Interventions en commissions d'Eric Berdoati

Évitons d'être hypocrites. La question qui nous est posée est d'être ou non d'accord avec la publication du rapport, en l'état. Si on ne l'est pas, on vote contre, si on l'est, on vote pour, mais je crois qu'il n'est pas raisonnable de commencer à en censurer telle ou telle partie.

En faisant figurer pour la première fois dans la loi la référence au patrimoine mondial de l'humanité, cet article constitue une avancée incontestable. Cela étant, il faut prendre garde à ne pas, au détour d'un texte, surcharger le code de l'urbanisme de dispositions dont on ne maîtriserait pas les implications pour chaque territoire.

Les deux exemples que vous avez cités, madame Amiable, illustrent précisément l'intérêt de la décision que nous allons prendre aujourd'hui. En effet, la possibilité de saisir une instance telle que le Haut conseil du patrimoine aurait évité de telles situations, même si le texte du Sénat n'est pas tout à fait conforme à ce que nous pourrions so...

Je trouve votre attitude quelque peu schizophrénique : étant donné le calendrier des travaux parlementaires, ne pas adopter ce texte tel quel reviendrait à prolonger pour quelques années encore une situation dont nous nous accordons tous à dire qu'elle n'est pas satisfaisante. S'il est vrai que le Haut conseil émet un avis simple, la publicité ...

La portée du texte dont nous débattons est plus large que celle de la loi de 2004, qui concerne uniquement le patrimoine du ministère de la culture. Autre apport de la proposition de loi : chaque transfert devra servir un projet culturel, sur lequel le Haut conseil aura à se prononcer et qui sera formalisé par une convention.

Je rappelle que l'État ne pourra pas transférer un bien à une collectivité contre son gré, et je ne peux pas imaginer qu'une collectivité locale se lancera dans un projet coûteux en faisant abstraction d'une situation financière difficile ou incertaine. Cependant, si l'impossibilité d'entretenir un monument historique la contraint un jour à le ...

L'État le pourra en tout état de cause. Pour toutes ces raisons, je maintiens mon avis défavorable.

Autant alors revenir à la législation de 2004 ! Je comprends que l'institution d'un nouvel organisme doive être précédée d'une réflexion. Refuser la création de nouveaux organismes plaît aussi à l'opinion. Mais les frais de fonctionnement de ce HCP ne seront comparables ni à ceux du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ni à ceux de l'Auto...

Si je constate le caractère globalement convergent des interventions, je n'ai pas l'impression que nos collègues qui souhaitent le rapprochement de certaines hautes autorités aient été favorables à la fusion des compétences qui a abouti par exemple à l'institution du Défenseur des droits ! Le rôle de la Commission nationale des monuments histo...

Avis défavorable. Le Haut conseil aura à se prononcer sur le patrimoine, et non seulement sur la partie monumentale de celui-ci. Un patrimoine n'est pas toujours un monument !

Le diable est dans les détails. Être précis oblige à être exhaustif et exclusif. Or la commission Rémond ne s'était pas contentée de deux critères : à l'appartenance à la mémoire de la nation et à une notoriété internationale et un rayonnement faisant du monument un élément de patrimoine européen, voire universel, elle avait ajouté la mobilisat...

Notre collègue propose que le Haut conseil du patrimoine établisse la liste des biens transférables « notamment en fonction de leur appartenance à la mémoire de la nation ou de leur notoriété internationale et de leur rayonnement »

La position de chacun dépendra de sa conviction sur la nécessité de disposer rapidement de l'outil que constitue le Haut conseil. Madame Amiable, c'est plus France Domaine qui a piloté l'opération du Mont Saint-Michel que le ministère de la culture. Outre la création du HCP, la présente proposition de loi a le mérite de rendre au ministère de l...

Si.

La défense et la sauvegarde du patrimoine sont des préoccupations constantes de notre Commission et de l'ensemble de ses membres. Défendre le patrimoine ne se résume cependant pas à le laisser tel quel dans la main de l'État. Comme le soulignait René Rémond dans son rapport de novembre 2003, qui a constitué le fondement de la première vague de ...

Je rappelle tout d'abord que le transfert n'est nullement une obligation, mais qu'il se fait à la demande de la collectivité. Les responsables d'exécutifs locaux sont à même de prendre des décisions éclairées, connaissant les capacités financières de leurs collectivités. Soyez assurés que celles d'entre elles qui se porteront candidates auront ...

Il existe à France Télévisions au moins deux métiers distincts. Le premier consiste à produire des émissions d'information, de divertissement, de fictions, de cinéma, de documentaires Un autre consiste à gérer les entreprises que sont chacune des chaînes qui composent le groupe. On attend des économies d'échelle de la mutualisation de plusieur...

Au moment où se dessinait l'arrivée de la TNT, je participais au sein du Centre de formation et de perfectionnement des journalistes CFPJ à une réflexion sur les nouveaux métiers induit par la nouvelle technologie. A l'époque d'ailleurs, les hésitations de TF1 relevaient moins d'un réflexe de protection que d'une incertitude sur l'enjeu str...

Quelle médiocrité !

Ayant sur le territoire de ma commune le domaine national de Saint-Cloud, je salue l'action que mène Mme Lemesle à la tête du Centre des monuments nationaux ainsi que sa gestion soucieuse d'un équilibre entre les sites les plus porteurs sur le plan économique et les autres. Je suis sensible aux arguments en faveur de la démocratisation et de l...