Interventions en commissions d'Eric Berdoati

Madame la présidente, mes chers collègues, il est clair que l'examen de ce texte est quelque peu précipité mais ceci s'explique par la nécessité de répondre à des difficultés bien concrètes que je vais vous exposer. Comme toute activité humaine, la pratique sportive implique des risques qui peuvent se concrétiser par une atteinte à l'intégrité...

Ma mission n'est pas des plus faciles puisqu'elle m'expose à des reproches en raison des conditions d'examen de ce texte ! Je suis néanmoins d'accord avec Mme Valérie Fourneyron : lorsqu'on aime le sport, on ne peut que déplorer la façon dont ses enjeux sont parfois traités par le Parlement, dans notre pays, toutes tendances politiques confond...

Il s'agit d'une simple clarification rédactionnelle du texte.

Je voudrais au préalable remercier Mme Fourneyron, qui m'a accompagné durant de nombreuses auditions, et cela dans un esprit plus constructif que sa dernière intervention ne le laisserait supposer Tant il est vrai que dès que les débats sont retransmis, le tempérament et le ton changent. Je reconnais qu'il ne s'agit pas du « texte du siècle »...

Je ne vois pas ce qu'apporte votre amendement par rapport à la rédaction actuelle de l'article 1er, qui précise que « le contenu, les modalités d'entrée en vigueur et les conditions d'application de cette charte sont définis par décret pris après avis du CNOSF ». Si, comme vous l'avez signalé, beaucoup de fédérations disposent déjà d'une charte...

Madame Fourneyron, je n'ai jamais prétendu qu'il y avait urgence ; j'ai simplement dit que les personnes que nous avions rencontrées attendaient les avancées que présente ce texte. Ne déformez pas mes propos, s'il vous plaît ! Vous savez fort bien que si ce texte est adopté, il faudra ensuite attendre la parution du décret d'application, puis ...

S'agissant de la reconversion des sportifs de haut niveau, nous sommes d'accord sur le diagnostic, mais ce n'est pas en demandant un rapport au Gouvernement qu'on va régler le problème ! Il faut traiter la question dans le cadre plus général de la place du sport dans notre pays. Avis défavorable, donc. Pour le reste, permettez-moi de rappeler ...

Sur ce point, nous ne sommes pas d'accord : vous proposez une mutualisation des moyens au niveau de l'État, alors que je pense que le problème doit être résolu par des aides à l'échelon communal.

Je maintiens mon avis défavorable. Je signale par ailleurs que l'on encourage actuellement le développement des chèques sport dans les entreprises, sur le modèle des chèques déjeuner.

Certes, mais cette démarche existe. Quant à la présente proposition de loi, elle n'a pas pour objet de réformer l'ensemble de la politique du sport dans notre pays.

S'il y a eu, comme vous le dites, un « resserrement » des CREPS, c'est que la RGPP a constaté que ceux-ci étaient essentiellement tournés vers le sport de haut niveau et que la formation n'était plus leur priorité, ce qui n'implique pas qu'elle ait disparu pour autant. Avis défavorable, donc.

Avis défavorable : le dispositif prévu par l'article 3 permettra au contraire d'aller dans le sens que vous souhaitez. La Fédération française de football entend notamment l'utiliser pour plafonner un certain nombre de choses.

Non, c'est la réalité.

Contrairement à ce que vous dites, il s'agit d'un texte novateur. Même s'il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation, aucun pays d'Europe n'a encore adopté une telle mesure. Il s'agit d'un premier pas vers ce que souhaite Michel Platini, ce qui est mieux que rien ! Donnons-nous le temps d'observer la réaction des acteurs et si l'on s'a...

Cher collègue, modifier mes propos ne vous donnera pas raison pour autant ; de surcroît, la rédaction actuelle, qui a été adoptée par le Sénat, est conforme à l'esprit initial du texte.

Avis défavorable sur les trois amendements.

Il existe en effet déjà des organismes de contrôle, mais qui ne s'occupent que de la gestion. Il paraît cohérent, dans le cadre de ce texte, d'introduire la dimension de l'équité sportive, qui pose la question des moyens et non celle de l'éthique.

Avis défavorable, car la notion d'influence notable va au-delà de la détention de capital. La rédaction actuelle de l'article 6 me semble plus contraignante que votre proposition.

Je reste sur ma position. Le renvoi à certaines notions juridiques prévues par le code de commerce et balisées par la jurisprudence me semble constituer un gage de garantie.

Avis défavorable : le texte sur la protection des consommateurs est actuellement en navette et l'on ne sait pas exactement quel sera son sort d'ici la fin de cette législature. Le présent article est certes plus restrictif, puisqu'il ne concerne que les manifestations sportives, mais son adoption permettra d'assurer une effectivité immédiate à ...