée pour rattraper les tricheurs, qu...

Cet amendement étant l'application, en matière de sanctions, du précédent, qui n'a pas été adopté, il ne saurait l'être lui non plus. Avis défavorable. Comme je l'ai déjà dit, les agents sportifs et les passeports biologiques sont deux sujets méritant à eux seuls des textes spécifiques.

Le renvoi à la liste des organisateurs de manifestations sportives visés à l'article L. 331-5 du code du sport n'implique pas leur consultation individuelle systématique. La rédaction de l'article est opérationnelle et laissera une marge de concertation au CSA. Avis défavorable.

Il appartient au Gouvernement de faire évoluer la liste : or, hier, le ministre s'est montré ouvert sur la question. De surcroît, la directive 89552CEE du 3 octobre 1989 donne une définition communautaire de l'événement sportif majeur. L'on ne peut s'en départir en introduisant un critère qui n'a pas de fondement européen le genre sexuel, en...

Avis défavorable. Quant à M. Dukan, M. le ministre vous a répondu hier que sa proposition est farfelue.

Après que mes collègues m'ont fait la confiance de me désigner comme rapporteur de ce texte, le 14 décembre, je me suis efforcé de mener des auditions aussi nombreuses que possible, compte tenu de la période de fêtes. Je remercie Mme Valérie Fourneyron d'avoir pris part à ce travail. Puisque le ministre a fort bien décrit le détail des disposi...

Je salue votre compétence sur tous ces sujets ainsi que l'enthousiasme et l'énergie que vous mettez à les traiter. Une fois n'est pas coutume, je partage l'avis de notre collègue Marie-Hélène Amiable sur ce que peuvent ressentir nos concitoyens vis-à-vis de la construction européenne. Alors qu'il existe de très fortes tensions sur la zone euro...

C'est une excellente proposition. Je suggère malgré tout que la notice apparaisse dès l'installation du support, pour que le consommateur puisse en prendre immédiatement connaissance.

Pourquoi nous faire un procès d'intention lié à l'origine de cette proposition de loi ? Pour ma part, je suis favorable au principe d'harmonisation défendu par la rapporteure. Je ferai néanmoins deux observations. Premièrement, contrairement à ce qui a été dit, la loi de 1881 ne pourra pas régler les problèmes liés à internet. Ceux qui ont eu ...

Que nous soyons de droite ou de gauche, nous ne saurions rester insensibles à cette affaire : un tel dysfonctionnement de procédure n'est pas acceptable. Pour autant, le problème soulevé n'a rien à voir avec l'objet de cette proposition de loi, qui est d'harmoniser les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse de 1881...

Nous abordons ici des questions de fond qui vont bien au-delà de l'analyse méthodique et « comptable » d'un budget. La question évoquée en commission élargie sur le positionnement du ministère des sports n'a donc rien à voir avec le budget de ce secteur. Je rappellerai, en outre, que le sport français repose sur une organisation très particuli...

Je souhaiterais une réflexion de la question de la gratuité, liée à la démocratisation culturelle. Moi-même dans ma commune, j'ai cédé à la tentation et ai instauré la gratuité pour la médiathèque et le musée. Néanmoins, comment faire prendre conscience de la valeur d'un bien lorsque celui-ci est gratuit, au moins en apparence ? Il est difficil...

Comment apparaît dans ce budget l'expérimentation menée par l'éducation nationale, qui a consisté à aménager pour 15 000 jeunes le temps scolaire entre temps consacré aux disciplines classiques et temps consacré à la pratique sportive ? Est-il prévu de l'étendre au-delà de cet effectif déjà considérable ? De même, comment se matérialise dans c...

L'État pourrait en effet financer les cotisations de retraite des athlètes de haut niveau dans la limite de 16 trimestres. Les effets de ce dispositif sont-ils pris en compte dans votre budget ? Quelle en sera l'organisation ? Le rapport publié par Daniel Costantini sur les grandes salles de sport proposait un plan de financement des « Arenas ...

Je souhaiterais qu'une réflexion soit menée sur les audiences qui ne sont pas à la hauteur de ce qu'on pourrait espérer. Pour l'ensemble des chaînes de la télévision hertzienne traditionnelle, les audiences ont chuté car l'augmentation de l'offre a changé la répartition des téléspectateurs sur l'ensemble des chaînes proposées. Au début des anné...

Je m'interroge pour ma part sur la tendance, qui prévaut depuis plusieurs années, à demander à l'éducation nationale de résoudre tous les problèmes de société. Dès qu'un problème se pose, on crée un nouveau diplôme, une nouvelle formation : sur ce point, je partage l'inquiétude de M. Couanau. Maire de ma commune, je sais combien on sollicite le...

Je me rallie aux compliments qui ont été faits au rapporteur et au constat qui a été dressé. Je souhaiterais réagir à deux interventions, et en premier lieu, à celle de M. Yves Durand ; je ne remets pas en cause la sincérité de son attachement à l'éducation nationale mais le fait qu'il sous-entende que cet attachement ne serait pas partagé par ...